BERTRAND Stéphane Boris

Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

BERTRAND Stéphane Boris 103, avenue Henry Dunant, 06000 NICE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Avenir Côte d'azur (L')
Date de parution : 08/08/2014
Siren : 389 026 048
Ref : 1005805369

5539 Etude de Maitres R.JARDILLIER J. MEUNIER J.M. RENUCCI L.ROSE V.WOHL-DAHAN notaires à NICE 6, avenue des Phocéens tel: 04 93 92 86 20. Déclaration d'insaisissabilité Aux termes d'un acte reçu par Me Valérie WOHL-DAHAN, notaire à Nice Cedex 4, le 31 juillet 2014, M. Stéphane Boris BERTRAND, Exploitant d'une entreprise d'auto-école, époux de Mme Isabelle Sabine Catherine BOISSELET, a déclaré insaisissables ses droits sur l'immeuble sis à Nice (Alpes-Maritimes), dénommé “Les Acacias” sis 103, avenue Henry Dunant, où est fixée sa résidence principale tel que le prévoient les dispositions des articles L.526-1 et suivants du Code de Commerce. Pour avis et mention

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