Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 19 août 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle Dénomination : BEZIERS ASSAINISSEMENT Siège Social : Chemin rural 96, Plaine Saint Pierre Station d’épuration de l’agglomération de Béziers Méditerranée 34500 BÉZIERS Capital social : 300.000 € Objet : La gestion des services d’assainissement et la gestion du réseau des eaux pluviales (GEPU) de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée. Durée : 99 années Président : M. Antoine BRECHIGNAC Directeur général : Mme Marie LUNEAU Commissaire aux comptes : ERNST & YOUNG et autres 1-2, Place des Saisons - Paris La Défense 1 92400 COURBEVOIE 438 476 913 R.C.S. Nanterre Conditions d’admission aux assemblées générales : En cas de pluralité d’associés, chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives Conditions d’exercice du droit de vote : En cas de pluralité d’associés, chaque associé dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il possède Transmission des actions : Sous réserve d’être notifiées aux autres associés en cas de pluralité d’associés et à la société au moins dix jours ouvrés avant leur date de réalisation toutes cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit d’actions de la société entre un associé et un de ses affiliés, c’est-à-dire une société contrôlée par un associé au sens des articles L 233-1 et L 233-3 du Code de commerce, à condition que l’affilié cessionnaire présente les mêmes garanties que l’associé cédant concernant sa capacité à assumer ses obligations d’associés, sont opérées librement La société sera immatriculée au R.C.S. de Beziers. Pour avis.
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