BG Val

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 13 août 2025, à montgeard. Dénomination : BG Val. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 159 rue du grand fossé, 31560 Montgeard. Objet : BG Val a pour objet les évaluations externes de la qualité des ESMS (établissements sociaux et médico-sociaux), L’accompagnement à l’auto-évaluation de la qualité des ESMS, l’accompagnement dans l’élaboration des stratégies et l’assistance opérationnelle dans la gestion d’entreprise et la gestion de projets. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 500 euros divisé en 100 actions de 1 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : Les cessions transmission, sous quelques formes que ce soit, des actions détenues par l’associé unique sont libres. En cas de décès de l’associé unique, la société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers et éventuellement son conjoint survivant. La cession de droits d’attribution d’actions gratuites, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes, et la cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d’apport en numéraire est libre.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Monsieur Gaël Bayle 159 rue du grand fossé 31560 Montgeard. La société sera immatriculée au RCS de Toulouse.Gaël Bayle