BIO'ZONNE

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 27 avril 2026, à Montréal. Dénomination : BIO’ZONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Siège social : Cammas de la Ville, 11290 Montréal. Objet : Le développement, Le financement et l’exploitation d’une ou plusieurs unités de méthanisation, La production d’énergie et de co-produits à partir du procédé de méthanisation (notamment biogaz, biométhane, bio GNV, électricité, CO2, digestat...), leur transformation, vente ou échange, La préparation, le traitement, la valorisation la transformation, de déchets méthanisables, de sous-produits agricoles ou provenant de l’agro-industrie, Les prestations de service nécessaires à la réalisation ou pouvant découler de cette activité, et notamment l’approvisionnement et la fourniture (achat, vente, échange, don…) de déchets et sous-produits alimentaires notamment issus de l’agro-industrie d’une part, et de déchets, produits et co-produits agricoles d’autre part, Le financement ou tout autre mode d’acquisition en location ou en propriété, et l’exploitation, de panneaux photovoltaïques en toiture ou au sol, La production d’énergie électrique à partir des panneaux photovoltaïques, la consommation ou la revente de cette énergie, Le financement d’outils de travaux agricoles nécessaires à l’activité, la location de ce matériel ou la vente de prestations de travaux agricoles. La vente de produits agricoles lorsqu’elle relève d’une activité commerciale.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 6000 euros divisé en 600 actions de 10 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : - Les actions sont librement cessibles entre associés, sous réserve des dispositions statutaires. - Toute cession à un tiers est soumise, préalablement, au droit de préemption des autres associés puis à l’agrément de la collectivité des associés statuant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires. - En cas de refus d’agrément, les actions sont rachetées par un ou plusieurs associés, un tiers agréé ou la société, selon les modalités fixées par les statuts.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Monsieur Dominique Farail Cammas de la Ville 11290 Montréal. Directeur général : Monsieur Jordan Gras Le Conterolle 11290 Montréal. La société sera immatriculée au RCS de Carcassonne.Pour avis.