BIOPROPRETE

Dénomination : BIOPROPRETE - Immatriculation. Aux termes d’un ASSP en date du 10/12/2025, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BIOPROPRETE Objet social : La Société a pour objet, En France et à l’étranger : Toutes opérations liées : - Au nettoyage industriel, au nettoyage aux particuliers, à l’entretien de bureaux, usine, immeuble, hôtel, administration, clinique, voirie, mobilier urbain, - A l’entretien d’espaces verts, - Aux services divers aux entreprises, accueil, gardiennage, - Ainsi que l’achat, la vente et le négoce de tous produits ou matériels liés à l’activité, et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Siège social : 47 boulevard Georges Seurat, 92200 NEUILLY SUR SEINE Capital : 3 000 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTERRE Président : Monsieur LEVY Samuel, demeurant 47 boulevard Georges Seurat, 92200 NEUILLY SUR SEINE Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire. Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel au nombre de parts sociales/actions qu’il détient. Clause d’agrément : Une fois la procédure de préemption décrite à l’article 14.7 purgée, tout Transfert de Titres par le Cédant au bénéfice d’un Tiers est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des Associés de la Société. Dans cette hypothèse, la Notification de Transfert prévue par l’article 14.4 vaudra demande d’agrément. L’agrément résulte : - soit d’une Décision Collective Extraordinaire ; - soit du défaut de réponse de la Société avant la plus lointaine des deux (2) dates suivantes (i) à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de l’expiration du Délai de Préemption ou (ii) l’expiration du délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la notification par la Société du prix déterminé par l’Expert dans les conditions de l’article 14.5 en cas de contestation du prix d’un ou plusieurs Bénéficiaire(s) de l’Offre, le cas échéant. La décision des Associés est notifiée par le Président au Cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cinq (5) jours à compter de la décision. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. En cas de refus d’agrément du Cessionnaire proposé, et à moins que le Cédant ne décide de renoncer à la Cession envisagée, les autres Associés sont tenus, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de rejet l’agrément : - d’acquérir les Titres dont la Cession est envisagée ; ou - de les faire acquérir par un Tiers de leur choix, qui devra être agrée par Décision Collective Ordinaire des Associés ; ou - de les faire racheter par la Société. En cas de rachat des Titres par la Société, celle-ci sera tenue de les faire acquérir par un Tiers agréé dans un délai de soixante (60) jours suivant leur acquisition, ou de réduire son capital du montant de la valeur nominale des Actions du Cédant. Un délai de paiement, qui ne saurait excéder douze (12) mois, peut, sur justification, être accordé à la Société par le Président du Tribunal de Commerce, statuant par ordonnance de référé. Les sommes dues portent intérêt au taux légal. Si, à l’expiration du délai de trente (30) jours à compter de la décision de rejet d’agrément, l’achat par l’un ou plusieurs Associés, par la Société ou par un Tiers agréé n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme acquis au Cessionnaire proposé. Toute Cession d’Actions opérée en violation des dispositions du présent article est nulle et sans effet. L’ensemble des Associés pourra déroger au formalisme et aux délais mentionnés au présent article par un acte sous seing privé écrit signé de tous les Associés et de la Société. Samuel LEV