BNCA

Création d'entreprise

BNCA 13 LA GALLAISIERE, 37260 ARTANNES SUR INDRE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Actu.fr
Date de parution : 16/09/2026
Greffe : TOURS
Ref : 1023013002

Par ASSP en date du 09/09/2026 il a éte constitué une SCI à capital fixe dénommée : BNCA Capital : 100,00 € Objet social : La location de tout bien ou droit immobilier. L’achat, la vente à titre exceptionnel, La prise de bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe. Et plus généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié et susceptible d’en favoriser la réalisation, à condition qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Tours. Siège social : 13 La Gallaisiere 37260 Artannes-sur-Indre. Gérance : M. BOUTANT Bruno demeurant 13 La Gallaisiere 37260 Artannes-sur-Indre ; Mme BOUTANT ( NÉE SAMSON ) Nelly demeurant 13 La Gallaisiere 37260 Artannes-sur-Indre Cession de parts sociales : Les parts sociales ne sont pas librement cessibles entre associés. Toute cession nécessite l’agrément des associés représentant la totalité des droits de vote. L’agrément des associés représentant la totalité des droits de vote est également requis lors de la cession de parts au profit d’autres personnes sous réserve que celles-ci fassent partie du cercle familial désigné soit les associés fondateurs et leurs descendants en ligne directe nés ou à naitre dont la filiation est légalement établie. Tout associé qui envisage de céder à titre onéreux tout ou partie de ses parts sociales à une personne autre qu’un associé devra préalablement permettre aux autres associés d’acquérir lesdites parts aux mêmes prix, charges et conditions. Les parts sociales sont librement transmises par succession au profit de toute personne ayant déjà la qualité d’associé. Tous autres héritiers ou ayants droits ne deviennent associés que s’ils font partie du cercle familial désigné précédemment et s’ils ont reçu l’agrément des associés survivants représentant la totalité des droits de vote.