BOSIO EVRARD ET ASSOCIES» Société d'Avocats Au Barreau De Nice 54 Boulevard Victor Hugo BP 1268 (06005) NICE CEDEX 1
[email protected] TEL.04.93.82.97.00 FAX.04.93.82.97.01 Contrat de location gérance Suivant acte sous seing privé en date à NICE du 21 aout 2014, enregistré à SIE NICE le 27 aout 2014 Bord.2014 / 2356 Case 23 Monsieur Jean-Claude BOGROS, De nationalité française Né le 3 novembre 1946 à BINGEN (Allemagne) Domicilié 2, Place Massena à NICE (06000), A donné en location gérance à Monsieur Eric SAMMARCELLI, De nationalité française Né le 4 mai 1971 à NICE (Alpes-Maritimes) Domicilié 17 avenue du Bois de Cythère à NICE (06300), Un fonds artisanal d'Artisan Taxi, pour lequel il est immatriculé au Répertoire des Métiers sous le numéro 301715934RM006 et au Répertoire Sirène sous le numéro 301 715 934 00040 (code APE 4932Z Transports de voyageurs par taxis Cette location gérance libre est consentie pour une durée fixée à un an à compter du 1er septembre 2014 jusqu'au 31 aout 2015. Monsieur Eric SAMMARCELLI, gérant libre, exploitera le fonds artisanal à ses frais, risques et périls dans le cadre de la loi du 20 mars 1956. L'entrée en jouissance est fixée au 1er septembre 2014 et les formalités seront effectuées auprès du RCS de NICE. Pour avis 138
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