BONYA

Par ASSP en date du 01/10/2023 il a éte constitué une SCI à capital fixe dénommée : BONYA Capital : 500,00 € Objet social : La Société a pour objet : la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, Plus particulièrement, la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; l’acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d’immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; la gestion, l’administration et l’exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, avec ou sans promesse de vente, quelque soit leur mode d’acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail et autres), de tous terrains, immeubles, ou droits immobiliers. la construction sur les terrains dont la Société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; l’administration, la mise en valeur et l’exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s’il y a lieu, des biens ruraux ; la réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie d’échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; l’obtention de toutes facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ; toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet social, notamment en facilitant le recours au financement bancaire dont certains Associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la Société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l’exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l’objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire ; et généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient pouvant se rattacher à cet objet social, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Strasbourg Siège social : 56 Place Pétrarque 67200 Strasbourg Gérance : M. LATRECHE Bilal demeurant 22 Boulevard Raspail 84000 Avignon ; M. LATRECHE Omar demeurant 56 Place Pétrarque 67200 Strasbourg ; M. MILCENT Adam demeurant 4 Rue de Lupstein 67200 Strasbourg ; M. NABHAN Younes demeurant 169 Rue des Battoirs 01710 Thoiry ; M. NABHAN Ayoub demeurant 142 Rue Gambetta 59330 Hautmont Cession de parts sociales : 13.1 Forme de la cession La cession des parts doit être constatée par écrit sous signature privée ou par acte notarié. Cet écrit sera daté et précisera le nom et les prénoms du cédant et du cessionnaire, le nombre et la valeur des parts cédées, le prix de cession. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par l’un d’eux à l’autre, pour être valables, doivent résulter d’un acte notarié ou d’un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. La cession est rendue opposable à la Société qu’après la signification ou l’acceptation prévue par l’article 1690 du Code civil. Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et après publication. 13.2 Cession entre Associés, conjoints, ascendants et descendants Les parts sont librement cessibles entre Associés. En revanche, un agrément dans les conditions de l’article 13.3 est requis pour les cessions faites par un Associé à son conjoint, son ascendant ou son descendant. 13.3 Cession à des tiers 8 sur 24 La cession des parts sociales, autres qu’à des personnes visées à l’article 13.2 ci-dessus, ne peut intervenir qu’avec l’agrément des Associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire. À l’effet d’obtenir cet agrément, l’Associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers étranger doit en faire la notification à la Société par acte huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en indiquant les nom, prénoms, domicile et profession du futur cessionnaire et le nombre de parts cédées. Dans les deux (2) mois qui suivent, la gérance recueille l’avis des Associés, lequel n’a pas à être motivé. Au terme du délai de deux (2) mois, l’absence de réponse d’un Associé vaut refus. Le résultat de la consultation est notifié dans un délai d’un (1) mois à l’Associé vendeur par lettre recommandée avec avis de réception. a) La cession est autorisée Si la cession est autorisée, elle doit être régularisée dans les deux (2) mois de la notification de l’autorisation dans les conditions prévues par la notification. b) La cession n’est pas autorisée Si la cession des parts sociales n’est pas autorisée, l’Associé cédant demeure propriétaire des parts sociales qu’il se proposait de vendre, sauf à lui à exercer le droit de retrait prévu ci-après. Les dispositions qui précèdent sont applicables : aux mutations entre vifs à titre onéreux même si la cession a lieu par voie d’adjudication publique ou en vertu d’une décision de justice ; aux mutations entre vifs à titre gratuit ; aux échanges ; aux apports en société ; aux attributions effectuées par une société à l’un des Associés et, d’une manière générale, à toute mutation de gré à gré entre vifs.