Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 30/04/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BROUILLET-ROHMER Forme : Société civile Siège social : 29 rue Pajol 75018 PARIS Capital social : 1 200,00 € Objet social : La détention, La gestion, l’organisation d’un patrimoine familial immobilier et mobilier détenu en jouissance, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, géré de manière raisonnable. Plus particulièrement : L’acquisition, la propriété, la gestion, l’administration, la prise à bail, l’exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, la vente de biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers, l’affectation en copropriété s’il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l’édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d’arbitrages l’emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine. La société pourra se porter caution des engagements de ses dirigeants ou associés et affecter tout ou partie de ses actifs en garantie de prêts bancaires accordés à ses associés ou ses dirigeants dès lors : -qu’une communauté d’intérêts existera entre la société et ses associés ou dirigeants en raison de relations d’affaires ou structurelles ;-que lesdits engagements ne seront pas contraires à l’intérêt social. La société a pour objet l’acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l’apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d’instrument financier, contrat de capitalisation et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Etant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert ou toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Gérance : - Mme Emmanuelle ROHMER, demeurant 37 rue de la Victoire, 57950 MONTIGNY-LES-METZ. - M. Thomas BROUILLET, demeurant 4 B rue Georgette, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY. - Mme Anne BROUILLET, demeurant 29 rue Pajol, 75018 PARIS. Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés et descendants de ces derniers. Les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Immatriculation au RCS de PARIS.
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