CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous signature privée en date à FONTENAY MAUVOISN du 25/06/24, il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle Dénomination : BSD CONSULT - BATIMENT SOLUTION DESIGN Siège : 17 rue du Clos de Rame - 78200 FONTENAY MAUVOISIN Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 1000 € Objet : Apporteur d’affaires spécialisé dans le bâtiment. Travaux tous corps d’état en sous-traitance. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : M. Quentin BRITSCH demeurant 17 rue du Clos de Rame - 78200 FONTENAY MAUVOISIN. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES.POUR AVIS, Le Président
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