dénomination : BWT FRANCE. Siren : 562110619. Societé bénéficiaire : BWT FRANCE, SAS au capital de 2.000.000 €, Siège social : 103, Rue Charles Michels 93200 Saint-Denis, 562 110 619RCS Bobigny, Société apporteuse : BWT POOL PRODUCTS, SASU au capital de 7.000.000 €, siège social : 48, Rue de Bédée 35137 Pleumeleuc, 333 263 846 RCS Rennes. Des termes des documents suivants : projet de traité d’apport partiel d’actifs sous seing privé en date du 25/11/2025, procès-verbal des décisions de l’associé unique de la société BWT France en date du 31/12/2025, Il résulte que la société BWT POOL PRODUCTS a fait apport à la société BWT FRANCE, sous le régime juridique des scissions, de sa branche complète et autonome d’activité correspondant à son activité de fabrication, distribution, importation et exploration de tous produits et marchandises se rattachant aux piscines et au traitement des eaux, et plus généralement au sport et aux loisirs exercée par la société BWT POOL PRODUCTS, sis et exploité dans l’établissement sis 48, Rue de Bédée 35137 Pleumeleuc : 1/ L’évaluation de l’apport a été faite sur la base des comptes de la société BWT POOL PRODUCTS au 31/12/2024, L’actif net de l’activité apportée s’élève à : 14.578.032 €, La valeur de l’activité, en valeur réelle, s’élève à 7.347.562 € 2/ En rémunération de l’apport effectué, il sera attribué à la société BWT POOL PRODUCTS, 5.149 actions d’une valeur nominale de 20 € chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire à titre d’augmentation de capital social pour un montant total de 102.980 € pour le porter de 2.000.000 € à 2.102.980 €, 3/ Ces actions nouvelles portent jouissance à compter du 31/12/2025, 4/ la société BWT FRANCE a augmenté son capital d’une somme de 102.980 € pour le porter de 2.000.000 € à 2.102.980 € ; 5/ Les articles correspondants des statuts de la société BWT FRANCE (Article 6 Apport et Article 7 capital social) ont été modifiés en conséquence. L’inscription modificative relative à BWT FRANCE sera portée au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Bobigny..
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