Aux termes d'un acte SSP en date du 9 octobre 2014 il a été constitué une société. Dénomination sociale : C'NET Siège social : 24 rue Fontaine de la Ville, 06300 Nice. Forme : SASU. Capital : 1 000 euros. Objet social : Nettoyage courant des batiments. Président : Monsieur Chérif Aloui demeurant 24 rue Fontaine de la Ville, 06300 Nice, élu pour une durée indéterminée. Admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées entre associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Nice.