CAPA

Création d'entreprise

CAPA 4 rue de Brest, 69002 LYON 02

Département : Alpes-Maritimes (06)
Actu.fr
Date de parution : 26/07/2023
Ref : 1017923294

Avis de constitution Il a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 12 juillet 2023, à LYON. Dénomination : CAPA. Forme : Société civile. Objet : L’acquisition, L’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. Toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n’aient pas pour effet d’altérer son caractère civil. Durée de la société : 99 années. Capital social : 3.000 euros Montant des apports en numéraire : 3.000 euros. Cession de parts et agrément : Chaque part donne le droit de participer aux décisions collectives et d’y exprimer tous votes, elle donne droit à une voix. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément de tous les associés. Cet agrément est donné à la majorité des associés représentant 75% des parts sociales, cette majorité étant en outre déterminée compte tenu de la personne et des parts de l’associé cédant. Cette disposition vise toutes transmissions entre vifs à titre onéreux ou gratuit, qu’elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit des parts sociales et qu’elles interviennent entre associés, au profit d’un conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant du cédant ainsi qu’en faveur de tout tiers étranger à la société. Siège social : 4 rue de Brest, 69002 LYON. Gérant : Monsieur Jérémy BONNEL, demeurant 34 rue des Noyers, 69005 LYON. La société sera immatriculée au RCS LYON. Pour avis.