Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte authentique reçu par Maître Adrien BOYER, en date du 16 juin 2025, à AIX EN PROVENCE. Dénomination : CAPEILLE GRIGNAN. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 900 Route des Lièvres, Quartier Beauregard, 26230 Grignan. Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, notamment les meubles meublants, la jouissance à titre gratuit par les associés des biens détenus par la société ; La propriété, la gestion, l’administration et la disposition, à titre civil, de tout portefeuille de valeurs mobilières, de tout contrat de capitalisation et/ou tout autres placements financiers, ainsi que la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Exceptionnellement la vente de tous biens devenus inutiles à la réalisation de l’objet social. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement appartenant à la société, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1600000 euros Montant des apports en numéraire : 1600000 euros. Cession de parts et agrément : Le projet de cession est notifié avec demande d’agrément par le cédant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus. L’assemblée des associés se réunit dans le délai d’un mois à compter de la notification du projet à la société, à l’initiative de la gérance. En cas d’inaction de la gérance pendant le délai fixé à l’alinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice l’assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance. En cas d’agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu. En cas de refus d’agrément, chacun des co-associés du cédant dispose d’une faculté de rachat à proportion du nombre de parts qu’il détenait au jour de la notification du projet de cession à la société. Avec la décision de refus d’agrément, la gérance notifie au cédant la ou les offres de rachat retenues avec indication du nom du ou des acquéreurs proposés ainsi que le prix offert par chacun d’eux.. Gérant : Monsieur Jean-François CAPEILLE, demeurant 24 rue des Rouillis., 92310 Sevres La société sera immatriculée au RCS de Romans.Pour avis.
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