CEV

Dénomination : CEV. CEV ____________________ ACTE CONSTITUTIF : Acte reçu par Me Thibault PIERLOT, Notaire associe à GUEUX, Marne, le 20 février 2026 : FORME : Société civile immobilière. DENOMINATION SOCIALE : CEV. OBJET : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. SIEGE SOCIAL : PARIS 12EME ARRONDISSEMENT (75012), 10 rue Emile Gilbert. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation. CAPITAL : Neuf cent dix mille €uros (910.000,00 €) représentatifs d’apport en nature. APPORT EN NATURE : Un ensemble immobilier sis à PARIS 12EME ARRONDISSEMENT (75012), 10 rue Emile Gilbert et 6 rue Parrot, à l’angle de ces 2 voies avec entrée surla rue Emile Gilbert, cadastré section EM n° 66 pour 00 ha 03 a 40 ca. Ledit immeuble évalué à neuf cent dix mille €uros (910.000,00 €). CESSIONS DE PARTS SOCIALES : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. GERANCE : - Monsieur Emmanuel DEMARQUE, Madame Valérie LANTHEAUME, demeurant ensemble à PARIS 12EME ARRONDISSEMENT (75012), 10 rue Emile Gilbert. IMMATRICULATION : Au greffe du tribunal de commerce de PARIS. Pour avis : Me Thibault PIERLOT, Notaire.