C.G.A.T

C.G.A.T. SARL au capital de 94.177 € Siège social : MANDELIEU LA NAPOULE (06210) Résidence les Cottages de l’Esterel 462 rue Jean Monnet 403 793 706 RCS CANNES AVIS Aux termes de l’assemblée genérale extraordinaire du 13 septembre 2024, les associés ont décidé : d’adopter à compter du 13 septembre 2024 la forme de Société par Actions Simplifiée, De nommer à compter du 13 septembre 2024 pour une durée illimitée en qualité de Président Monsieur Gilles TRIGNAT sis à MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330) 1374 avenue de l’Europe, Les anciennes mentions frappées de caducité sont les suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée Gérant : Monsieur Gilles TRIGNAT. MENTIONS COMPLÉMENTAIRES : EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix. CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : Toute cession d’actions, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou onéreux, quelle que soit sa forme, alors même qu’elle ne porterait que sur la nue-propriété ou l’usufruit, est soumise à l’agrément préalable de la société donné par décision collective adoptée dans les formes et conditions fixées à l’article 23 des statuts ou par l’intervention d’associés représentant la majorité des actions à l’acte de cession d’actions. Aucun agrément n’est requis si la société ne comprend qu’un seul associé. Modification sera faite au RCS de CANNES. Pour avis Le Président