Par ASSP en date du 17/04/2026 il a éte constitué une SASU à capital fixe dénommée : CITATIONS SAS Capital : 1 000,00 € Objet social : La société a pour objet, directement ou indirectement, En France et à l’étranger, dans la perspective d’opérer comme le véhicule européen de la plateforme Citations développée par Citations LLC : - l’exploitation, la commercialisation, la distribution et le développement, sur les marchés européens et internationaux, de la plateforme technologique dénommée « Citations », conçue et développée par Citations LLC, en vue d’organiser l’accès, la citation, l’attribution et la rémunération des contenus utilisés par les systèmes d’intelligence artificielle ; - la conception, l’édition et l’exploitation d’une couche d’infrastructure d’accès contrôlé (« gateway ») entre les producteurs de contenus - éditeurs, auteurs, titulaires de droits, institutions culturelles et scientifiques - et les systèmes d’intelligence artificielle, comprenant notamment la journalisation des usages, l’attribution et la citation vérifiable des sources, ainsi que la matérialisation d’un événement économique associé à chaque usage ; - la négociation, la conclusion, la gestion et l’exécution d’accords de licence de contenus avec les éditeurs, les organisations de gestion collective, les ayants droit, les fournisseurs de modèles de langage (LLM) et, plus généralement, l’ensemble des acteurs de l’écosystème de l’intelligence artificielle ; - l’assistance au déploiement de standards sectoriels en matière de preuve d’usage, d’opt-in/opt-out, d’attribution et de rémunération des contenus, dans le cadre notamment du règlement (UE) 2024/1689 (« règlement sur l’intelligence artificielle ») et des textes qui lui sont associés ; - la prestation de services de conseil, d’intégration, d’accompagnement technique, juridique et stratégique auprès des éditeurs, institutions, organismes de gestion collective, plateformes d’intelligence artificielle et entreprises utilisatrices ; - le développement, l’édition, la concession sous licence et la maintenance de logiciels, interfaces de programmation applicative (API), bases de données, et tout autre outil numérique nécessaire à l’exploitation de la plateforme Citations ; - la détention, l’acquisition, la protection et l’exploitation, par tous moyens, de tous droits de propriété intellectuelle, notamment de brevets, marques, dessins, modèles, droits d’auteur et savoir-faire, étant précisé que la propriété de la plateforme Citations, de sa technologie et de la propriété intellectuelle associée demeure celle de Citations LLC, la société pouvant bénéficier de licences d’exploitation à cet effet ; - la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations ; - et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Paris. Siège social : 59 Rue de Ponthieu 75008 Paris. Président(e) : M. WIDENER Floyd pour une durée 5 ans demeurant 13 Boulevard Edgar Quinet 75014 Paris Clauses d’agrément : Tant que la société demeure unipersonnelle, les cessions d’actions effectuées par l’Associé Unique sont libres. L’Associé Unique pourra notamment, sans formalité d’agrément, céder tout ou partie de ses actions à la société Citations LLC, dans le cadre du projet d’acquisition mentionné en préambule des présents statuts. En cas de pluralité d’associés, les cessions d’actions entre vifs, à quelque titre que ce soit, y compris entre associés, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés présents ou représentés. Les cessions d’actions sont constatées par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire. Elles sont opposables à la société par la transcription sur les registres sociaux et aux tiers par l’accomplissement des formalités de publicité légales.
NEWSLETTER
