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COMMUNE DE CHATEAUNEUF

Avis administratif

COMMUNE DE CHATEAUNEUF , 06740 CHATEAUNEUF GRASSE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 24/12/2016

Ref : 1008682430

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (06740) INSTITUTION DU DROIT DE PREMPTION URBAIN SIMPLE AVIS AU PUBLIC Par délibération n° 85/2016 du 08 décembre 2016, Monsieur le Maire de Châteauneuf décide d'instituer un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies dans le Plan local d'urbanisme.