Commune de NICE

Avis administratif

Commune de NICE , 06100 NICE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 12/12/2014
Siren : 210 600 888
Ref : 1006205900

OPÉRATION D'INTÉRÊT NATIONAL ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DU VAR AVIS AU PUBLIC MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ NICE MERIDIA SUR LA COMMUNE DE NICE En application des Articles L122-1-1 et R122-11 du Code de l'Environnement, est mis à disposition du public le dossier d'Etude d'Impact de la Zone d'Aménagement Concerté Nice Méridia sur la Commune de NICE. A partir du lundi 29 décembre 2014 jusqu'au mardi 20 janvier 2015 inclus. Ce dossier pourra être consulté : Au siège de l'Etablissement Public d'Aménagement de la Plaine du Var Du lundi au vendredi (hors jours fériés et les vendredi 26 décembre 2014 et 2 janvier 2015, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Au 4ème étage à l'adresse suivante : Immeuble le Plaza, 455 Promenade des Anglais, 06205 NICE Cedex 3 Les observations pourront être formulées sur un registre ouvert à cet effet à l'EPA. Date de publication le 18 décembre 2014

Les annonces légales pour Commune de NICE