COMMUNE DE NICE

162665 METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE NICE 3EME AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par Arrêté Métropolitain en date du 15 juillet 2016, le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le Projet de Modification N° 4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de NICE, pour une durée de 33 jours, du jeudi 25 août 2016 au lundi 26 septembre 2016 inclus. A cet effet, Monsieur Bernard BARRITAULT, Cadre supérieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Alfred MARTINEZ, Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés : Au Service Autorisations d'Urbanisme et Permis de Construire de la Mairie de NICE, 5/7 Place De Gaulle 2eme étage 06000 NICE. Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455, promenade des Anglais à NICE quartier de l'Arénas immeuble Les Cîmes 5eme étage, Service de la Planification, Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Projet de modification N° 4 du Plan Local d'Urbanisme de NICE Mairie de NICE Service Autorisations d'Urbanisme et Permis de Construire 5/7 Place de Gaulle 06364 NICE CEDEX 4 La date limite d'envoi des courriers adressés au Commissaire-Enquêteur est le 26 septembre 2016 à 17h00, le cachet de la poste faisant foi. Monsieur Bernard BARRITAULT, Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : Au Service Autorisations d'Urbanisme et Permis de Construire de la Mairie de NICE 2''* Etage 5/7 Place de Gaulle 06000 NICE : Le jeudi 25 août 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le mercredi 7 septembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le mardi 20 septembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le lundi 26 septembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification. Le dossier de modification N°4 du Plan Local d'Urbanisme ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d'impact et n'a pas fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale. Le dossier soumis à l'enquête comprend néanmoins le formulaire d'évaluation simplifié des incidences Natura 2000. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, Monsieur le Commissaire-Enquêteur transmettra au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur les deux exemplaires du dossier de l'enquête déposé au Service Autorisations d'Urbanisme et Permis de Construire de la Mairie de NICE et à la Métropole Nice Côte d'Azur, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de NICE. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur au Service Autorisations d'Urbanisme et Permis de Construire de la Mairie de NICE, 5/7 place De Gaulle et à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais Immeuble Les Cimes Service de la Planification, aux jours et heures habituels d'ouverture au public Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification N° 4 du Plan Local d'Urbanisme. L'autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.