AVIS AU PUBLIC Commune de Roquebrune-Cap-Martin Plan d'occupation des sols de Roquebrune-Cap-Martin Procédure de modification simplifiée n°3 Conformément aux dispositons des articles L 123-13 à L 123-13-3 du Code de l'urbanisme, une procédure de modification simplifiée du plan d'occupation des sols de la commune de Roquebrune-Cap-Martin a été prescrite par arrêté du maire en date du 2 octobre 2014. Cette modification simplifiée porte sur la modification de la liste des emplacements réservés, de la liste des servitudes créées en application de l'article L123-2 b) du Code de l'urbanisme et des documents graphiques correspondants, en fonction des objectifs réalisés ou devenus sans objet. Le public pourra prendre connaissancede l'entier dossier en mairie de Roquebrune Cap-Martindu lundi 20 octobre 2014 au vendredi 21 novembre 2014, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Roquebrune-Cap-Martin, le 2 octobre 2014 Le maire, vice-président du Conseil général Président de la Communauté de la Riviera française. Patrick Cesari.
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