COMMUNE DE SEYSSEL

Location - géranceCOMMUNE DE SEYSSEL (AIN)/LE BÔ BARSuivant acte reçu par Me Diolinda FERREIRA-POULAIN, notaire à RUFFIEUX (73310), 1403 route de Mijoux, Le 25/08/2026, la commune de SEYSSEL (Ain) à SEYSSEL (01420), identifiee SIREN n° 210104071, a confié à titre de location-gérance à la SARL LE BÔ BAR, SARL à associé unique au capital de 2000 €, dont le siège est à SEYSSEL (01420), 16 place de la République, SIREN 108531492, RCS BOURG-EN-BRESSE, l’exploitation d’un fonds de commerce de bar sis à SEYSSEL (01420) 14 et 16 Place de la République, pour une durée de TROIS ANS à compter du 25/08/2026 renouvelable par tacite reconduction. La société gérante exploitera ledit fonds à ses risques et périls sous son entière responsabilité. Toutes les marchandises nécessaires à l’exploitation seront acquises par le locataire-gérant et tous les engagements, les charges dus à raison de l’exploitation du fonds seront supportés par le locataire-gérant, le tout de manière que le loueur ne puisse être ni inquiété ni recherché à ce sujet. Pour unique insertion,Me Diolinda FERREIRA-POULAIN