COMMUNE DE SPERACEDES

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SPERACEDES tra De La Mairie, 06530 SPERACEDES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 01/04/2019
Siren : 210 601 373
Greffe : GRASSE
Ref : 1011642448

COMMUNE DE SPERACÈDES RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION D'APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le PLU a été approuvé le 26 novembre 2018, Suite aux observations formulées par le préfet, la délibération concernée a été retirée et le PLU modifié a été approuvé par le conseil municipal en date du 20 mars 2019. La délibération sera affichée à la mairie pendant un mois, à compter du 29 mars 2019. Le dossier du PLU est consultable en mairie, aux iours et heures d'ouverture.

Les annonces légales pour COMMUNE DE SPERACEDES