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Réf. : 1020715923
Date de parution : 25/04/2025
N° édition 20250425
Département : 56 / Ville : JOSSELIN

COMMUNE DE JOSSELIN (215600917)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE JOSSELIN Projets de révision genérale du plan local d’urbanisme, de modification du périmètre du site patrimonial remarquable d’étude de zonage d’assainissement des eaux pluviales et actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des eaux usées ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE 2EME AVIS Par arrêté n° 2025/n°98 en date du 1er avril 2025, Le Maire de la Commune de JOSSELIN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR), sur le projet d’étude de zonage d’assainissement des eaux pluviales et sur le projet d’actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des eaux usées. À cet effet, Madame COUSSEMACQ Mathilde a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes, en tant que Commissaire Enquêtrice. L’enquête publique se déroulera à la mairie de Josselin du mardi 22 avril 2025 à 9 heures 00 au vendredi 23 mai 2025 à 17 heures 00 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture. Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice à la mairie de Josselin. Un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé est ouvert sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/6135 , ainsi qu’une adresse dédiée : [email protected]. auquel le public pourra transmettre ses contributions et propositions directement. Le dossier d’enquête concernant le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR), l’étude de zonage d’assainissement des eaux pluviales et actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des eaux usées est également consultable sur le site Internet de la commune https://www.josselin.com Le dossier d’enquête publique concernant le dossier d’actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des eaux usées sera également consultable sur le site de Ploërmel Communauté à l’adresse suivante : https://www.ploermelcommunaute.bzh. Le dossier d’enquête publique concernant la modification du périmètre SPR sera également consultable sur le site internet des services de l’État dans le Morbihan à l’adresse suivante : https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques, ainsi qu’à la préfecture du Morbihan La Commissaire Enquêtrice sera présente à la mairie de JOSSELIN les : Mardi 22 avril de 9h00-12h00 Mercredi 30 avril de 14h à 17h00 Lundi 5 mai de 14h00 à 17h00 Samedi 10 mai de 9h00 12h00 Jeudi 15 mai de 9h00 12h00 Vendredi 23 mai de 14h30 à 17h00 Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, la commissaire enquêtrice remettra au Maire de Josselin l’ensemble du dossier déposé au siège de l’enquête accompagné du registre et pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Son rapport et conclusions seront tenus à la disposition du public.


N° édition 20250419
Département : 06 / Ville : AURIBEAU-SUR-SIAGNE

COMMUNE D AURIBEAU SUR SIAGNE (210600078)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE D AURIBEAU SUR SIAGNE. Siren : 210600078. COMMUNE D’AURIBEAU-SUR-SIAGNE REUNION PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME Presentation du PADD et du projet de règlement et de zonage La commune d’Auribeau Sur Siagne vous invite à participer à une réunion publique dans le cadre d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) Le 22 avril 2025 à 18h00 En salle Léon Mallet (Ancienne Ecole) Cette rencontre sera l’occasion de présenter et échanger sur le projet de règlement de Plu avant son arrêt..


N° édition 20250418
Département : 06 / Ville : MOUGINS

COMMUNE DE MOUGINS (210600854)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MODIFICATION N°5 PLU. COMMUNE DE MOUGINS. AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE N° 1. OBJET : PROJETS DE MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MOUGINS ET DE CREATION DE TROIS PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrête n° ARR 2025/0612 du 15 avril 2025, le Maire de Mougins a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur les projets de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Mougins et de création de trois Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques pour une durée de 34 jours, Du lundi 5 mai 2025 au vendredi 6 juin 2025 inclus. Le projet de modification n° 5 du P.L.U. s’inscrit dans un objectif général de qualité du cadre de vie. Pour ce faire, il vise à protéger les espaces paysagers et naturels en favorisant une renaturation du territoire ; assurer une meilleure prise en compte du patrimoine végétal et architectural ; faciliter une meilleure maitrise de l’urbanisation pour un cadre de vie préservé ; organiser l’adaptation des besoins en matière d’équipements publics et de logements pour actifs. Parallèlement, le projet de création des Périmètres Délimités des Abords porte sur la redéfinition des limites des secteurs dans lesquels les travaux de construction et d’aménagement sont soumis à l’avis conforme de l’Architectes des Bâtiments de France. Ces secteurs sont circonscrits autour des trois édifices inscrits à l’inventaire des monuments historiques que sont la Chapelle Notre Dame de Vie, la Chapelle Saint Barthélémy et la porte de remparts, dite « porte Sarrazine », au Village. A cet effet, Monsieur Gilbert KALDI a été désigné comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Raymond HECHT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Mougins dans les locaux des Services Techniques Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, siège de l’enquête publique, pendant trente-quatre jours (34 j.) consécutifs, aux jours habituels d’ouverture au public, du lundi 5 mai 2025 au vendredi 6 juin 2025 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Le public pourra prendre connaissance des projets de modification et de création, et consigner ses observations sur un registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur Gilbert KALDI Commissaire Enquêteur (projets de modification n° 5 du P.L.U. et création des Périmètres Délimités des Abords) Mairie de Mougins CS 61000 06251 MOUGINS cedex Elles pourront être également envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] Une version numérique du dossier sera consultable pendant la durée de l’enquête sur le site internet de la Commune de Mougins mougins.fr -. Un poste informatique sera mis à la disposition du public, au siège de l’enquête et pendant les horaires d’ouverture indiqués pour accéder au dossier numérique. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Mairie de Mougins dans les locaux des Services Techniques Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, les : lundi 5 mai 2025 de 8 h à 12 h, mardi 13 mai 2025 de 13 h à 16 h 30, vendredi 16 mai 2025 de 8 h à 12 h, lundi 19 mai 2025 de 8 h à 12 h, jeudi 22 mai 2025 de 13 h à 16 h 30, mardi 27 mai de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h30, mardi 3 juin 2025 de 8 h à 12 h, vendredi 6 juin 13 h à 16 h 30. Il est précisé que le projet de modification n° 5 du P.L.U. a fait l’objet d’un examen au cas par cas en application de l’article R 104-33 du Code de l’Urbanisme. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire de Mougins Service de l’Urbanisme (Tél. : 04.92.92.58.10, courriel : [email protected]) pour le projet de modification n° 5 et Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France UDAP06 (Tél : 04 93 16 59 10) pour le projet de PDA. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de la clôture de l’enquête pour transmettre à Monsieur le Maire de la Commune de Mougins l’exemplaire du dossier de l’enquête déposé en Mairie, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Mairie de Mougins, dans les locaux des Services Techniques Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, aux jours habituels d’ouverture au public, de 8 h à 12 h et de 13h à 16h30, ainsi que sur le site internet de la Commune (mougins.fr) pendant une durée d’un an. Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n° 5 du P.L.U. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n° 5 du P.L.U. est le Conseil Municipal de la Commune de Mougins. Le projet de création des Périmètres Délimités des Abords pourra être approuvé par le Préfet de Région après accord du Conseil Municipal. Le présent avis est publié dans les journaux « Nice-Matin » et « La Tribune Côte d’Azur » ainsi que sur le site Internet de la Commune de Mougins (mougins.fr). Il est également affiché aux Centre Administratif, Services Techniques (Service de l’Urbanisme) et Pôle administratif de Tournamy.


N° édition 20250418
Département : 06 / Ville : MOUGINS

COMMUNE DE MOUGINS (210600854)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE MOUGINS. Siren : 210600854. AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE N° 1 PROJETS DE MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MOUGINS ET DE CREATION DE TROIS PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrête n° ARR 2025/0612 du 15 avril 2025, le Maire de Mougins a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur les projets de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Mougins et de création de trois Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques pour une durée de 34 jours, Du lundi 5 mai 2025 au vendredi 6 juin 2025 inclus. Le projet de modification n° 5 du P.L.U. s’inscrit dans un objectif général de qualité du cadre de vie. Pour ce faire, il vise à protéger les espaces paysagers et naturels en favorisant une renaturation du territoire ; assurer une meilleure prise en compte du patrimoine végétal et architectural ; faciliter une meilleure maitrise de l’urbanisation pour un cadre de vie préservé ; organiser l’adaptation des besoins en matière d’équipements publics et de logements pour actifs. Parallèlement, le projet de création des Périmètres Délimités des Abords porte sur la redéfinition des limites des secteurs dans lesquels les travaux de construction et d’aménagement sont soumis à l’avis conforme de l’Architectes des Bâtiments de France. Ces secteurs sont circonscrits autour des trois édifices inscrits à l’inventaire des monuments historiques que sont la Chapelle Notre Dame de Vie, la Chapelle Saint Barthélémy et la porte de remparts, dite « porte Sarrazine », au Village. A cet effet, Monsieur Gilbert KALDI a été désigné comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Raymond HECHT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Mougins dans les locaux des Services Techniques Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, siège de l’enquête publique, pendant trente-quatre jours (34 j.) consécutifs, aux jours habituels d’ouverture au public, du lundi 5 mai 2025 au vendredi 6 juin 2025 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Le public pourra prendre connaissance des projets de modification et de création, et consigner ses observations sur un registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur Gilbert KALDI Commissaire Enquêteur (projets de modification n° 5 du P.L.U. et créa tion des Périmètres Délimités des Abords) Mairie de Mougins CS 61000 06251 MOUGINS cedex Elles pourront être également envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] Une version numérique du dossier sera consultable pendant la durée de l’enquête sur le site internet de la Commune de Mougins mougins.fr -. Un poste informatique sera mis à la disposition du public, au siège de l’enquête et pendant les horaires d’ouverture indiqués pour accéder au dossier numérique. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Mairie de Mougins dans les locaux des Services Techniques Service Urba nisme 330, avenue de la Plaine, les : lundi 5 mai 2025 de 8 h à 12 h, mardi 13 mai 2025 de 13 h à 16 h 30, vendredi 16 mai 2025 de 8 h à 12 h, lundi 19 mai 2025 de 8 h à 12 h, jeudi 22 mai 2025 de 13 h à 16 h 30, mardi 27 mai de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h30, mardi 3 juin 2025 de 8 h à 12 h, vendredi 6 juin 13 h à 16 h 30. Il est précisé que le projet de modification n° 5 du P.L.U. a fait l’objet d’un examen au cas par cas en application de l’article R 104-33 du Code de l’Urbanisme. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire de Mougins Service de l’Urbanisme (Tél. : 04.92.92.58.10, courriel : urbanisme@villedemougins. com) pour le projet de modification n° 5 et Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France UDAP06 (Tél : 04 93 16 59 10) pour le projet de PDA. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de la clôture de l’enquête pour transmettre à Monsieur le Maire de la Commune de Mougins l’exemplaire du dossier de l’enquête déposé en Mairie, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Mairie de Mougins, dans les locaux des Services Techniques Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, aux jours habituels d’ouverture au public, de 8 h à12 h et de 13h à 16h30, ainsi que sur le site internet de la Commune (mougins.fr) pendant une durée d’un an. Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n°5 du P.L.U. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n° 5 du P.L.U. est le Conseil Municipal de la Commune de Mougins. Le projet de création des Périmètres Délimités des Abords pourra être approuvé par le Préfet de Région après accord du Conseil Municipal. Le présent avis est publié dans les journaux « Nice-Matin » et « L’Avenir Côte d’Azur » ainsi que sur le site Internet de la Commune de Mougins (mougins.fr). Il est également affiché aux Centre Administratif, Services Techniques (Service de l’Urbanisme) et Pôle administratif de Tournamy..


N° édition 20250418
Département : 06 / Ville : BERRE-LES-ALPES

COMMUNE DE BERRE DES ALPES (210600151)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE BERRE-LES-ALPES. Siren : 210600151. Commune de Berre-les-Alpes AVIS Par delibération en date du 7 avril 2025, le conseil municipal a décidé d’instaurer un droit de préemption urbain renforcé sur les zones Ua et Ub, Précédemment soumises au droit de préemption simple, et d’étendre ce droit à l’ensemble de la zone U, conformément au plan annexé à ladite délibération. Cette délibération est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Conformément à l’article R.211-3 du Code de l’urbanisme, la mesure prend effet à compter de sa publication..


N° édition 20250417
Département : 06 / Ville : BERRE-LES-ALPES

COMMUNE DE BERRE DES ALPES (210600151)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BERRE-LES-ALPES Par déliberation en date du 7 avril 2025, le conseil municipal a décidé d’instaurer un droit de préemption urbain renforcé sur les zones Ua et Ub, Précédemment soumises au droit de préemption simple, et d’étendre ce droit à l’ensemble de la zone U, conformément au plan annexé à ladite délibération. Cette délibération est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Conformément à l’article R.211-3 du Code de l’urbanisme, la mesure prend effet à compter de sa publication.


N° édition 20250414
Département : 06 / Ville : MENTON

COMMUNE DE MENTON (210600839)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE MENTON. Siren : 210600839. 2ÈME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n°14/25 en date du 17 mars 2025, une enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Menton se tient jusqu’au 9 mai 2025, 16 heures. Le dossier complet de révision générale du PLU, Ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sont accessibles à la mairie de Menton, 17, rue de la République, 06500 Menton, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier est également consultable sur le site de la ville de Menton : www.menton.fr. Chacun peut consigner ses observations : Sur le registre d’enquête ; Par écrit en les adressant à Madame le commissaire-enquêteur, 17 rue de la République, 06500 Menton, jusqu’au 9 mai 2025 à 16 heures (le cachet de la poste faisant foi) ; Par courriel à l’adresse : [email protected], jusqu’au 9 mai 2025 à 16 heures. Madame Françoise HENNETEAU désignée en qualité de commissaire-enquêteur se tient à disposition du public et reçoit en mairie de Menton les : Lundi 7 avril 2025 de 10 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures ; Mercredi 16 avril 2025 de 10 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures ; Mercredi 23 avril 2025 de 10 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures ; Vendredi 9 mai 2025 de 10 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures. A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire-enquêteur. Le commissaire enquêteur établira un rapport et ses conclusions. Une copie de ce rapport sera tenue à la disposition du public en mairie et disponible sur le site internet, ce durant un an. Le conseil municipal, après avis des personnes publiques associées, enquête publique et avis du commissaire enquêteur, se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision générale du PLU de Menton..


N° édition 20250411
Département : 06 / Ville : PEONE

COMMUNE DE PEONE (210600946)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE PEONE. Siren : 210600946. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEONE Seance du 2 Avril 2025 Délibération n° 8 Nombres de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 En Exercice : 15 Qui ont pris part à la délibération : 12 Dates : de la convocation : 27/03/2025 d’affichage : 27/03/2025 Mercredi Deux Avril Deux Mille Vingt Quatre à Dix Heures Trente, le Conseil Municipal de PEONE, Régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle du quartier du Centre Administratif de Valberg, sous la Présidence de Monsieur Guy AMMIRATI. Présent(e)s : Mesdames Valérie DE POULPIQUET, Marie-Amélie GINESY, Karine ROBION et Amélie MATHIAUD, Messieurs Guy AMMIRATI, Alain NICOLETTA, Christian FRISETTI, Julien NICOLETTA et Guillaume CLARY. Pouvoirs : Monsieur Eric BAUDIN à Madame Amélie MATHIAUD, Madame Magali SALICIS à Madame Marie-Amélie GINESY Absent(e)s excusé(e)s : Madame Marie-Ange ROULANT, Messieurs Alain SALICIS et Nicolas CHOPINEZ Madame Amélie MATHIAUD a été nommée secrétaire Objet : Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLU Le Conseil Municipal Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 153-45 et L 143-47, Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 Septembre 2024 prescrivant la modifications implifiée du PLU afin de procéder à une rectification des erreurs et imprécisions du règlement affectant la zone UC sur le secteur de l’Entasse à Valberg et fixant les modalités de mise à disposition au public du dossier, Vu la mise à disposition du public du 23 Décembre 2024 au 23 Janvier 2025 du projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme, Vu les observations émises par le public durant cette période Vu les avis émis par les personnes publiques associées, Vu la position de la MRAe PACA soulignant que le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU ne nécessitait pas d’évaluation environnementale, Considérant que les observations du public et les avis des personnes publiques associées justi fient de procéder à quelques rectifications de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme Sur l’extrait de zonage de la notice de présentation faire apparaître la nouvelle mention, dusecteur UCa. Etant entendu que le plan de zonage dans son intégralité fera figurer le nouveau zonage UCa. La notice de présentation est complétée par des éléments permettant de clarifier la justification de la création de la zone UCa, et par des éléments concernant la démonstration de la compatibilité de la procédure de modification avec le PADD du PLU et les documents supra-communaux : DTA, SRADDET, PGRI, SDAGE etc. Le règlement écrit modifié du PLU dans son intégralité, ainsi que le plan de zonage modifié sur l’intégralité du territoire seront intégrés dans le dossier de modification approuvé. Considérant que le plan local d’urbanisme modifié tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, Entendu l’exposé du Maire et sa présentation du bilan de la mise à disposition DECIDE d’ap prouver la modification simplifiée du PLU telle qu’elle apparait au dossier annexéà la présente délibération et qui porte notamment sur les points suivants : rectification des erreurs et imprécisions du règlement affectant la zone UC sur le secteur de l’Entasse à Valberg création d’un nouveau secteur UCa correspondant à une partie du lotissement de l’Entasse Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 153-20 et R153-21 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal d’an nonces légales et sera publiée sur le portail national de l’urbanisme (géoportail de l’urbanisme). Dit que, conformément à l’article L 133-6 du Code de l’Urbanisme le plan local d’urbanisme modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Péone aux jours et heures habituelles d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture des Alpes-Maritimes Dit que la présente délibération sera exécutoire après sa publication sur le portail national de l’Urbanisme et au plus tôt un mois après transmission du dossier à la Préfecture. La présente délibération accompagnée du dossier de plan local d’urbanisme modifié qui lui est annexé sera transmise au Préfet. Fait et délibéré à PEONE les jours, mois et an que dessus. Pour copie certifiée conforme. Résultat du vote : Pour 11 Contre 0 Abstention : 1 Le Maire, Guy AMMIRATI.