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Réf. : 1020747154
Date de parution : 01/05/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250501
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET A LA CREATION DE DEUX PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS Arrêté n°AM/2025/119 en date du 10 avril 2025 du Maire de BIOT portant ouverture d’une enquête publique unique. Cette enquête publique a pour objet : Le projet de revision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BIOT ; La création de deux périmètres délimités des abords sur le territoire de la commune de BIOT. Monsieur Gérard RENAUD et Monsieur Bruno COMBIER ont été désignés en qualité de commissaire enquêteur et de commissaire enquêteur suppléant, par décision du Tribunal Administratif de Nice. L’enquête se déroulera durant 33 jours dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700 av. du Jeu de la Beaume, à BIOT du lundi 19 mai 2025 à 9h00 au vendredi 20 juin 2025 à 16h30 Pendant la durée de l’enquête, Le public pourra prendre connaissance du dossier papier et consigner ses observations sur le registre mis à disposition dans les locaux des Services Techniques aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés et des jours de fermeture exceptionnelle, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à l’accueil des Services Techniques, aux mêmes horaires d’ouverture. Un dossier d’enquête dématérialisé sera consultable pendant la durée de l’enquête publique sur un site Internet dédié comportant un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public pourra déposer directement ses contributions et propositions, à l’adresse internet suivante : https://www.enquete-publique-plu-biot.fr avant 16h30 le 20 juin 2025. Les contributions pourront être transmises par courriel via l’adresse mail suivante : [email protected] avant 16h30 le 20 juin 2025. Les contributions par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.enquete-publique-plu-biot.fr et donc visibles par tous. Les observations et propositions du public pourront être adressées par courrier postal (celui-ci devra parvenir au commissaire enquêteur avant 16h30 le 20 juin 2025) à : Monsieur le commissaire enquêteur, Révision générale du PLU/PDA, Mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des Services Techniques de la ville de Biot : Le lundi 19 mai 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 (ouverture de l’enquête) ; Le mardi 27 mai 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ; Le mercredi 04 juin 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ; Le jeudi 12 juin 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ; Le samedi 14 juin 2025 de 09h00 à 12h30 ; Le vendredi 20 juin 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 (clôture de l’enquête). Son rapport unique et ses conclusions motivées, transmis au maire dans un délai de 30 jours, seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques de la commune de Biot, sur le site internet de la commune et sur le site internet dédié https://www.enquete-publique-plu-biot.fr pendant un délai de 1 an à compter de la clôture de l’enquête. A l’issue de l’enquête publique : Le projet de Plan Local d’Urbanisme, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Municipal ; Le projet de création de deux Périmètres des Abords, tel que présenté dans le dossier d’enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de l’enquête publique, sera soumis pour accord au Conseil Municipal. Les deux PDA seront ensuite créés par arrêté du Préfet de Région, puis annexés au PLU en tant que Servitude d’Utilité Publique. Le dossier du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Biot comprend une évaluation environnementale. L’autorité environnementale a été saisie pour avis le 24 janvier 2025. Son avis, ainsi que ceux des collectivités territoriales et de leur groupement, seront joints au dossier d’enquête unique. L’autorité responsable du projet est la commune de Biot, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre DERMIT, et dont le siège administratif se situe à la Mairie, 8-10 route de Valbonne, 06410 Biot. Les demandes d’informations relatives à l’enquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89 ou à [email protected]. Le Maire.

Adresse : 8 ROUTE DE VALBONNE, 06410 BIOT
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Réf. : 1020747162
Date de parution : 01/05/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250501
Département : 06 / Ville : MOUANS-SARTOUX

COMMUNE DE MOUANS SARTOUX (210600847)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION n°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté municipal en date du 29/04/2025 n°URBA-AG_2025_002, conformement à l’article L153-37 du Code de l’urbanisme, M. le Maire a prescrit la procédure de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme. La modification porte sur les points suivants : Évolution de la Servitude de Mixité Sociale n°17, par l’élargissement du périmètre de projet par l’ajout des parcelles CA0112, CA0113 et CA02036, en complément de l’unité foncière initiale (CA0235, CA0265, CA0108, CA0109), pour permettre une mixité sociale de l’habitat collectif, avec 40% de logements sociaux, au lieu de 90% sur une zone plus petite, et garantir la préservation d’espaces verts. Délimitation de 3 Périmètres d’Attente de Projet d’Aménagement Global (P.A.P.A.G), dans le but de circonscrire la constructibilité de certains secteurs à enjeux, afin de préserver les intérêts de la commune le temps de finaliser la révision générale du P.L.U. Il s’agit des secteurs des Piboules et Gourettes Sud, sur lesquels seront élaborées des Orientations d’Aménagements et de Programmation (O.A.P.), en concertation avec la population, qui seront intégrées au P.L.U. Le troisième périmètre concerne le secteur d’entrée de ville au Nord, situé entre le Centre Technique municipal et les jardins du château, afin d’étudier le réel potentiel de renouvellement urbain de cette zone et définir un projet cohérent dans le Plan Local d’Urbanisme révisé. Les modalités de la concertation sont fixées par la délibération n°DEL2025-04-043 datée du 10 avril 2025 : mise à disposition d’un registre à l’Urbanisme, 327 route de Grasse, de 8h30 à 12h, du mardi au vendredi et d’une adresse mail [email protected]. Après avis des Personnes Publiques Associées (P.P.A.), le projet sera soumis à enquête publique, puis éventuellement amendé pour tenir compte des différentes observations du public, des P.P.A. ou du commissaire enquêteur, avant d’être approuvé par délibération motivée du Conseil Municipal.

Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 06370 MOUANS-SARTOUX
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Réf. : 1020689266
Date de parution : 17/04/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250417
Département : 06 / Ville : BERRE-LES-ALPES

COMMUNE DE BERRE DES ALPES (210600151)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BERRE-LES-ALPES Par déliberation en date du 7 avril 2025, le conseil municipal a décidé d’instaurer un droit de préemption urbain renforcé sur les zones Ua et Ub, Précédemment soumises au droit de préemption simple, et d’étendre ce droit à l’ensemble de la zone U, conformément au plan annexé à ladite délibération. Cette délibération est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Conformément à l’article R.211-3 du Code de l’urbanisme, la mesure prend effet à compter de sa publication.

Adresse : 39 AVENUE PAUL GRANET, 06390 BERRE-LES-ALPES
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Réf. : 1019886241
Date de parution : 31/10/2024
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20241031
Département : 06 / Ville : BLAUSASC

COMMUNE DE BLAUSASC (210600193)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BLAUSASC Par delibération n°90-2024 en date du 23 octobre 2024, le Conseil municipal de la commune de Blausasc a approuvé la modification simplifiée n°2 de son Plan Local d’Urbanisme. Cette délibération fait l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, à compter du 25 octobre 2024. Le dossier est tenu à disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Adresse : PL DE LA MAIRIE, 06440 BLAUSASC
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Réf. : 1019886212
Date de parution : 31/10/2024
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20241031
Département : 06 / Ville : NICE

PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-MARITIMES (170600019)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Réf. : J 5 b Objet : Plan Local d’Urbanisme Approbation. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par delibération du 22 juillet 2020, A engagé la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Cette délibération a fixé les objectifs de la révision ainsi que les modalités de concertation avec le public, conformément aux dispositions des articles L.103-3 et L.153-11 du Code de l’urbanisme VU les dispositions du Code de l’urbanisme, notamment celles des articles L.132-7 et suivants, L.151-1 et suivants, L.153-13, et R.132-1 à R.132-19, R.153-3 et suivants ; VU le Plan Local d’Urbanisme en vigueur, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2008, exécutoire le 8 mars 2008, dans sa dernière version exécutoire du 19 avril 2022 ; VU la délibération du Conseil Municipal référencée « E 5 l » en date du 27 septembre 2019 relative au lancement des procédures préalables à la mise en œuvre de la révision du Plan Local d’Urbanisme ; VU la délibération du Conseil Municipal référencée « F 5 j » en date du 22 juillet 2020 relative au lancement de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ; VU le « porter à connaissance » transmis par le Préfet des Alpes-Maritimes le 19 mars 2021 à la Commune ; VU le « porter à connaissance » complémentaire relatif à la modification des servitudes d’utilité publique, en date du 4 juin 2021 notifié à la Commune par le Préfet des Alpes-Maritimes le 7 juin 2021 ; VU le « porter à connaissance » complémentaire relatif à la prise en compte du risque inondation en date du 16 février 2023, notifié à la Commune par le Préfet des Alpes-Maritimes le 20 février 2023 ; VU le « porter à connaissance » complémentaire relatif à la prise en compte de la ressource en eau en date du 18 juillet 2024, notifié à la Commune par le Préfet des Alpes-Maritimes à la même date ; VU la délibération du Conseil Municipal n° « H 1 b » en date du 16 mars 2022 relative à la présentation du diagnostic territorial ; VU la délibération du Conseil Municipal n° « I 7 b » en date du 16 février 2023 relative à la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; VU la délibération du Conseil Municipal n° « I 7 b » en date du 14 décembre 2023 portant approbation du bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’urbanisme ; VU le projet de Plan Local d’Urbanisme adressé aux élus aux fins d’approbation amendé après l’enquête publique au regard des avis des personnes publiques associées et consultées, des dires émis lors de l’enquête publique ; VU l’avis favorable de la Commission Départementale des Espaces Naturels Forestiers et Agricoles (CDPENAF) du 10 juillet 2024 faisant suite à la saisine par la commune le 29 avril 2024 ; VU le Rapport de Madame le Commissaire Enquêteur en date du 19 septembre 2024 portant avis favorable ; CONSIDERANT QUE les modalités de la concertation publique définies par la délibération susvisée du 22 juillet 2020 ont été respectées ; CONSIDERANT QUE ce projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté a été adressé pour avis aux personnes publiques associées dont le représentant de l’Etat qui sera saisi, conformément aux dispositions de l’article L.153-16-1 du Code de l’urbanisme et aux personnes publiques consultées afin de recueillir leurs avis dans le délai de trois mois ; CONSIDERANT QUE le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme est en situation d’être approuvé à l’issue de l’enquête publique et de l’avis favorable de Madame le Commissaire enquêteur ; Le Conseil Municipal réuni le 24 Octobre 2024 a : a) Approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune ; b) Dit que le dossier de Plan Local d’Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public au siège de la Commune : Pôle Dynamique Urbaine, Service Urbanisme et Foncier aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture, conformément aux articles R.153 20 et suivants du code de l’urbanisme ; c) Dit que la délibération sera affichée pendant un mois en l’Hôtel de Ville : mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; d) Dit que la délibération sera mise ligne sur la page dédiée du site internet de la Commune ainsi que sur le portail national de l’urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr) conformément aux dispositions de l’article L.133-1 et suivants du code de l’urbanisme ; e) Dit que la délibération deviendra exécutoire dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet conformément aux dispositions de l’article L.153-23 du code de l’urbanisme et dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues au dernier alinéa de l’article R.153-21 du code de l’urbanisme ; la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué ; f) Autorisé Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes afférents à l’exécution de la délibération.

Adresse : 10 AVENUE VALERY GISCARD D'ESTAING, 06200 NICE
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Réf. : 1019663828
Date de parution : 12/09/2024
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20240912
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR Avis au public MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN CLÔTURE de la CONCERTATION PUBLIQUE Le vendredi 13 septembre 2024 Par arrêté du 14 février 2024 modifié par l’arrête du 10 juin 2024, la Métropole Nice Côte d’Azur a prescrit l’élaboration de la Modification Simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm). Conformément à la délibération n°8.1 du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020, Complétée par la délibération n°8.1 du 10 juillet 2024 fixant les modalités de concertation à toutes les procédures de modification simplifiée du PLUm, une concertation publique, visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, à été engagée par voie de presse dans les éditions Nice matin du 26 juillet 2024 et celle des Petites Affiches du 25 juillet 2024 et mise en œuvre à compter du 12 août 2024. Le public avait la possibilité de s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités préalablement annoncées par voie de presse et d’affichage au siège de la Métropole, dans les communes de la Métropole concernées par la procédure et sur le site internet de Nice Côte d’Azur. Il est aujourd’hui porté à la connaissance du public que la concertation relative au projet de Modification Simplifiée n°3 du PLUm est clôturée le vendredi 13 septembre 2024. Les observations recueillies seront analysées et le bilan de la concertation publique présenté au Conseil métropolitain de Nice Côte d’Azur.

Adresse : 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
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Réf. : 1019638505
Date de parution : 05/09/2024
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20240905
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Délibérations conseil métropolitain du 10 juillet 2024 67.1 Commune de Cagnes-sur-Mer Approbation du dossier de realisation modifié de la ZAC de la Villette 67.2 Commune de Cagnes-sur-Mer Approbation du programme des équipements publics de la ZAC de la Villette Par délibérations n° 67.1 et 67.2 du 10 juillet 2024, le conseil métropolitain a décidé: d’approuver le dossier de réalisation modifié de la ZAC de la Villette d’approuver le programme des équipements publics modificatif de la ZAC de la Villette. En application des articles R.311-9 et R.311-5 du code de l’urbanisme, Les présentes délibérations font l’objet d’un affichage durant un mois : à compter du 28 août 2024 au siège de la Métropole Nice-Côte-d’Azur, 5 rue de l’Hôtel de Ville, à Nice, à compter du 29 août 2024 en Mairie de Cagnes-sur-Mer, Service Droits des sols-Urbanisme, 2 Avenue de Grasse à Cagnes-sur-Mer Le dossier sera consultable sur support papier aux lieux suivants, du lundi au vendredi, aux horaires de bureaux, sur demande préalable de rendez-vous : Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Aménagement, situé au 1-3 route de Grenoble à Nice, Service droits des sols de la commune de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse à Cagnes-sur-Mer

Adresse : 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
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Réf. : 1019563892
Date de parution : 08/08/2024
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20240808
Département : 06 / Ville : BEAUSOLEIL

COMMUNE DE BEAUSOLEIL (210600128)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE BEAUSOLEIL AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté SUF/GS/RM/AS/60-24 du 20 juin 2024, complété par l’arrête n°SUF/GS/RM/AS/61-24 du 24 juin 2024, Le Maire de Beausoleil a ouvert l’enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette révision est conduite par la Commune de Beausoleil (Hôtel de Ville, 27 Boulevard de la République, 06 240 Beausoleil) et poursuit plusieurs orientations dont la protection des espaces naturels, paysagers et environnementaux situés en amont de la Moyenne-Corniche, l’encadrement du développement urbain à travers quatre secteurs à enjeux et des secteurs de renouvellement urbain, avec des dispositions renforcées en matière de mixité sociale, d’espaces de pleine terre et d’espaces verts ainsi qu’en matière de mobilité douce. La révision intègre également un bilan de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et fixe la consommation ciblée jusqu’en 2031, en adéquation avec la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Le projet du Plan Local d’Urbanisme intègre une augmentation des zones naturelles et agricoles avec une baisse des zones urbaines et la disparition des zones à urbaniser. Une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) consacrée à la Trame Verte, Bleue et Noire est créée. Les informations relatives à ce projet de plan peuvent être demandées auprès du responsable du Service Urbanisme et Foncier (04 93 41 71 56 [email protected]). Par décision n°E24000016/06 en date du 23 avril 2024, la Présidente du Tribunal Administratif de Nice a désigné Madame Edith CAMPANA en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Raymond HECHT en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. L’enquête publique se déroulera du lundi 22 juillet à partir de 9H00 jusqu’au vendredi 23 août 2024 à 16H00 soit une durée de 33 jours, aux jours et heures suivants : Lundi à Jeudi de 9h00 à 12H30, 13H30 à 17H00 ; Vendredi : 9H00-12H30, 13H30 à 16H00. Le lieu de l’enquête publique où le dossier d’enquête publique et le registre permettant au public d’écrire ses observations et propositions se situe en l’Hôtel de Ville, 27 Boulevard de la République. Le dossier d’enquête publique est accessible de manière dématérialisée sur le site internet de la ville ( https://villedebeausoleil.fr/revision-du-plan-local-durbanisme/ ) tandis que les observations et propositions du public produites de manière dématérialisée pourront être reçues dès le début de l’enquête et jusqu’à sa clôture le 23 août 2024 à 16H00 ([email protected]). Les observations et propositions communiquées de manière dématérialisée seront mises en ligne sur le site de la ville. Un poste informatique est mis à la disposition du public pour consulter le dossier d’enquête publique sur le lieu de l’enquête publique, aux jours et horaires précités. Le dossier d’enquête contient notamment une partie consacrée à l’évaluation environnementale du document (pièce « rapport de présentation Tome II ») ainsi que l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale consultable également sur le site de la MRae (https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-plans-et-programmes-de-la-mrae-a1368.html ). Toute correspondance postale relative à l’enquête publique, correspondance qui sera transmise à Madame le commissaire-enquêteur devra être envoyée à l’adresse suivante : « Mairie de Beausoleil Service Urbanisme et Foncier Révision PLU 27 Boulevard de la République 06240 BEAUSOLEIL ». Les permanences du commissaire-enquêteur pour recevoir le public, situées en l’hôtel de ville sis 27 Boulevard de la République, sont les suivantes : Lundi 22 juillet 2024 de 10h30 à 12H30 et 13H30 à 17H Vendredi 9 août 2024 de 10h30 à 12h30 et 13h30 à 16H00 Vendredi 23 août 2024 de 10h30 à 12h30 et 13h30 à 16H00 A l’issue de l’enquête publique, le rapport de Madame le commissaire-enquêteur et ses conclusions seront consultables sur le site internet de la commune, à l’adresse précitée pour une durée d’un an. Le Conseil Municipal statuera par délibération sur l’approbation du PLU ainsi que de sa modification afin de tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, des avis des personnes publiques et des observations et propositions du public. En cas de modification ne procédant pas de ces éléments ou modifiant l’économie générale du plan, une enquête publique complémentaire pourra être organisée après un nouvel arrêt du document et la réception de nouveaux avis des personnes publiques et de l’autorité environnementale.

Adresse : BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 06240 BEAUSOLEIL
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