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N° édition 20201224
Département : 06 / Ville : NICE

SAS NEXITY IR PROGRAMMES CÔTE D'AZUR (824485320)

Société par actions simplifiée (SAS)

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE BEAUSOLEIL AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU pour la realisation d’une résidence services séniors en accession libre et environ 134 logements locatifs sociaux Par arrêté SUF/GS/RM/AS/132/20 en date du 17 décembre 2020, Le Maire de BEAUSOLEIL a lancé l’enquête publique sur le projet de déclaration de projet n°2 emportant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce projet porté par la SAS NEXITY IR PROGRAMMES CÔTE D’AZUR sis 455 promenade des Anglais, (06200 NICE) correspond à la réalisation de 16 000 m’ de surface de plancher répartis entre une résidence services séniors en accession libre (8 000 m2) et la réalisation d’environ 134 logements locatifs sociaux (8 000 m2 dont 5 500 m2 dédiés à une résidence multi générationnelle). Il se situe Quartier de Grima, Chemin des Révoires supérieur sur les parcelles section Al numéros 358 et 376. La procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU a été lancée par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2019. Madame Alice KUHNE-BARBIER, chargé de mission auprès d’une collectivité territoriale, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de NICE. L’enquête se déroulera en Mairie du jeudi 7 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 inclus soit 34 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture. A cette fin, le dossier de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU sera à la disposition du public en mairie au service de l’Urbanisme et Foncier, du lundi au jeudi, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17HOO et le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H. Il sera également consultable en ligne sur le site de la Ville de BEAUSOLEIL à la rubrique «Service Urbanisme et Foncier» : https: //villedebeausoleil.fr/urbanisme/ Le dossier d’enquête publique contiendra notamment l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Région PACA du 7 janvier 2020 portant décision d’examen au cas par cas, l’avis n°MRAe 2020APPACA38 en date du 7 septembre 2020 rendu sur la demande de défrichement, la décision préfectorale portant autorisation de défrichement d’un bois particulier en date du 31 octobre 2020 ainsi que l’absence d’observation de l’autorité environnementale dans le cadre de la déclaration de projet n°2. A titre d’information, la demande de défrichement déposée la société Nexity a fait l’objet d’une mise à disposition par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes du 26 septembre 2020 au 26 octobre 2020 qui a généré une observation et reste consultable à cette adresse : https: //www. alpes-maritimes. gouv.fr/Publications/Avis-de-mise-a-disposition-du-public/Demande-autorisation-defrichement-amenagement-secteur-Grima-et-route-d-acces-Commune-de-BEAUSOLEIL Toute demande d’information sur le projet soumis à enquête publique est à solliciter auprès de la Marie de BEAUSOLEIL au service Urbanisme et Foncier, 27 boulevard de la République (tél: 04 93 41 71 56/e-mail : urbanisme@villedebeausoleil.fr). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d’enquête à l’adresse suivante : Mairie de BEAUSOLEIL, Service Urbanisme et Foncier 27 Boulevard de la République 06240 BEAUSOLEIL Ou par courriel à l’adresse suivante : dp.grima@villedebeausoleil.fr au plus tard le mardi 9 février 2021 à 17HOO. Sur demande et à ses frais, toute personne peut obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie, au bâtiment« Le Centre » salle Saint-Cyr, au troisième étage, les : Jeudi 7 janvier 2021 de 10h30 à 12h30 et 13h30 à 17H00 Vendredi 22 janvier 2021 de 10h30 à 12h30 et 13h30 à 16H00 Mardi 9 février 2021 de 10h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an, ainsi que sur le site internet de la commune. A l’issue de l’enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil municipal. Le dossier éventuellement approuvé sera mis en ligne sur le site de la ville et sa version papier sera disponible au service Urbanisme et Foncier. Après mise en compatibilité du PLU, la société Nexity devra obtenir un permis de construire et toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de son projet.


N° édition 4027
Département : 06 / Ville : GREOLIERES

COMMUNE DE GREOLIERES (210600706)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté municipal n° 53-2020 en date du 23 juillet 2020, Monsieur le Maire de la commune de GRÉOLIÈRES a ordonne l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune de GRÉOLIÈRES pour une durée de 33 jours, Du lundi 17 août 2020 au mercredi 23 septembre 2020 inclus. À cet effet, Madame Edith CAMPANA a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de NICE. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : En mairie de GRÉOLIÈRES, 5 rue de la Mairie, 06620 GRÉOLIÈRES, aux jours et heures habituels d’ouverture au public le lundi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h00. Chacun pourra prendre connaissance du projet de P.L.U et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur Projet de plan local d’urbanisme Mairie de GRÉOLIÈRES 5 rue de la Mairie, 06620 GRÉOLIÈRES Le projet de P.L.U ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la commune : https: //GRÉOLIÈRES.fr/ (onglet « Gréolières pratique » « urbanisme ») Le public pourra également formuler ses observations sur la messagerie électronique de l’enquête publique, à la disposition du public : plu-enquetepublique@greolieres.fr L’ensemble des observations émises sur la messagerie seront consultables sur le site de la commune : https: //greolieres.fr/ (onglet «Gréolières pratique» «urbanisme») Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la mairie de GRÉOLIÈRES, 5 rue de la Mairie, les jours et heures suivants : Lundi 24 août 2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Vendredi 11 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mercredi 23 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (RAPPEL : Dernier jour de l’enquête publique) (Ces permanences seront assurées selon les dispositions sanitaires en vigueur, affichées en mairie, dans le cadre de la protection des personnes.) L’évaluation environnementale est contenue dans le rapport de présentation du projet de P.L.U, figurant dans le dossier soumis à enquête publique. Des informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site internet de la commune : https: //greolieres.fr/ (onglet «Gréolières pratique» «urbanisme») A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie de GRÉOLIÈRES aux heures habituelles d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la commune : https: //greolieres.fr/ (onglet «Gréolières pratique» «urbanisme») Au terme de l’enquête la décision pouvant être adoptée est l’approbation du plan local d’urbanisme. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation est le conseil municipal de GRÉOLIÈRES. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : La mairie de GRÉOLIÈRES. Fait à GRÉOLIÈRES le 23 juillet 2020. Le Maire, Marc MALFATTO


N° édition 4026
Département : 83 / Ville : PIERREFEU-DU-VAR

COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR (218300911)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

196891 COMMUNE DE PIERREFEU (06910) AVIS D’INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération (n°202001) en date du 28 fevrier 2020, le conseil municipal de PIERREFEU a décidé d’instituer le droit de préemption urbain (DPU) sur la zone 3 dite «Le Cluot» et sur la zone 4 dite «Le Villars/L’Ecole» de la carte communale consultable sur le site de la mairie. La délibération avec les plans qui y sont annexés sont affichés en mairie pendant un mois et, Sont tenus à la disposition du public à la mairie de PIERREFEU aux jours et heures d’ouverture.


N° édition 4025
Département : 06 / Ville : GREOLIERES

COMMUNE DE GREOLIERES (210600706)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

196786 COMMUNE DE GRÉOLIÈRES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 1er AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE GRÉOLIÈRES Par arrêté municipal n° 53-2020 en date du 23 juillet 2020, Monsieur le Maire de la commune de GRÉOLIÈRES a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune de GRÉOLIÈRES pour une duree de 33 jours, Du lundi 17 août 2020 au mercredi 23 septembre 2020 inclus. À cet effet, Madame Edith CAMPANA a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de NICE. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : En mairie de GRÉOLIÈRES, 5 rue de la Mairie, 06620 GRÉOLIÈRES, aux jours et heures habituels d’ouverture au public le lundi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h00. Chacun pourra prendre connaissance du projet de P.L.U et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur Projet de plan local d’urbanisme Mairie de GRÉOLIÈRES 5 rue de la Mairie, 06620 GRÉOLIÈRES Le projet de P.L.U ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la commune : https: //GRÉOLIÈRES.fr/ (onglet « Gréolières pratique » « urbanisme ») Le public pourra également formuler ses observations sur la messagerie électronique de l’enquête publique, à la disposition du public : plu-enquetepublique@greolieres.fr L’ensemble des observations émises sur la messagerie seront consultables sur le site de la commune : https: //greolieres.fr/ (onglet «Gréolières pratique» «urbanisme») Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la mairie de GRÉOLIÈRES, 5 rue de la Mairie, les jours et heures suivants : Lundi 24 août 2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Vendredi 11 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mercredi 23 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (RAPPEL : Dernier jour de l’enquête publique) (Ces permanences seront assurées selon les dispositions sanitaires en vigueur, affichées en mairie, dans le cadre de la protection des personnes.) L’évaluation environnementale est contenue dans le rapport de présentation du projet de P.L.U, figurant dans le dossier soumis à enquête publique. Des informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site internet de la commune : https: //greolieres.fr/ (onglet «Gréolières pratique» «urbanisme») A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie de GRÉOLIÈRES aux heures habituelles d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la commune : https: //greolieres.fr/ (onglet «Gréolières pratique» «urbanisme») Au terme de l’enquête la décision pouvant être adoptée est l’approbation du plan local d’urbanisme. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation est le conseil municipal de GRÉOLIÈRES. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : la mairie de GRÉOLIÈRES. Fait à GRÉOLIÈRES le 23 juillet 2020. Le Maire, Marc MALFATTO


N° édition 4024
Département : 06 / Ville : ROQUESTERON

COMMUNE DE ROQUESTÉRON (210601068)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

196707 COMMUNE DE ROQUESTÉRON AVIS AU PUBLIC Droit de Préemption Urbain (D.P.U) Instauration. Par déliberation n°842020 prise en séance du 10/07/2020, le conseil municipal de ROQUESTÉRON a décidé d’instituer le droit de préemption urbain (D.P.U) sur les zones urbaines Ua, Ub, Uc, conformément aux plans annexés et intégrés au plan local d’urbanisme approuvé le 24/01/2020. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois et peut être consultable. Le dossier s’y rapportant est tenu à la disposition du public, aux jour et heures habituels d’ouverture des bureaux. 196707


N° édition 4022
Département : 06 / Ville : BEAUSOLEIL

COMMUNE DE BEAUSOLEIL (210600128)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

196513 COMMUNE DE BEAUSOLEIL 2ÈME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 3 Portant sur la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BEAUSOLEIL et consistant à la creation d’une crèche et de logements notamment de logements sociaux. Par arrêté SUF/GS/RM/AS/98/20 en date du 17 juin 2020, Le Maire de BEAUSOLEIL a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme prévoyant la création de logements notamment de logements sociaux et la réalisation d’une crèche. Le dossier comprend une évaluation environnementale. A cet effet, Monsieur Jean PIEFFORT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de NICE. L’enquête se déroulera en mairie, du 6 juillet 2020 au 6 août 2020, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. A cette fin, le dossier de déclaration de projet n°3 sera à la disposition du public du lundi au jeudi, de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures et le vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures. Il est également consultable en ligne sur le site de la ville de BEAUSOLEIL à la rubrique «urbanisme» : https: //villedebeausoleil.fr/urbanisme/ Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées en mairie de BEAUSOLEIL auprès du service urbanisme, auprès de M. MOLINIE, responsable du service urbanisme urbanisme@villedebeausoleil.fr (Tél. 04 93 41 71 56). Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Jeudi 9 juillet 2020 de 13H30 à 17H00 Vendredi 17 juillet 2020 de 10H à 12H30 Mercredi 22 juillet 2020 de 13H30 à 17H00 Lundi 27 juillet 2020 de 10H à 12H30 et de 13H30 à 17H00 Jeudi 6 août 2020 de 13H30 à 17H00 Pendant la durée de l’enquête et jusqu’au jeudi 6 août à 17h, les observations sur la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de BEAUSOLEIL Bâtiment «Le Centre» Boulevard de la République, 06240 BEAUSOLEIL De manière dématérialisée, il sera possible d’adresser des observations à l’adresse suivante : urbanisme@villedebeausoleil.fr Toutes les observations, y compris celles qui seront transmises par courriers ou par courriels, seront reçues jusqu’au jeudi 6 août 2020 à 17h. Dès communication par le commissaire enquêteur de son rapport et de ses conclusions, ces documents seront tenus à la disposition du public en mairie. La déclaration de projet sera soumise au conseil municipal pour approbation.


N° édition 4019
Département : 06 / Ville : BEAUSOLEIL

COMMUNE DE BEAUSOLEIL (210600128)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

196344 1ER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BEAUSOLEIL Portant sur la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BEAUSOLEIL et consistant à la creation d’une crèche et de logements notamment de logements sociaux. Par arrêté SUF/GS/RM/AS/98/20 en date du 17 juin 2020, Le Maire de BEAUSOLEIL a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme prévoyant la création de logements notamment de logements sociaux et la réalisation d’une crèche. Le dossier comprend une évaluation environnementale. A cet effet, Monsieur Jean PIEFFORT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de NICE. L’enquête se déroulera en mairie, du 6 juillet 2020 au 6 août 2020, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. A cette fin, le dossier de déclaration de projet n°3 sera à la disposition du public du lundi au jeudi, de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures et le vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures. Il est également consultable en ligne sur le site de la ville de BEAUSOLEIL à la rubrique «urbanisme» : https: //villedebeausoleil.fr/urbanisme/ Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées en mairie de BEAUSOLEIL auprès du service urbanisme, auprès de M. MOLINIE, responsable du service urbanisme urbanisme@villedebeausoleil.fr (Tél. 04 93 41 71 56). Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Jeudi 9 juillet 2020 de 13H30 à 17H00 Vendredi 17 juillet 2020 de 10H à 12H30 Mercredi 22 juillet 2020 de 13H30 à 17H00 Lundi 27 juillet 2020 de 10H à 12H30 et de 13H30 à 17H00 Jeudi 6 août 2020 de 13H30 à 17H00 Pendant la durée de l’enquête et jusqu’au jeudi 6 août à 17h, les observations sur la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de BEAUSOLEIL Bâtiment «Le Centre» Boulevard de la République, 06240 BEAUSOLEIL De manière dématérialisée, il sera possible d’adresser des observations à l’adresse suivante : urbanisme@villedebeausoleil.fr Toutes les observations, y compris celles qui seront transmises par courriers ou par courriels, seront reçues jusqu’au jeudi 6 août 2020 à 17h. Dès communication par le commissaire enquêteur de son rapport et de ses conclusions, ces documents seront tenus à la disposition du public en mairie. La déclaration de projet sera soumise au conseil municipal pour approbation


N° édition 4005
Département : 06 / Ville : ST MARTIN D ENTRAUNES

COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'ENTRAUNES (210601258)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

195809 COMMUNE DE SAINT-MARTIN D’ENTRAUNES AVIS AU PUBLIC DROIT DE PRÉEMPTION POUR LES ALIÉNATIONS À TITRE ONÉREUX DE FONDS ARTISANAUX, DE COMMERCES OU DE BAUX COMMERCIAUX INSTAURATION Par délibération (n° 10/2020) en date du 22 fevrier 2020, Le conseil municipal de SAINT-MARTIN D’ENTRAUNES a décidé d’instituer le droit de préemption prévu à l’article L 214-1 du code de l’urbanisme pour les aliénations à titre onéreux de fond artisanaux, de commerces ou de baux commerciaux. Il a fixé le périmètre à la totalité du territoire communal pour la sauvegarde du commerce et de l’artisanat local. Le conseil municipal a également décidé de donner délégation à M. le maire pour l’exercice de ce droit de préemption sur le périmètre concerné précité c’est-à-dire la totalité du périmètre communal. Cette délibération est affichée en mairie, pendant un mois et est consultable. Le dossier s’y rapportant est tenu à la disposition du public (aux jours et heures habituels d’ouverture de bureaux) en mairie de SAINT-MARTIN D’ENTRAUNES. Le maire : Jean-Claude AUTHEMAN


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