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Réf. : 1022781540
Date de parution : 17/07/2026
Ouest France WEB
N° édition 20260717
Département : 44 / Ville : VALLET

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE (200067866)

Communauté de communes

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Arrête prescrivant la modification 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCSLPar arrêté en date du 7 juillet 2026, le Président de la Communauté de communes Sèvre et Loire a prescrit la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Sèvre et Loire. Elle a pour objet de requestionner l’ouverture à l’urbanisation de 3 secteurs identifiés au PLUi : secteur de « la Gare » au Pallet (classement 1 et 2AUEpum au PLUi), Secteur « Orchidée » à la Chapelle-Heulin (classement 2 AUb au PLUi) et secteur « Clos aux Moines » au Loroux-Bottereau (classement en 1AUb au PLUi). L’arrêté fait l’objet de mesures de publicité conformément à la réglementation en vigueur. Il sera affiché dans les 11 mairies du territoire, au siège et à l’espace Loire de la Communauté de Communes Sèvre et Loire pendant le délai d’un mois.

Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE, 44330 VALLET
Réf. : 1022777836
Date de parution : 17/07/2026
Actu.fr
N° édition 20260717
Département : 44 / Ville : VALLET

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE (200067866)

Communauté de communes

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Arrête prescrivant la modification 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCSLPar arrêté en date du 7 juillet 2026, le Président de la Communauté de communes Sèvre et Loire a prescrit la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Sèvre et Loire. Elle a pour objet de requestionner l’ouverture à l’urbanisation de 3 secteurs identifiés au PLUi : secteur de « la Gare » au Pallet (classement 1 et 2AUEpum au PLUi), Secteur « Orchidée » à la Chapelle-Heulin (classement 2 AUb au PLUi) et secteur « Clos aux Moines » au Loroux-Bottereau (classement en 1AUb au PLUi). L’arrêté fait l’objet de mesures de publicité conformément à la réglementation en vigueur. Il sera affiché dans les 11 mairies du territoire, au siège et à l’espace Loire de la Communauté de Communes Sèvre et Loire pendant le délai d’un mois.

Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE, 44330 VALLET
Réf. : 1022765836
Date de parution : 13/07/2026
Ouest France WEB
N° édition 20260713
Département : 53 / Ville : LAVAL

LAVAL AGGLOMERATION (200083392)

Communauté d'agglomération

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilite du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération Par délibération en date du 29 juin 2026, le conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Ladite délibération est affichée à l’Hôtel communautaire et à la mairie de Laval.

Adresse : 1 PLACE GENERAL FERRIE, 53000 LAVAL
Réf. : 1022764506
Date de parution : 11/07/2026
Ouest France WEB
N° édition 20260711
Département : 50 / Ville : VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM (200043354)

Communauté de communes

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes de Villedieu IntercomModification n°1 du PLUiPrescriptionPar arrête du Président en date du 2 juillet 2026, la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Villedieu Intercom a été prescrite. Cette procédure a pour objet d’apporter plusieurs adaptations ponctuelles au PLUi. Conformément au Code de l’urbanisme, Le projet fera l’objet des consultations requises ainsi que, le cas échéant, d’une évaluation environnementale et de la participation du public. Le présent arrêté peut être consulté au siège de Villedieu Intercom, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Adresse : 11 RUE PIERRE PARIS, 50800 VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY
Réf. : 1022763970
Date de parution : 10/07/2026
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
N° édition 20260710
Département : 73 / Ville : CHÂTEAUNEUF

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (217300797)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : delibération n° 46/2026. COMMUNE DE CHATEAUNEUF. AVIS AU PUBLIC. Par délibération n° 46/2026 en date du 27 mai 2026, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et a approuvé l’arrêt de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme La délibération n° 46/2026 en date du 27 mai 2026 ainsi que le dossier complet est à la disposition du public en Mairie de Châteauneuf, 4 place Georges Clemenceau aux jours et horaires suivants : le lundi, Mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi et vendredi de 8h30 à 12h00. La délibération n° 46/2026 en date du 27 mai 2026 ainsi que le dossier complet est consultable sur notre site internet : www.ville-chateauneuf.fr En Préfecture aux jours et heures d’ouvertures des bureaux.

Adresse : 203 ROUTE ROYALE, 73390 CHÂTEAUNEUF
Réf. : 1022736125
Date de parution : 08/07/2026
Ouest France WEB
N° édition 20260708
Département : 53 / Ville : ÉVRON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS (200033298)

Communauté de communes

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes des Coëvrons Concertation prealable projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°8 du PLUi Une déclaration de projet de emportant mise en compatibilité du PLUi des Coëvrons a été engagée afin de faire évoluer le PLUi pour permettre l’extension de la carrière sur le site de la Meslerie sur les communes de Voutré et Assé-le-Bérenger. Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été définies par la délibération du conseil communautaire n° 2026-071 du 16 juin 2026. Le public peut consulter le dossier et déposer des observations : au sein des mairies de Voutré et Assé-le-Bérenger ainsi qu’au siège de la Communauté de communes, aux heures et jours habituels d’ouverture, Sur le site de la communauté de communes : www.coevrons.fr les observations pourront être formulées sur un registre dédié par voie numérique, uniquement à l’adresse : [email protected] À l’issue du délai de la concertation préalable, les registres seront clos. Le bilan sera présenté au conseil communautaire, qui se prononcera par délibération en tenant compte, le cas échéant, des avis émis et des observations du public. Ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique.

Adresse : AV RAOUL VADEPIED, 53150 ÉVRON
Réf. : 1022734637
Date de parution : 06/07/2026
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20260706
Département : 06 / Ville : CHÂTEAUNEUF-GRASSE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE (210600383)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE CHATEAUNEUF DE GRASSE. Siren : 210600383. Commune de Châteauneuf AVIS AU PUBLIC Par delibération n° 46/2026 en date du 27 mai 2026, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et a approuvé l’arrêt de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme. La délibération n° 46/2026 en date du 27 mai 2026 ainsi que le dossier complet est à la disposition du public en mairie de Châteauneuf, 4, Place Georges Clemenceau aux jours et horaires suivants : le lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi et vendredi de 8h30 à 12h00. La délibération n° 46/2026 en date du 27 mai 2026 ainsi que le dossier complet est consultable sur notre site internet : www.ville-chateauneuf.fr En Préfecture aux jours et heures d’ouvertures des bureaux..

Adresse : 4 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 06740 CHÂTEAUNEUF-GRASSE
Réf. : 1022720983
Date de parution : 03/07/2026
Ouest France WEB
N° édition 20260703
Département : 35 / Ville : VITRÉ

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "VITRE COMMUNAUTE" (200039022)

Communauté d'agglomération

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Vitré Communaute Ville de Vitré Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU de VitréPar délibération en date du 25 juin 2026, le conseil d’agglomération a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU de Vitré qui a pour objet la modification de zonage d’une portion de zone d’activité pour permettre l’implantation d’une maison de santé pluridisciplinaire dans le secteur de Beauvais. Le dossier de modification est tenu à disposition du public pendant un an au Pôle aménagement de Vitré, 87bis boulevard des Rochers, Et sur le site internet de la Ville à l’adresse : https://www.vitre.bzh/enquetes-publiques, et de Vitré Communauté à l’adresse : https://www.vitrecommunaute.org/plan-local-durbanisme/

Adresse : 16B BOULEVARD DES ROCHERS, 35500 VITRÉ

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