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Réf. : 1022204432
Date de parution : 12/03/2026
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20260312
Département : 06 / Ville : LE TIGNET

COMMUNE LE TIGNET (210601407)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DU TIGNET. Siren : 210601407. Commune du Tignet DELIBERATION D’APPROBATION de la modification simplifiee n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) Le public est informe, par délibération n°2026.003 du 27 février 2026, Que le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU. La délibération complète ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune..

Adresse : AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06530 LE TIGNET
Réf. : 1022188633
Date de parution : 11/03/2026
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20260311
Département : 06 / Ville : SAINT-MARTIN-VÉSUBIE

COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE (210601274)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE ST MARTIN VESUBIE. Siren : 210601274. Commune de Saint-Martin-Vesubie AVIS ADMINISTRATIFS Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme Pôle opérations foncières Projet de reconstruction du cimetière communal Autorité expropriante : La commune de Saint-Martin-Vésubie Avis d’affichage de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain et de cessibilité Par arrêté préfectoral du 4 mars 2026 a été déclaré d’utilité publique, au bénéfice de la commune de Saint-Martin-Vésubie, Le projet de reconstruction du cimetière communal emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain et la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Alpes Maritimes et affiché pendant un mois au siège de la Métropole Nice Côte-d’Azur et en mairie de Saint-Martin-Vésubie en application des dispositions de l’article R153-21 du code de l’urbanisme. Les annexes de l’arrêté et le dossier de déclaration d’utilité publique comprenant le dossier de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain sont consultables auprès des services de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la commune de Saint-Martin-Vésubie. Fait à Nice, le 4 mars 2026 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.

Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 06450 SAINT-MARTIN-VÉSUBIE
Réf. : 1022182125
Date de parution : 10/03/2026
Actu.fr
N° édition 20260310
Département : 76 / Ville : ENVERMEU

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU (247600729)

Communauté de communes

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes Falaises du Talou Approbation de la Modification simplifiee N°2 du PLU d’Envermeu La modification simplifiée n°2 du PLU d’Envermeu a été approuvée par délibération du conseil communautaire du 05/03/2026 Le document d’urbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie d’Envermeu; au siège de la Communauté de Communes Falaises du Talou, du lundi au vendredi, De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; sur le site internet du Géoportail de l’Urbanisme.

Adresse : 46B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 76630 ENVERMEU
Réf. : 1022180310
Date de parution : 09/03/2026
Ouest France WEB
N° édition 20260309
Département : 44 / Ville : SAINT-COLOMBAN

COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN (214401556)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT-COLOMBANApprobation de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilite du P.L.U.Par délibération en date du 4 mars 2026, le conseil municipal de SAINT-COLOMBAN a approuvé la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Cette délibération a été affichée le 6 mars 2026 en Mairie de Saint-Colomban. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Mairie de Saint-Colomban. Il peut également être consulté sur le site https://st-colomban.fr/.

Adresse : 30 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 44310 SAINT-COLOMBAN
Réf. : 1022183948
Date de parution : 08/03/2026
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20260308
Département : 06 / Ville : GORBIO

COMMUNE DE GORBIO (210600672)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE GORBIO. Siren : 210600672. Mairie de Gorbio AVIS ADMINISTRATIFS PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) APPROBATION Par delibération du n° 2026-03-01 en date du 3 mars 2026, le conseil municipal de Gorbio a décidé d’approuver la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à ladite délibération. Le dossier s’y rapportant est tenu à la disposition du public (aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie) en mairie de Gorbio et sur le site internet du Géoportail de l’urbanisme. DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) INSTAURATION Par délibération du n°2026-03-02 en date du 3 mars 2026, Le conseil municipal de Gorbio a décidé d’instituer le droit de préemption urbain simple et renforcé, tel que défini aux articles L. 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, est institué sur l’ensemble des biens et droits immobiliers situés à l’intérieur des zones urbaines (U)UA, UB, UC, UDa, UDb, UDp et US, du nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Gorbio, conformément au plan annexé et intégré au Plan Local d’Urbanisme approuvé. Cette délibération est affichée en mairie de Gorbio pendant un mois..

Adresse : PL HOTEL DE VILLE, 06500 GORBIO
Réf. : 1022179533
Date de parution : 06/03/2026
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
N° édition 20260306
Département : 06 / Ville : GORBIO

COMMUNE DE GORBIO (210600672)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : PLAN LOCAL D’URBANISME DROIT DE PREEMPTION URB. Commune de Gorbio. PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) APPROBATION Par delibération du n° 2026-03-01 en date du 3 mars 2026, le Conseil Municipal de Gorbio a décidé d’approuver la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à ladite délibération. Le dossier s’y rapportant est tenu à la disposition du public (aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie) en Mairie de Gorbio et sur le site internet du Géoportail de l’urbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) INSTAURATION Par délibération du n°2026-03-02 en date du 3 mars 2026, Le Conseil Municipal de Gorbio a décidé d’instituer le droit de préemption urbain simple et renforcé, tel que défini aux articles L. 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, est institué sur l’ensemble des biens et droits immobiliers situés à l’intérieur des zones urbaines (U) UA, UB, UC, UDa, UDb, UDp et US, du nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Gorbio, conformément au plan annexé et intégré au Plan Local d’Urbanisme approuvé. Cette délibération est affichée en Mairie de Gorbio pendant un mois

Adresse : PL HOTEL DE VILLE, 06500 GORBIO
Réf. : 1022166368
Date de parution : 06/03/2026
Actu.fr
N° édition 20260306
Département : 77 / Ville : COULOMMIERS

CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE (200090504)

Communauté d'agglomération

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT JEAN LES DEUX JUMEAUX APPROBATION révision PLAN LOCAL D’URBANISME Par delibération n°2026-008 en date du 10 février 2026, la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint Jean les Deux Jumeaux le dossier du PLU révisé est tenu à disposition du public au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération, En mairie de Saint Jean les Deux Jumeaux et est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme.Le Président Ugo PEZZETTA

Adresse : 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77120 COULOMMIERS
Réf. : 1022166370
Date de parution : 06/03/2026
Actu.fr
N° édition 20260306
Département : 77 / Ville : COULOMMIERS

CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE (200090504)

Communauté d'agglomération

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAISONCELLES EN BRIEAPPROBATION modification PLAN LOCAL D’URBANISMEPar déliberation n°2026-006 en date du 10 février 2026, la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Maisoncelles en Brie. le dossier du PLU modifié est tenu à disposition du public au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération, En mairie de Maisoncelles en Brie et est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme.Le Président Ugo PEZZETTA

Adresse : 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77120 COULOMMIERS

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