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Réf. : 1021910141
Date de parution : 15/01/2026
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20260115
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMUNE DE VALBONNE Enquête publique sur la Déclaration de Projet « Harkis » emportant mise en compatibilite du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Par arrêté n° A10995 le Maire de Valbonne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la Déclaration de Projet « Harkis » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU). À cet effet, M. Bernard BARRITAULT a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera à la mairie de Valbonne, Du 16 janvier 2026 au 18 février 2026, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Le commissaire enquêteur recevra en mairie sans rendez-vous aux horaires indiqués précédemment lors de ses permanences les : les vendredi 16, mercredi 21 et jeudi 29 janvier et les lundi 9 et mercredi 18 février 2026. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance des documents sur place ou en version dématérialisée (site internet de la commune). Les observations seront consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale (Mairie de Valbonne) ou par mails via la boîte dédiée : [email protected] Le Maire

Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 06560 VALBONNE
Réf. : 1021848755
Date de parution : 01/01/2026
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20260101
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMUNE DE VALBONNE Enquête publique sur la Déclaration de Projet « Harkis » emportant mise en compatibilite du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Par arrêté n° A10995 le Maire de Valbonne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la Déclaration de Projet « Harkis » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU). À cet effet, M. Bernard BARRITAULT a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera à la mairie de Valbonne, Du 16 janvier 2026 au 18 février 2026, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Le commissaire enquêteur recevra en mairie sans rendez-vous aux horaires indiqués précédemment lors de ses permanences les : les vendredi 16, mercredi 21 et jeudi 29 janvier et les lundi 9 et mercredi 18 février 2026. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance des documents sur place ou en version dématérialisée (site internet de la commune). Les observations seront consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale (Mairie de Valbonne) ou par mails via la boîte dédiée : [email protected] Le Maire

Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 06560 VALBONNE
Réf. : 1021504997
Date de parution : 23/10/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20251023
Département : 06 / Ville : LA TURBIE

COMMUNE DE LA TURBIE (210601506)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de La Turbie Séance du 13.10.2025 AVIS AU PUBLIC Objet : Approbation de la procedure simplifiée de la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de La turbie Par délibération en date du 13 octobre 2025, le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n° 8 du plan Local d’urbanisme (plu) qui a fait l’objet d’un affichage en Mairie le 21.10.2025 pour une durée d’un mois. L’ensemble du dossier de modification simplifiée n° 8 a été réceptionnée par le contrôle de Légalité, Le 16.10.2025 et mis en ligne sur géoportail urbanisme le 20.10.2025. Cette modification sera rendue exécutoire dès l’accomplissement de toutes les formalités et des mesures de publicité et après l’insertion dans un journal Le maire, Jean Jacques RAFFAELE

Adresse : 27 AVENUE DE LA VICTOIRE, 06320 LA TURBIE
Réf. : 1021402931
Date de parution : 02/10/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20251002
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE

COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE (210601084)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de la Roquette sur Siagne (06) AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE relative à la procédure de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) Par arrête n°2.1.2025/265 du 1er septembre 2025, le Maire de la commune de la Roquette sur Siagne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Roquette sur Siagne, Faisant l’objet d’une évaluation environnementale, ayant notamment pour objet de : -Lever la Servitude d’Attente de Projet par la formalisation d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation -Maîtriser la consommation foncière pour se rapprocher des objectifs fixés par le SCoT et répondre aux attentes de l’Etat en matière de consommation foncière -Clarifier le règlement écrit -Mettre à jour les ER et annexes. A cet effet, M. Bruno COMBIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Nice. L’enquête publique se déroulera du 1er octobre 2025 au 3 novembre 2025 inclus, de 8h00 à 16h00. Le siège de l’enquête est situé à l’Hôtel de Ville, 630 chemin de la Commune 06550 La Roquette sur Siagne. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie, les jours suivants : -Mercredi 01/10/2025 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 -Mercredi 15/10/2025 de 8h00 à 13h00 -Vendredi 24/10/2025 de 13h00 à 16h00 -Lundi 03/11/2025 de 13h00 à 16h00 Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclaration de projet pourront être consignées dans le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de La Roquette sur Siagne, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, 630 Chemin de la Commune, 06550 La Roquette-sur-Siagne ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie (service urbanisme) à l’issue de l’enquête. Le Maire Raymond ALBIS

Adresse : 630 CHEMIN DE LA COMMUNE, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
Réf. : 1021402935
Date de parution : 02/10/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20251002
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT Droit de Préemption Urbain et Droit de Preemption Urbain renforcé Par délibération en date du 30 septembre 2025, le conseil municipal a modifié le champ d’application du Droit de Préemption Urbain (DPU) et instauré un Droit de Préemption Urbain (DPU) « renforcé » dans les zones urbaines (U) définies au PLU révisé le 30 septembre 2025. Cette délibération fait l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

Adresse : 8 ROUTE DE VALBONNE, 06410 BIOT
Réf. : 1021334187
Date de parution : 18/09/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250918
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VALBONNE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT DE VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR PRESERVER CES LIEUX DE PASSAGE CB39/CB35a/BP120/BP179/BP136/BP173/BW0244/CA367/CA373/CA380/CA387/AS55-56-57/AI22/AI77/AI18/AI21/BP0078/AD0011/AD0013/AE127/AH0054/AH0027/AH0168/AE153/AE181/AE195/AE69/AK033/BK183/BK322 pour 6046,39 m2 (env) Par arrêté n°A 2184 du 21 septembre 2025 le Maire de Valbonne a ordonne l’ouverture d’une enquête publique. L’enquête se déroulera du lundi 6 octobre 2025 (8h30) au mercredi 22 octobre 2025 (clôture de l’enquête à 17h00), en Mairie de Valbonne. Monsieur BRANDEIS Alain a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur en vue de conduire cette enquête publique. Les pièces du dossier, Ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront consultables en Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1 Place de l’Hôtel de Ville, 06560 VALBONNE, du lundi octobre au mercredi 22 octobre inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Il est également prévu une version dématérialisée du dossier d’enquête sur le site internet de la ville https://www.ville-valbonne.fr/ permettant la consultation de l’ensemble des pièces. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre d’enquête en mairie ou les adresser avant la clôture de l’enquête : -par voie postale : A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur « Transfert de voies privées ouvertes à la circulation pour préserver ces lieux de passage » Mairie de Valbonne Service Urbanisme 1 Place de l’Hôtel de Ville BP 109 06902 VALBONNE CEDEX -ou par voie électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’adresse dédiée suivante : [email protected] Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour informer et recevoir les observations et propositions en Mairie de Valbonne, les jours et heures suivants : -Lundi 6 octobre le matin (ouverture enquête publique), -Vendredi 17 octobre toute la journée, -Mercredi 22 octobre l’après-midi (clôture enquête publique), Il recevra sans rendez-vous de 08h30 à 12h30 (matin) et de 13h30 à 17h00 (après-midi). A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur le transfert des voies objet de cette enquête. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie de Valbonne, service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture et le site internet de la ville (https://www.ville-valbonne.fr/ et ce, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête). Le Maire Joseph CESARO

Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 06560 VALBONNE
Réf. : 1021209054
Date de parution : 14/08/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250814
Département : 06 / Ville : MANDELIEU-LA-NAPOULE

COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (210600797)

Commune et commune nouvelle 130000.00 EUR

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté du 4 août 2025 monsieur le Maire de la commune de Mandelieu-La Napoule organise l’enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le tribunal administratif de Nice a designé Alfred MARTINEZ en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera en mairie de Mandelieu-La Napoule du lundi 8 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 17h. Les pièces du dossier relatives à l’enquête publique, ainsi qu’un registre seront déposés à la mairie de Mandelieu et sur le site internet de la ville (www.mandelieu.fr) pendant la durée de l’enquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre, Pendant les jours et horaires habituels de l’accueil de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). Durant la durée de l’enquête publique, les observations pourront également être adressées : à l’adresse [email protected] par écrit adressé en mairie à l’attention du Commissaire-Enquêteur Toute personne souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur peut se rendre sans RDV à l’une de ses permanences : lundi 8 septembre, mercredi 24 septembre et vendredi 10 octobre de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le vendredi 10 octobre à 17h, le commissaire enquêteur clôturera l’enquête et le registre. Dans le délai d’un mois, il transmettra ses conclusions au maire de la commune. A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal délibèrera, au regard des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver le projet de modification n°5 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises au cours de l’enquête publique ou bien par les personnes publiques associées.

Adresse : AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
Réf. : 1021159529
Date de parution : 31/07/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250731
Département : 06 / Ville : PIERREFEU

COMMUNE DE PIERREFEU (210600979)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PIERREFEU 06910 Par déliberation (n°202502) en date du 22 Février 2025, le Conseil Municipal de Pierrefeu a décidé de créer une nouvelle zone de préemption urbain et donc d’instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur la zone Z7 de la Carte Communale, Correspondant au Vieux Village, consultable sur le site de la Commune. La délibération avec le plan qui y est annexé est affiché en Mairie pendant un mois et est tenue à la disposition du public à la Mairie de Pierrefeu (06910) aux jours et heures d’ouverture.

Adresse : 36 ROUTE DU VIEUX PIERREFEU, 06910 PIERREFEU

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