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Réf. : 1021292233
Date de parution : 11/09/2025
petitesaffiches.fr Alpes Maritimes
N° édition 20250911
Département : 06 / Ville : MANDELIEU-LA-NAPOULE

COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (210600797)

Commune et commune nouvelle 130000.00 EUR

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE Depuis le 8 septembre 2025 à 8h30, le projet de modification n°5 du PLU de Mandelieu fait l’objet d’une enquête publique. Elle prendra fin le vendredi 10 octobre 2025 à 17h. Pour plus d’informations : www.mandelieu.fr

Adresse : AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
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Réf. : 1021288765
Date de parution : 11/09/2025
petitesaffiches.fr Alpes Maritimes
N° édition 20250911
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE

COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE (210601084)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de la Roquette sur Siagne (06) AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE relative à la procédure de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) Par arrête n°2.1.2025/265 du 1er septembre 2025, le Maire de la commune de la Roquette sur Siagne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Roquette sur Siagne, Faisant l’objet d’une évaluation environnementale, ayant notamment pour objet de : Lever la Servitude d’Attente de Projet par la formalisation d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation Maîtriser la consommation foncière pour se rapprocher des objectifs fixés par le SCoT et répondre aux attentes de l’Etat en matière de consommation foncière Clarifier le règlement écrit Mettre à jour les ER et annexes. A cet effet, M. Bruno COMBIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Nice. L’enquête publique se déroulera du 1er octobre 2025 au 3 novembre 2025 inclus, de 8h00 à 16h00. Le siège de l’enquête est situé à l’Hôtel de Ville, 630 chemin de la Commune 06550 La Roquette sur Siagne. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie, les jours suivants : Mercredi 01/10/2025 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 Mercredi 15/10/2025 de 8h00 à 13h00 Vendredi 24/10/2025 de 13h00 à 16h00 Lundi 03/11/2025 de 13h00 à 16h00 Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclaration de projet pourront être consignées dans le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de La Roquette sur Siagne, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, 630 Chemin de la Commune, 06550 La Roquette-sur-Siagne ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie (service urbanisme) à l’issue de l’enquête. Le Maire Raymond ALBIS

Adresse : 630 CHEMIN DE LA COMMUNE, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
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Réf. : 1021257677
Date de parution : 03/09/2025
Actu.fr
N° édition 20250903
Département : 78 / Ville : AUBERGENVILLE

GRAND PARIS SEINE ET OISE (200059889)

Communauté urbaine

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Îlot front de gare de Mantes-Station AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Du mardi 2 septembre 2025 à 13h00 au jeudi 2 octobre 2025 à 17h00Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté du Président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise n°ARR2025_134 en date du 24 juillet 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du projet Îlot front de gare de Mantes-Station à Mantes-la-Ville, du mardi 2 septembre 2025 à 13h00 au jeudi 2 octobre 2025 à 17h00, soit 31 jours consécutifs. Ladite enquête publique portera sur : L’intérêt général de la déclaration de projet Îlot front de gare de Mantes-Station à Mantes-la-Ville ; Le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine et Oise. Par décision n° E25000032/78 en date du 20 mai 2025, madame la Présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné madame Sylvie DURAND-TROMBETTA en qualité de commissaire-enquêtrice et monsieur Bruno FOUCHER en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Le dossier soumis à l’enquête publique comportera : le dossier de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du projet Îlot front de gare de Mantes-Station à Mantes-la-Ville constitué : o de pièces administratives liées à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi (dont l’avis de l’Autorité Environnementale concluant à l’absence de nécessité d’une évaluation environnementale) ; o de la note de présentation qui précise les évolutions du PLUi envisagées dans le cadre de la présente procédure, pour le projet Îlot front de gare de Mantes-Station à Mantes-la-Ville ; o des pièces du PLUi modifiées ; les pièces administratives, dont celles liées à l’organisation et à la présentation de l’enquête publique ; les avis des personnes publiques associées (PPA) dont ceux retranscrits dans le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint. Durant la période de l’enquête publique, du mardi 2 septembre 2025 à 13h00 au jeudi 2 octobre 2025 à 17h00, les pièces du dossier, en versions papier et numérique sur un poste informatique, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire-enquêtrice, seront accessibles dans 2 lieux d’enquête : La mairie de Mantes-la-Ville (78711), désignée siège de l’enquête, place de la mairie les lundis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ; les mardis de 13h à 19h ; les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ; les samedis de 9h à 12h ; La Communauté urbaine, rue des Pierrettes à Magnanville (78200) du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures précisés ci-dessus (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) et émettre son avis, ses propositions et observations sur le projet présenté de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du projet Îlot front de gare de Mantes-Station à Mantes-la-Ville et sur les avis des personnes publiques associées joints au dossier, pendant toute la durée de l’enquête, sur le registre prévu à cet effet. L’ensemble des pièces du dossier d’enquête sera consultable sur le site : https://www.registre-numerique.fr/gpseo-mec-plui-ilot-gare-mantes-station. Le public pourra, sur ce site, prendre connaissance de l’intégralité des pièces du dossier et émettre son avis, ses propositions et observations sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du projet Îlot front de gare de Mantes-Station à Mantes-la-Ville et sur les avis des personnes publiques associées joints au dossier, pendant toute la durée de l’enquête, sur le registre ouvert en ligne. Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes : Sur les registres d’enquête ouverts dans chacun des 2 lieux d’enquête désignés plus haut, aux jours et heures précisés (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) ; Sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/gpseo-mec-plui-ilot-gare-mantes-station ; Par courrier électronique à l’adresse : gpseo-mec-plui-ilot-gare-mantes-station@mail.registre-numerique.fr ; En les adressant par écrit l’attention de Madame Sylvie DURAND-TROMBETTA, commissaire-enquêtrice pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du projet Îlot front de gare de Mantes-Station à Mantes-la-Ville mairie de Mantes-la-Ville, place de la mairie 78711 Mantes-la-Ville. Les observations et propositions du public formulées par voie dématérialisée seront publiées sur le site https://www.registre-numerique.fr/gpseo-mec-plui-ilot-gare-mantes-station. Les observations et propositions manuscrites du public seront tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête. Les observations et propositions reçues après la clôture de l’enquête publique, le jeudi 2 octobre 2025 à17h00, ne pourront pas être prises en compte. Des permanences assurées par la commissaire-enquêtrice sont organisées pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lieux et adresses des permanences Mantes-la-Ville Mairie Place de la mairie 1ère permanence Mardi 2 septembre 2025 de 13h à 16h 3ème permanence Samedi 20 septembre 2025 de 9h à 12h 4ème permanence Jeudi 2 octobre 2025 de 14h à 17h Mantes-la-Jolie Locaux de GPS&O 18 boulevard du Midi 2ème permanence Mardi 9 septembre 2025 de 16h à 19h Il est à noter que durant la 2ème permanence tenue le mardi 9 septembre 2025 de 16h à 19h dans les locaux de GPS&O à Mantes-la-Jolie, un exemplaire du dossier d’enquête publique et un registre sont exceptionnellement mis à la disposition du public. En dehors de ces horaires, le dossier et le registre d’enquête sont accessibles dans les 2 lieux d’enquête, désignés à l’article 4 de l’arrêté d’enquête publique. A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées définitifs de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an dans les locaux de la Communauté urbaine, rue des Pierrettes à Magnanville (78200), par mail à [email protected] ou par courrier au Président de la Communauté urbaine, immeuble Autoneum, rue des Chevries, 78410 Aubergenville. Ils seront aussi disponibles sur le site internet de la Communauté urbaine : www.gpseo.fr et sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/gpseo-mec-plui-ilot-gare-mantes-station. Les informations relatives à ce dossier sont présentes sur le site internet de la Communauté urbaine et peuvent être demandées auprès de la Communauté urbaine, service planification, par tout intéressé, par courriel à [email protected] ou par téléphone au 06 46 36 50 45. Au terme de cette enquête publique, le Conseil communautaire pourra adopter la déclaration de projet emportant approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice. Le Président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise Cécile ZAMMIT-POPESCU

Adresse : RUE DES CHEVRIES, 78410 AUBERGENVILLE
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Réf. : 1021230315
Date de parution : 28/08/2025
mesinfos.fr
N° édition 20250828
Département : 84 / Ville : LAURIS

COMMUNE DE LAURIS (218400653)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE LAURIS . AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) COMMUNE DE LAURIS Le Maire, Vu le code genéral des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu le Code de l’Environnement ; Vu la loi n°83-630 du 12 Juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement et le décret modifié n° 85-453 du 23 Avril 1985 ; Vu les dispositions de la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 et du décret du 27 Mars 2001 ; Vu le décret n°2011-2008 du 29 Décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement ; Vu l’ordonnance n°2015-1174 du 23 Septembre 2015 et ses décrets d’applications en date du 28 Décembre 2015 ; Vu l’ordonnance n°2016-1060 du 03 Août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ; Vu l’ordonnance n°2017-80 du 26 Janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale ; Vu la délibération du conseil municipal du 7 novembre 2014 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme, Délibération qui a défini les objectifs de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune et les modalités de concertation pour l’élaboration du PLU ; Vu les éléments du « Porter à Connaissance » transmis le 18 septembre 2015 par le représentant de l’Etat dans le département ; Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), présenté en séance de Conseil Municipal le 17 décembre 2024 ; Vu la saisine de la Mission Régionale d’Autorité environnementale PACA ; Vu la délibération N°22/25 du 08 avril 2025 arrêtant le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et tirant le bilan de la concertation ; Vu la décision du Tribunal Administratif de Nîmes en date du 24 juillet 2025 désignant Madame Florence REARD en qualité de commissaire enquêteur ; Vu l’arrêté du Maire n° 05/25 ordonnant l’ouverture de l’enquête publique ; Vu les pièces du dossier soumis à l’enquête publique. Objet de l’enquête : Il sera procédé à une enquête publique portant sur l’élaboration du PLU de la commune de LAURIS. Nom du commissaire enquêteur : Madame Florence REARD, commissaire enquêteur, désignée par le Tribunal Administratif Nîmes. Monsieur Michel DU CREST, commissaire enquêteur suppléant, désigné par le Tribunal Administratif Nîmes. Identité de la personne responsable du projet : Des informations pourront être demandées en Mairie de LAURIS auprès de l’autorité responsable du projet en la personne de Monsieur André ROUSSET, Maire de la commune. Dates de l’enquête publique et permanences du commissaire enquêteur : L’enquête est organisée pour une durée de 33 jours : Du lundi 25 aout 2025 au vendredi 26 septembre 2025. L’enquête débute le 25 aout 2025 à 09h00 et sera close 26 septembre 2025 à 12h00. Madame Florence REARD, commissaire enquêteur recevra dans la salle de l’Oustau, sise rue de la Mairie 84360 LAURIS les : -25 aout 2025 de 09h00 à 12h00 -03 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 -18 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 -26 septembre 2025 de 09h00 à 12h00 Consultation du dossier d’enquête publique : Le dossier de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de LAURIS ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de LAURIS. Un poste informatique sur lequel sera déposé le dossier dématérialisé du PLU sera également mis à disposition du public. Il sera consultable pendant la durée de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h00. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations : -Sur le registre d’enquête déposé en mairie, -Ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur Mairie de LAURIS Place Joseph Garnier 84360 LAURIS, -Ou les adresser par email à Madame le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : [email protected] Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : A l’issue de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire l’exemplaire du dossier d’enquête, accompagné du registre et pièces annexées, avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par Monsieur le Maire à Monsieur le Préfet de Vaucluse. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de l’enquête, désigné à la mairie de LAURIS (Place Joseph Garnier 84360 LAURIS), aux jours et heures habituels d’ouverture au public ainsi qu’à la Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Décisions pouvant être adoptées au titre de l’enquête : Ainsi qu’il résulte du code de l’urbanisme et du droit commun des enquêtes publiques, au terme de l’enquête réalisée conformément aux dispositions du code de l’environnement, et éventuellement après mise en oeuvre des nouvelles procédures de suspension d’enquête ou d’enquête complémentaire par délibération, l’organe délibérant du conseil municipal pourra approuver le P.L.U éventuellement modifié. Les changements opérés au dossier mis à l’enquête publique devront donner lieu à motivation dans la délibération d’approbation du conseil municipal.

Adresse : PLACE JOSEPH GARNIER, 84360 LAURIS
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Réf. : 1021228361
Date de parution : 22/08/2025
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
N° édition 20250822
Département : 06 / Ville : PEGOMAS

COMMUNE DE PEGOMAS (210600904)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MODIFICATIONS 2 ET 3 DU PLU. . . Par arrête n°188/2025 du 24/07/2025, le Maire de Pégomas a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique relative aux modifications n°2 et 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pégomas du mercredi 10 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 16h30, Soit 30 jours consécutifs. La modification n°2 a été prescrite par délibérations des 10/09/2024 et 03/06/2025. Ces délibérations précisent les objectifs à atteindre (revoir les prescriptions définies au PLU sur les parcelles concernées par les secteurs à projet, améliorer le règlement du PLU, créer une aire de stationnement à proximité de l’école Jean Rostand, etc.). La modification n°3 a été prescrite par délibération du 10/09/2024 pour remplacer l’ancienne zone agricole A par une zone naturelle N sur la parcelle AT n°57 au lieudit Le Bastidon. Ces deux procédures ne sont pas soumises à évaluation environnementale. La Commune de Pégomas est responsable des procédures de modifications n°2 et 3 du PLU et est l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par son Maire, Florence Simon. Le siège administratif est situé à l’Hôtel de Ville, 169 av de Grasse, 06580 Pégomas. Mme Barbara JURAMIE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur et M. Gérard RENAUD en qualité de suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Nice le 27/06/2025 (dossier n°E25000021/06) pour conduire l’enquête publique. Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du mercredi 10 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 16h30, en mairie de Pégomas (169 av de Grasse), siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture(du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30). Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie. Le dossier d’enquête publique est également consultable sur le site https://www.democratie-active.fr/epmodif2et3plupegomas/ Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations au choix : sur le registre papier d’enquête publique en les adressant par écrit à l’attention de Madame le Commissaire-Enquêteur, Hôtel de Ville,169 av de Grasse, 06580 Pégomas en les adressant par voie électronique à l’adresse : [email protected] sur le registre dématérialisé consultable sur https://www.democratie-active.fr/epmodif2et3plupegomas/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Pégomas. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Pégomas pour recevoir ses observations de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 aux dates suivantes : mercredi 10/09/2025, mardi 16/09/2025, lundi 29/09/2025 et vendredi 10/10/2025.Toute contribution reçue après le vendredi 10/10/2025 à 16h30 ne sera pas recevable. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Pégomas et sur le site https://www.democratie-active.fr/epmodif2et3plupegomas/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibérations sur l’approbation des modifications n°2 et 3 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications aux projets en vue de leur approbation. Le contrôle de légalité de M. le Préfet sur les modifications du PLU approuvées durera deux mois.

Adresse : 169 AVENUE DE GRASSE, 06580 PEGOMAS
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Réf. : 1021229326
Date de parution : 22/08/2025
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20250822
Département : 06 / Ville : PEGOMAS

COMMUNE DE PEGOMAS (210600904)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE PEGOMAS. Siren : 210600904. Commune de Pegomas AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE modifications 2 et 3 du plan local d’urbanisme Par arrêté n°188/2025 du 24/07/2025, le maire de Pégomas a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique relative aux modifications n°2 et 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pégomas du mercredi 10 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 16h30, Soit 30 jours consécutifs. La modification n°2 a été prescrite par délibérations des 10/09/2024 et 03/06/2025. Ces délibérations précisent les objectifs à atteindre (revoir les prescriptions définies au PLU sur les parcelles concernées par les secteurs à projet, améliorer le règlement du PLU, créer une aire de stationnement à proximité de l’école Jean Rostand, etc.). La modification n°3 a été prescrite par délibération du 10/09/2024 pour remplacer l’ancienne zone agricole A par une zone naturelle N sur la parcelle AT n°57 au lieu dit Le Bastidon. Ces deux procédures ne sont pas soumises à évaluation environnementale. La commune de Pégomas est responsable des procédures de modifications n°2 et 3 du PLU et est l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par son maire, Florence Simon. Le siège administratif est situé à l’hôtel de Ville, 169, av de Grasse, 06580 Pégomas. Mme Barbara JURAMIE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur et M. Gérard RENAUD en qualité de suppléant par le président du tribunal administratif de Nice le 27/06/2025(dossier n°E25000021/06) pour conduire l’enquête publique. Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du mercredi 10 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 16h30, en mairie de Pégomas (169, avenue de Grasse), siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30). Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie. Le dossier d’enquête publique est également consultable sur le site https://www. democratieactive.fr/epmodif2et3plupegomas/ Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigne réventuellement ses observations au choix : sur le registre papier d’enquête publique en les adressant par écrit à l’attention de Madame le commissaire-enquêteur, Hôtel de Ville, 169, avenue de Grasse, 06580 Pégomas en les adressant par voie électronique à l’adresse : [email protected] sur le registre dématérialisé consultable sur https://www.democratie-active.fr/epmodif2et3plupegomas/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Pégomas. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Pégomas pour recevoir ses observations de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 aux dates suivantes : Mercredi 10/09/2025, mardi 16/09/2025, lundi 29/09/2025 et vendredi 10/10/2025. Toute contribution reçue après le vendredi 10/10/2025 à 16h30 ne sera pas recevable. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Pégomas et sur le site https://www.democratie-active.fr/epmodif2et3plupegomas/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibérations sur l’approbation des modifications n°2 et 3 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications aux projets en vue de leur approbation. Le contrôle de légalité de M. le Préfet sur les modifications du PLU approuvées durera deux mois..

Adresse : 169 AVENUE DE GRASSE, 06580 PEGOMAS
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Réf. : 1021228418
Date de parution : 22/08/2025
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
N° édition 20250822
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME. . . Mesures de publicite prévues aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme. Mesures de mise à disposition du public prévues aux articles L.2131-1 et R.2131-1 du code général des collectivités territoriales Par un arrêté n°AT-2508-0219 en date du 21 août 2025, Monsieur le Maire de Vallauris Golfe Juan a prescrit la sixième modification du plan local d’urbanisme de la commune. Cet arrêté a été affiché en mairie le 21 août 2025 et fait l’objet d’une mise à disposition du public sur le site internet de la ville pendant une période de deux mois.

Adresse : PLACE JACQUES CAVASSE, 06220 VALLAURIS
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Réf. : 1021209054
Date de parution : 14/08/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250814
Département : 06 / Ville : MANDELIEU-LA-NAPOULE

COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (210600797)

Commune et commune nouvelle 130000.00 EUR

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté du 4 août 2025 monsieur le Maire de la commune de Mandelieu-La Napoule organise l’enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le tribunal administratif de Nice a designé Alfred MARTINEZ en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera en mairie de Mandelieu-La Napoule du lundi 8 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 17h. Les pièces du dossier relatives à l’enquête publique, ainsi qu’un registre seront déposés à la mairie de Mandelieu et sur le site internet de la ville (www.mandelieu.fr) pendant la durée de l’enquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre, Pendant les jours et horaires habituels de l’accueil de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). Durant la durée de l’enquête publique, les observations pourront également être adressées : à l’adresse [email protected] par écrit adressé en mairie à l’attention du Commissaire-Enquêteur Toute personne souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur peut se rendre sans RDV à l’une de ses permanences : lundi 8 septembre, mercredi 24 septembre et vendredi 10 octobre de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le vendredi 10 octobre à 17h, le commissaire enquêteur clôturera l’enquête et le registre. Dans le délai d’un mois, il transmettra ses conclusions au maire de la commune. A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal délibèrera, au regard des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver le projet de modification n°5 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises au cours de l’enquête publique ou bien par les personnes publiques associées.

Adresse : AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
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