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N° édition 20260402
Département : 06 / Ville : NICE

CYPERS Sébastien

Evenement: Faillite personnelle

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 25/36 cont RLJ Par jugement en date du 20 Mars 2026, la chambre des procedures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a : Prononce à l’encontre de M. Sébastien CYPERS 61 bis corniche fleurie Les Terrasses de la corniche fleurie CC 06200 NICE la faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; Rappelle que cette sanction emporte interdiction de diriger, Gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée ; Pour extrait conforme, Nice, le 20 mars 2026 Le Greffier


N° édition 20260402
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

SANTARELLI JACQUES PASCAL (331678508)

Evenement: Liquidation Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 25/3 Par jugement en date du 20 Mars 2026 la chambre des procedures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE, a : prononcé la conversion de la procédure de rétablissement professionnel de M. Jacques SANTARELLI Infirmier SIRET 331 678 508 00077, 206 Avenue Louis Pasteur Le Primavera 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN En liquidation judiciaire Désigné la SELARL PELLIER LES MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER en qualité de mandataire liquidateur et Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant. Pour extrait conforme, Nice, le20 Mars 2026 le Greffier


N° édition 20260402
Département : 06 / Ville : SAINT-MARTIN-DU-VAR

BEREAU JONATHAN (829744267)

Evenement: Plan de sauvegarde

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 24/59 Par jugement en date du 20 Mars 2026, la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation ; Arrêté le plan de sauvegarde sur une durée de 12 ans de M. Jonathan BEREAU SIREN 829 744 267 00032 Activité agricole : cultures de légumes, de melons, de racines et de tubercules QUARTIER DE LA DIGUE RN 6202 06670 SAINT MARTIN DU VAR Désigné la SELARL PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu la SELARL PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 20 MARS 2026 Le Greffier


N° édition 20260402
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

SANTARELLI JACQUES PASCAL (331678508)

Evenement: Clôture de la procédure de rétablissement professionnel

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 25/3 Par jugement en date du 20 Mars 2026 la chambre des procedures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE, a : prononcé la conversion de la procédure de rétablissement professionnel de M. Jacques SANTARELLI Infirmier SIRET 331 678 508 00077, 206 Avenue Louis Pasteur Le Primavera 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN En liquidation judiciaire Désigné la SELARL PELLIER LES MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER en qualité de mandataire liquidateur et Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant. Pour extrait conforme, Nice, le20 Mars 2026 le Greffier


N° édition 20260402
Département : 06 / Ville : BEAUSOLEIL

SERBAN IOANA-ANDREEA (901984203)

Evenement: Plan de sauvegarde

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 24/47 Par jugement en date du 20 Mars 2026, la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation ; mis fin à la mission de l’administrateur judiciaire Arrêté le plan de sauvegarde sur une durée de 10 ans de Mme lona Andreea SERBAN Médecin spécialiste SIRET 901 984 203 00017 VILLA SAINT MICHEL 5 Avenue d’Alsace 06240 BEAUSOLEIL Désigné la SCP BTSG2 représentée par Maître Denis GASNIER en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu la SCP BTSG2 représentée par Maître Denis GASNIER qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 20 MARS 2026 Le Greffier.


N° édition 20260402
Département : 06 / Ville : NICE

GAEC LES PRIMEURS DE ST JEANNET (339368342)

Evenement: Plan de sauvegarde

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 24/29 Par jugement en date du 20 Mars 2026, la chambre des procedures collectives du TribunaI judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation ; Arrêté le plan de sauvegarde sur une durée de 15 ans de G.A.E.C. LES PRIMEURS DE SAINT JEANNET SIREN 339 368 342 Activité : Production de cultures maraîchères sous abri et en plein air, ainsi que leur commercialisation. Représenté par Florent, Mario, Jean CASSINI Gérant de la GAEC ( Groupement Agricole d’Exploitation Agricole) LES PRIMEURS DE SAINT JEANNET 199, route de Grenoble 06200 NICE Désigné la SELARL FUNEL ET ASSOCIES REPRESENTEE PAR Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu Ia SELARL FUNEL ET ASSOCIES REPRESENTEE PAR Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 20 MARS 2026 Le Greffier.


N° édition 20260402
Département : 06 / Ville : NICE

LANOS Emmanuelle (879082345)

Evenement: Liquidation Judiciaire simplifiée

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 25/75 Par jugement en date du 20 MARS 2026, la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : prononcé la liquidation judiciaire simplifiée et fixé la date de cessation des paiements au 15 Décembre 2025 de Mme Emmanuelle LANOS Thérapeute micro entreprise siret 879 082 345 00015, 11 Avenue de la République 06300 NICE Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SAN JUAN-PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant. Désigné la SELARL FUNEL ET ASSOCIES REPRESENTEE PAR Me Jean Patrick FUNEL en qualité de Mandataire liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 20 MARS 2026 Le greffier


N° édition 20260402
Département : 06 / Ville : NICE

SCP AIACHE - TIRAT (519251060)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 18/75 Par jugement en date du 20 Mars 2026, la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constate la bonne exécution du plan de redressement d’apurement du passif par voie de continuation de la SCP AIACHE-TIRAT, Société d’avocats immatriculée au répertoire SIRENE 519 251 060, 23 avenue Jean Médecin 06000 NICE tel qu’homologué le 2 novembre 2020 et modifié le 30 juin 2025 ; Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan ; Prononce la clôture de la procédure de redressement judiciaire de la SCP AIACHE-TIRAT ; Prononce la levée de l’inaliénabilité du fonds libéral ; Pour extrait conforme, Nice, le 20 Mars 2026 Le Greffier