SI DES COMMUNES ALIMENTEES PAR LES CANAUX DE LA SIAGNE ET DU LOUP (200093235)
Syndicat mixte fermé
Evenement: Enquête Publique
DIRECTION DËPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Attribution de la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports destinée à l’aménagement, l’utilisation et à l’entretien du ponton de la Darse Situé Boulevard du Midi-Louise Moreau à Cannes-la-Bocca En execution de l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2020, Une enquête publique, relative à attribution de la concession d’utilisation du domaine Public Maritime au profit de la commune de CANNES aura lieu : Du lundi 18 janvier 2021 au mercredi 17 février 2021 inclus, dans les lieux suivants : Mairie annexe de CANNES-LA-BOCCA, 23 avenue Francis Tonner, 06150 CANNES-LA-BOCCA, Tél : 04 97 06 41 21 SICASIL, 28 bld du Midi Louise Moreau, 06150 CANNES-LA-BOCCA, tél : 04 93 90 54 54 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que les registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire enquêteur, seront déposés aux 2 adresses sus-citées où les intéressés pourront les consulter : Pour la mairie annexe de CANNES-LA-BOCCA du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et pour le SICASIL du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, à la mairie de CANNES, direction mer et littoral, pôle juridique et manifestations, située Port Canto, quai Croisette, 06400 CANNES, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le mercredi 17 février 2021 à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public aux sièges de l’enquête susvisés, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la mairie annexe de CANNES-LA-BOCCA et du SICASIL. Pendant la durée de l’enquête : Une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes Maritimes Publications Enquête publique) et sur celui de la commune : http: //www.cannes.com/fr/mairie/ renseignements-e-services-et-demarches-administratives/concertations et-enquêtes-publiques-html La mairie annexe de CANNES-LA BOCCA mettra à disposition du public, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E20000026/06 du 23 novembre 2020, la présidente du tribunal administratif de NICE a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Gilbert KALDI, retraité de l’éducation nationale. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : Dans les locaux du SICASIL, 28 bld du Midi-Louise Moreau 06150 CANNESLA BOCCA le lundi 18 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 28 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 À la Mairie annexe de CANNES-LABOCCA, 23 avenue Francis Tonner, 06150 CANNES-LA-BOCCA le jeudi 11 février 2021 de 09h00 à 12h00 et le mercredi 17 février 2021 de 14h00 à 17h00. Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Mairie de CANNES direction mer et littoral, pôle juridique et manifestations. Port Canto, quai Croisette, 06400 CANNES; tél 04 97 06 46 07, qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant http: //www.cannes. com/fr/maine/renseignements-e services-et-demarches-administratives/ concertations-et-enquêtes-publiques. html À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai de trente jours, à compter de la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (services de l’état dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique) Une copie du rapport d’enquête et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera transmise à la mairie de CANNES, direction mer et littoral, pôle juridique et manifestations; port Canto, quai Croisette, 06400 CANNES, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de CANNES http: //www.cannes. com/fr/mairie/renseignements-e services-et-demarches-administratives/ concertations-et-enquêtes-publiques. html Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de NICE
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