COMMUNE DE BERRE-LES-ALPES Par déliberation en date du 7 avril 2025, le conseil municipal a décidé d’instaurer un droit de préemption urbain renforcé sur les zones Ua et Ub, Précédemment soumises au droit de préemption simple, et d’étendre ce droit à l’ensemble de la zone U, conformément au plan annexé à ladite délibération. Cette délibération est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Conformément à l’article R.211-3 du Code de l’urbanisme, la mesure prend effet à compter de sa publication.
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