COMMUNE DE BERRE DES ALPES

COMMUNE DE BERRE-LES-ALPES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET D'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET AU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DU LUND115 MAI 2017 AU VENDRED116 JUIN 2017 INCLUS En exécution de l'arrêté municipal n° 2017/17 en date du 25 avril 2017, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et au zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Berre-les-Alpes. Par décision n° E17000007/06 du Tribunal Administratif de Nice en date du 20 mars 2017 a été désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Olivier FERNANDEZ. Les pièces du dossier, ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Berre-les Alpes du 15 mai 2017 au 16 juin 2017 inclus aux jours et heures d'ouvertures de la Mairie, 39 avenue Paul Granet, à savoir : LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI de 9h à 12 h et de 14h à 17H30 Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Berre-les-Alpes valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme ainsi que du dossier de zonage d'assainissement des eaux usées et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Berre-les-Alpes, à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, 39 avenue Paul Granet 06390 Berre-les Alpes. Ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected] (les copies des courriels reçus, seront intégrées quotidiennement dans le registre). En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l'adresse de la mairie, ou par courriel, les courriers doivent arriver au plus tard le vendredi 16 juin à 17h30, heure de clôture de l'enquête publique. Le dossier d'enquête publique sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : www.berrelesalpes.fr onglet « Urbanisme et sécurité ». Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie. Les observations et propositions seront régulièrement mise en ligne et accessibles sur un site internet désigné par voie réglementaire, à savoir : www.berrelesalpes.fronglet « Urbanisme et sécurité ». Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie, les jours et heures suivants : lundi 15 mai de 9h à 12h et de 14h à 17h samedi 27 mai de 9h à 12h lundi 29 mai de 9h à 12h et de 14h à 17h -vendredi 16 juin de 9h à 12h et de 14h à 17h30 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Berre-les-Alpes, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique. La personne devra adresser sa demande auprès de Monsieur le Maire de Berre-les-Alpes, Mairie de Berre-les-Alpes, 39 avenue Paul Granet-06390 Berre-les-Alpes. Le projet de Plan Local d'Urbanisme n'est pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier d'enquête publique comprend les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à : Monsieur le Préfet du Département des Alpes-Maritimes Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un délai d'un an à compter de la réception par la Mairie des documents. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet de la commune. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Berre-les-Alpes auprès de madame Cathy LEROUX, à l'adresse suivante : 39 avenue Paul Granet 06390 Berre-les-Alpes. Téléphone : 04 93 91 74 26. Un avis destiné au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera inséré, en caractère apparents, par le Maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celle-ci, et une deuxième fois, rappelé dans les 8 premiers jours de l'enquête. Cet avis sera affiché à la mairie pendant toute la durée d'enquête et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune ainsi que sur le site internet de la commune. À l'issue de l'enquête publique, le projet d'élaboration de Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avïs formulés dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Monsieur lé Maire et Monsieur le Commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation de l'arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice. Fait à Berre-les-Alpes, le 25 avril 2017. Le Maire, Maurice LAVAGNA.