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Réf. : 1013994191
Date de parution : 31/12/2020
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20201231
Département : 06 / Ville : CANNES

SI DES COMMUNES ALIMENTEES PAR LES CANAUX DE LA SIAGNE ET DU LOUP (200093235)

Syndicat mixte fermé

Evenement: Enquête Publique

DIRECTION DËPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Attribution de la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports destinée à l’aménagement, l’utilisation et à l’entretien du ponton de la Darse Situé Boulevard du Midi-Louise Moreau à Cannes-la-Bocca En execution de l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2020, Une enquête publique, relative à attribution de la concession d’utilisation du domaine Public Maritime au profit de la commune de CANNES aura lieu : Du lundi 18 janvier 2021 au mercredi 17 février 2021 inclus, dans les lieux suivants : Mairie annexe de CANNES-LA-BOCCA, 23 avenue Francis Tonner, 06150 CANNES-LA-BOCCA, Tél : 04 97 06 41 21 SICASIL, 28 bld du Midi Louise Moreau, 06150 CANNES-LA-BOCCA, tél : 04 93 90 54 54 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que les registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire enquêteur, seront déposés aux 2 adresses sus-citées où les intéressés pourront les consulter : Pour la mairie annexe de CANNES-LA-BOCCA du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et pour le SICASIL du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, à la mairie de CANNES, direction mer et littoral, pôle juridique et manifestations, située Port Canto, quai Croisette, 06400 CANNES, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : [email protected], et devront être reçues au plus tard le mercredi 17 février 2021 à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public aux sièges de l’enquête susvisés, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la mairie annexe de CANNES-LA-BOCCA et du SICASIL. Pendant la durée de l’enquête : Une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes Maritimes Publications Enquête publique) et sur celui de la commune : http: //www.cannes.com/fr/mairie/ renseignements-e-services-et-demarches-administratives/concertations et-enquêtes-publiques-html La mairie annexe de CANNES-LA BOCCA mettra à disposition du public, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E20000026/06 du 23 novembre 2020, la présidente du tribunal administratif de NICE a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Gilbert KALDI, retraité de l’éducation nationale. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : Dans les locaux du SICASIL, 28 bld du Midi-Louise Moreau 06150 CANNESLA BOCCA le lundi 18 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 28 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 À la Mairie annexe de CANNES-LABOCCA, 23 avenue Francis Tonner, 06150 CANNES-LA-BOCCA le jeudi 11 février 2021 de 09h00 à 12h00 et le mercredi 17 février 2021 de 14h00 à 17h00. Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Mairie de CANNES direction mer et littoral, pôle juridique et manifestations. Port Canto, quai Croisette, 06400 CANNES; tél 04 97 06 46 07, qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant http: //www.cannes. com/fr/maine/renseignements-e services-et-demarches-administratives/ concertations-et-enquêtes-publiques. html À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai de trente jours, à compter de la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (services de l’état dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique) Une copie du rapport d’enquête et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera transmise à la mairie de CANNES, direction mer et littoral, pôle juridique et manifestations; port Canto, quai Croisette, 06400 CANNES, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de CANNES http: //www.cannes. com/fr/mairie/renseignements-e services-et-demarches-administratives/ concertations-et-enquêtes-publiques. html Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de NICE

Adresse : 28 boulevard Du Midi Louise Moreau, 06150 CANNES
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Réf. : 1013929539
Date de parution : 17/12/2020
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20201217
Département : 06 / Ville : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT (210601217)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Procedure de modification et de suspension partielle de la servitude de passage des piétons le long du littoral projet de démolition/reconstruction de l’établissement «la Voile d’Or» commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT En exécution de l’arrêté préfectoral du 19 novembre 2020, une enquête publique, Relative à une procédure de modification et de suspension partielle de la servitude de passage des piétons le long du littoral concernant le projet de démolition/reconstruction de l’établissement «la Voile d’Or» , sur la commune de SAINT-JEAN-CAOP-FERRAT aura lieu : Du 14 décembre 2020 au 6 janvier 2021 inclus à la Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat 21 avenue Denis Semeria 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat Tél : 04 93 76 51 00 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par madame le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). Les observations et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, 21 avenue Denis Semeria, 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante: [email protected], et devront être reçues au plus tard le 6 janvier 2021 juillet à 17H00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de l’enquête : - Une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes-Maritimes - Publications - Enquête publique) et sur celui de la commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT : http: //www.saint-jean-cap-ferrat.fr - La commune de SAINT-JEAN-CAP-MARTIN mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d’ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E20000023/06 du 21 octobre 2020, la présidente du tribunal administratif de NICE a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Madame Barbara JURAMIE. Madame le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, 21 avenue Denis Semeria, 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, aux jours et heures suivants : le lundi 14 décembre 2020 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h le mercredi 23 décembre 2020 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h le mercredi 6 janvier 2021 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Le commissaire-enquêteur peut décider de procéder à une visite des lieux. Dans ce cas, Le commissaire-enquêteur avise le maire et convoque sur place les propriétaires intéressés, ainsi que les représentants des administrations. Après les avoir entendus, le commissaire-enquêteur dresse procès-verbal de la réunion. Si le commissaire-enquêteur propose de rectifier le tracé ou les caractéristiques de la servitude qui ont été soumis à enquête, et si ces rectifications tendent à appliquer la servitude à de nouveaux terrains, les propriétaires de ces terrains en sont avisés par lettre. Un avis au public est, en outre, affiché à la mairie. Un délai de quinze jours au moins, en sus de celui fixé par le présent arrêté, est accordé à toute personne intéressée pour prendre connaissance à la mairie des rectifications proposées et présenter des observations. Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Direction départementale des territoires et de la mer, Service maritime - CADAM 147 Bld du Mercantour 06286 NICE cedex, tél 04 93 72 73 03. À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par madame le commissaire-enquêteur. Madame le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois, à la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes - Direction départementale des territoires et de la mer - Service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture: http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes-Maritimes - Publications - Enquête publique). Madame le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la mairie de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT : http: //www.saint-jean-cap-ferrat.fr. Madame le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de NICE. L’approbation du tracé et des caractéristiques de la servitude résultera soit d’un arrêté du préfet, en l’absence d’opposition de la commune, soit d’un décret en conseil d’État, en cas d’opposition de la commune.

Adresse : 21 avenue Denis Semeria, 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
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Réf. : 1013457324
Date de parution : 21/08/2020
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 4028
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

197027 Liberte . Egalite . Fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME 2ème AVIS ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes En execution de l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2020, une enquête publique, Relative à l’attribution de la concession des plages naturelles de CAGNES-SUR-MER, aura lieu du lundi 24 août 2020 au mercredi 23 septembre 2020 inclus à la maison des associations, 7 avenue de l’Hôtel de Ville, 06800 CAGNES-SUR-MER En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée, où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, maison des associations, 7 avenue de l’Hôtel de Ville, 06800 CAGNES-SUR-MER, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : ddtm-sm@alpesmaritimes. gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le mercredi 23 septembre 2020 à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes Maritimes http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la maison des associations, 7 avenue de l’Hôtel de Ville, 06800 CAGNES-SUR-MER, Pendant la durée de l’enquête : Une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanance sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes Maritimes Publications Enquête publique) et sur celui de la Métropole Nice Côte d’Azur http: //www.nicecotedazur.org/ la-metropole/publications-et-marchés/avisde concertations-et-enquetes-publiques Un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique sera mis à disposition du public à la maison des associations, aux heures d’ouvertures au public. Par décision N° E20000013/06 du 08 juin 2020, la présidente du tribunal administratif de NICE a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, M. Robert VENTURINI Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la maison des associations, 7 avenue de l’Hôtel de Ville, 06800 CAGNES-SURMER, aux jours et heures suivants : Le lundi 24 août 2020 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le mardi 01 septembre 2020 de 09h00 à 12h00 Le vendredi 11 septembre de 14h00 à 17h00 Le mercredi 16 septembre de 09h00 à 12h00 Le mercredi 23 septembre de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Métropole Nice Côte d’Azur Direction Développement Durable, Service Environnement, 5 rue de l’Hôtel de Ville, 06364 NICE, cedex 04, Tél : 04 97 13 26 78, qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant : https: // www.nicecotedazur.org/la-metropole/ publications-et-marchés/avis-deconcertations et-enquêtes-publiques. A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois à la date de la clôture de l’enquête, à monsieur le préfet des Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www. alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la Métropole Nice Côte d’Azur où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte d’Azur : http: //www.nicecotedazur.org/lametropole/ publications-et-marchés/avisde-concertations-et-enquetes-publiques A l’issue de l’enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté portant sur l’attribution de la concession des plages naturelles de la commune de CAGNESSUR MER au profit de la Métropole Nice Côte d’Azur. Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la présidente du tribunal administratif de NICE.

Adresse : 5 rue De L Hotel De Ville, 06300 NICE
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Réf. : 1013362447
Date de parution : 24/07/2020
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 4025
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

196758 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME 1er AVIS ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l’arrête préfectoral du 17 juillet 2020, une enquête publique, Relative à l’attribution de la concession des plages naturelles de CAGNES-SUR MER, aura lieu du lundi 24 août 2020 au mercredi 23 septembre 2020 inclus à la maison des associations, 7 avenue de l’Hôtel de Ville 06800 CAGNES-SUR-MER En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée, où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, maison des associations, 7 avenue de l’Hôtel de Ville, 06800 CAGNES-SUR-MER, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : [email protected], et devront être reçues au plus tard le mercredi 23 septembre 2020 à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes Maritimes http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la maison des associations, 7 avenue de l’Hôtel de Ville, 06800 CAGNES-SUR-MER, Pendant la durée de l’enquête : Une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique) et sur celui de la Métropole Nice Côte d’Azur http: //www.nicecotedazur.org/lametropole/ publications-et-marchés/avisde concertations-et-enquetes-publiques un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique sera mis à disposition du public à la maison des associations, aux heures d’ouvertures au public. Par décision N° E20000013/06 du 08 juin 2020, la présidente du tribunal administratif de NICE a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, M. Robert VENTURINI Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la maison des associations, 7 avenue de l’Hôtel de Ville, 06800 CAGNES-SUR MER, aux jours et heures suivants : Le lundi 24 août 2020 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le mardi 01 septembre 2020 de 09h00 à 12h00 Le vendredi 11 septembre de 14h00 à 17h00 Le mercredi 16 septembre de 09h00 à 12h00 Le mercredi 23 septembre de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Métropole Nice Côte d’Azur Direction Développement Durable, Service Environnement, 5 rue de l’Hôtel de Ville, 06364 NICE, cedex 04, Tél : 04 97 13 26 78, qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant : https: // www.nicecotedazur.org/la-metropole/ publications-et-marchés/avis-deconcertations et-enquêtes-publiques. A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois à la date de la clôture de l’enquête, à monsieur le préfet des Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www. alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la Métropole Nice Côte d’Azur où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte d’Azur : http: //www.nicecotedazur.org/lametropole/ publications-et-marchés/avisde concertations-et-enquetes-publiques A l’issue de l’enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté portant sur l’attribution de la concession des plages naturelles de la commune de CAGNES SUR MER au profit de la Métropole Nice Côte d’Azur. Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de NICE.

Adresse : 5 rue De L Hotel De Ville, 06300 NICE
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Réf. : 1010809005
Date de parution : 10/08/2018
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 3926
Département : 06 / Ville : THEOULE SUR MER

COMMUNE DE THEOULE SUR MER (210601381)

Commune

Evenement: Enquête Publique

188454 MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DES PLAGES NATURELLES, PAR VOIE D'AVENANT N°1 THÉOULE-SUR-MER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME GROUPE DE COORDINATION DOMANIALITÉ ET MILIEUX Le préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'arrêté préfectoral du 06 août 2018, une enquête publique, relative à la modification, par voie d'avenant n°1, du cahier des charges des plages naturelles situées sur la commune de THÉOULE-SUR-MER aura lieu : Du mardi 11 septembre au mardi 16 octobre 2018 inclus de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (du lundi au vendredi) à l'Hôtel de ville 1 place du général Bertrand 06591 THÉOULE-SUR-MER Tél. 04.92.97.47.77 (Standard) En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier au commissaire enquêteur, mairie de Théoulesur Mer, 1 place du général Bertrand, BP 40001, 06591 THÉOULE-SUR-MER Cedex, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : [email protected] Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, dans les meilleurs délais. Vu la décision N° E18000030/06 du 6 juillet 2018, le président du tribunal administratif de NICE a désigné en qualité de commissaire enquêteur : Monsieur Paul-Denis SOLAL, directeur de PME en retraite. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à l'Hôtel de ville, place général Bertrand, 06591 THÉOULE-SUR-MER : le mardi 11 septembre 2018 (de 09h00 à 12h00) le mercredi 26 septembre 2018 (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) le mardi 16 octobre 2018 (de 14h00 à 17h00) L'ensemble du dossier est visible sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de L'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois, à la date de la clôture de l'enquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime Groupe de coordination domanialité et milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de L'État dans les Alpes Maritimes Publications Enquête publique). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de THÉOULE-SUR-MER, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de THÉOULE-SUR-MER : https: //theoule-sur-mer.fr Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à monsieur le président du tribunal administratif de NICE. Fait à NICE, le 06 août 2018 Le Préfet des Alpes-Maritimes Pour le Préfet, la Secrétaire générale Françoise TAHERI

Adresse : 1 place du général Bertrand, 06590 THEOULE SUR MER
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Réf. : 1010809006
Date de parution : 10/08/2018
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 3926
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Enquête Publique

188485 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE POUR DES TRAVAUX DE DRAGAGE DES SÉDIMENTS DU PORT DU MOURÉ ROUGE ET DE RECHARGEMENT DE PLAGE SUR LA COMMUNE DE CANNES DEMANDEUR : VILLE DE CANNES PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME MISSION ENVIRONNEMENT MARIN COMMUNE DE CANNES Le Préfet des Alpes-Maritimes, informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de CANNES, à une enquête publique, en application des articles R 123-1 à R 123-27 du code de l'environnement, préalable à la décision d'autorisation environnementale unique (articles L 214-3 du code de l'environnement), conformément à l'arrêté préfectoral du 13 Août 2018. L'objet de l'opération, présentée par la ville de CANNES, consiste en des travaux de dragage des sédiments du Port du Mouré Rouge à CANNES, afin d'établir des tirants d'eau suffisants pour faciliter et sécuriser les manoeuvres des usagers et de rechargement de plage sur la commune de CANNES. Conformément à l'arrêté du préfet de région n°AE-F09317P0235 du 23 août 2017 relatif à la décision d'examen au cas par cas, le projet de dragage du Port du Mouré Rouge n'est pas soumis à étude d'impact. La demande d'autorisation environnementale unique comporte une notice d'incidences. Le siège de l'enquête publique est fixé à la capitainerie du port Pierre Canto (boulevard de la Croisette 06400 CANNES). Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés Du vendredi 7 septembre au lundi 8 octobre 2018 inclus, soit 32 jours au siège de l'enquête publique (capitainerie du port Pierre Canto boulevard de la Croisette 06400 CANNES) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la capitainerie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable, aux mêmes dates, sur le site internet de la mairie de CANNES (http: //www.cannes.com/enquetepublique) et sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes (www.alpes-maritimes. gouv.fr). Toutes les observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur au siège de l'enquête publique, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête. Monsieur François GARDET, consultant en aménagement foncier, développement urbain et équipements publics, est désigné commissaireenquêteur conformément à la décision n°E18000027/06, en date du 21 juin 2018 du président du tribunal administratif de NICE. Il se tiendra à la disposition du public au siège de l'enquête publique (capitainerie du port Pierre Canto boulevard de la Croisette 06400 CANNES) les jours suivants : Le jeudi 13 septembre : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le vendredi 21 septembre : de 14h00 à 17h00 Le mercredi 3 octobre : de 14h00 à 17h00 Le lundi 8 octobre : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de CANNES ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la mairie de CANNES (http: //www.cannes. com/enquete publique) et de la préfecture des Alpes-Maritimes (http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr/rubrique publications/enquêtes publiques). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès des services de la ville de CANNES dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la ville de CANNES dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de l'environnement. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre, à l'issue de l'enquête publique, la décision d'autorisation environnementale unique. Fait à NICE, le 13 août 2018 Le Préfet des Alpes-Maritimes Pour le Préfet, la Secrétaire générale Françoise TAHERI

Adresse : place De L Hotel De Ville, 06400 CANNES
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Réf. : 1010560254
Date de parution : 08/06/2018
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 3917
Département : 06 / Ville : CARROS

COMMUNE DE CARROS (210600334)

Commune

Evenement: Enquête Publique

187497 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE CARROS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CARROS Par arrêté métropolitain du 15 mai 2018, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n° 2 du Plan local d'urbanisme de la commune de CARROS pour une durée de trente deux jours (32), du lundi 11 juin 2018, 8h30, au jeudi 12 juillet 2018, 17h00. A cet effet, Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de NICE. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés et mis à disposition comme suit : À la mairie de CARROS, 2 rue de l'Eusière, aux jours et heures d'ouverture au public, soit : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, Et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, À la Métropole Nice Côte d'Azur, service planification, direction aménagement et urbanisme, Immeuble « Les Cimes », 5ème étage quartier Arénas 455, promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures d'ouverture au public, soit : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45. Le dossier numérique de modification n° 2 du PLU de CARROS sera consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête ou les adresser au commissaire enquêteur : Par courrier postal, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire enquêteur Modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de CARROS. Mairie de CARROS 2, rue de l'Eusière 06510 CARROS Par courrier électronique, à l'adresse suivante, carros.m2.plu@nicecotedazur. org uniquement pendant le délai de l'enquête publique. Les observations transmises par courriel électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet de la Métropole http: //www.nicecotedazur.org Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois pour cela lui parvenir avant la clôture de l'enquête publique. Monsieur le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie de CARROS, 2 rue de l'Eusière pour recevoir ces observations, aux jours et heures suivants : Lundi 11 juin 2018, de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, Mercredi 20 juin 2018, de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, Jeudi 12 juillet 2018, de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences ainsi que l'évaluation environnementale sont contenus dans le dossier de la modification n° 2 du Plan local d'urbanisme, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de CARROS et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Direction aménagement et urbanisme Service Planification) Immeuble « Les Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455, promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n° 2 du Plan local d'urbanisme de CARROS. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n° 2 du Plan local d'urbanisme de la Commune de CARROS est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction aménagement et urbanisme Service planification (Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-97-13-38-48).

Adresse : 2 rue de l'Eusière, 06510 CARROS
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Réf. : 1010470616
Date de parution : 11/05/2018
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 3913
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR

Métropole

Evenement: Enquête Publique

187136 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS À USAGE DE BASE NAUTIQUE ET TRANSFERT DE GESTION DE L'ARRIÈRE PLAGE MARQUET, DESTINÉS À LA COMMUNE DE CAP D'AIL. Le Préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 10 avril 2018, une Enquête Publique, relative à l'attribution de la concession de la plage naturelle Marquet située sur la Commune de CAP D'AIL au profit de la Métropole NCA, à l'attribution d'une concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports à usage de base nautique et à un transfert de gestion de l'arrière plage Marquet, destinés à la Commune de CAP D'AIL aura lieu : Du lundi 14 mai au mercredi 13 juin 2018 inclus Ouverture au public Du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 à la Salle des Commissions Mairie de CAP D'AIL, 62 avenue du 3 Septembre 06320 CAP D'AIL. Tél. 04.92.10.59.59. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h45). Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'Enquête pourront être adressées par courrier au Commissaire Enquêteur, en Mairie de CAP D'AIL, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : Secretariatmaire@ cap-dail.fr. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, dans les meilleurs délais. Vu la décision N° E18000010/06 du 13 mars 2018, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné : En qualité de Commissaire-Enquêteur, Madame Edith CAMPAN. Madame le Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous : Le lundi 14 mai 2018 Le vendredi 1er juin 2018 Le mercredi 13 juin 2018, De 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45. A l'expiration du délai d'Enquête, le registre sera mis à la disposition de Madame le Commissaire-Enquêteur, et clos par elle. Dès réception du registre et des documents annexés, Madame le Commissaire Enquêteur, rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Madame le Commissaire-Enquêteur, adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'Enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime Groupe de Coordination Domanialité et Milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpesmaritimes. gouv.fr (Les Services de L'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête Publique) et sur le site de la métropole NCA (http: // www.nicecotedazur.org/la-metropole/ publications-etmarchés/ avis-deconcertations et-enquetes-publique). Madame le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'Enquête et des conclusions motivées à la Mairie de CAP D'AIL, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la Ville de CAP D'AIL : http: //www.cap-dail.fr Madame le Commissaire-Enquêteur, fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à Nice, le 10 avril 2018 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Frédéric MAC KAIN

Adresse : 5 rue De L Hotel De Ville, 06300 NICE
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