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Réf. : 1021910142
Date de parution : 15/01/2026
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20260115
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (210601043)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Enquête Publique

Attribution de la concession de la plage artificielle de Carnolès à Roquebrune-Cap-Martin Au profit de la commune de Roquebrune-Cap-Martin En exécution de l’arrêté prefectoral numéro 2025-1866 du 18 décembre 2025, une enquête publique, Relative à l’attribution de la concession de la plage artificielle de Carnolès à Roquebrune-Cap-Martin au profit de la commune aura lieu : du 12 janvier 2026 au 30 janvier 2026 inclus Mairie de Roquebrune-Cap-Martin Salle Joséphine Baker 22 avenue Paul Doumer 06190 Roquebrune-Cap-Martin Tél : 04.92.10.48.11. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture au public, du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Roquebrune-Cap-Martin, 22 avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : [email protected] et devront être reçues au plus tard le vendredi 30 janvier 2026 à 16h30. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de l’enquête : une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) et sur celui de la commune de Roquebrune-Cap-Martin : https://www.roquebrune-cap-martin.fr la commune de Roquebrune-Cap-Martin mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d’ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E25000044/06, en date du 21 novembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Jean-Claude LENAL, Madame Marie-Claude CHAMBOREDON a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Roquebrune-Cap-Martin, 22 avenue Paul Doumer, aux jours et heures suivants : le lundi 12 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 le mercredi 21 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 le vendredi 30 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Monsieur Théo LEROY, Mairie de Roquebrune-Cap-Martin, Responsable du Service Marchés et Affaires Juridiques, 22 avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, Tél : 04.92.10.48.11, qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant : https://www.roquebrune-cap-martin.fr À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois, à la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique concessions de plage). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la commune de Roquebrune-Cap-Martin, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la commune : https://www.roquebrune-cap-martin.fr Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.

Adresse : LA MAIRIE, 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Réf. : 1021910144
Date de parution : 15/01/2026
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20260115
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Enquête Publique

Commune de Valbonne ENQUÊTE PUBLIQUE pour l’institution d’une servitude d’ancrage sur des propriétes privées, nécessaire à la réalisation des installations d’illuminations festives Place des Arcades Dans le cadre de la mise en place des illuminations festives place des arcades, Il apparait que les fixations actuelles situées sur des façades privées, ne sont plus aux normes de sécurité. Leur remplacement s’impose donc impérativement afin de garantir la sécurité de tous. L’établissement d’une servitude d’ancrage sur ces propriétés privées est donc nécessaire. Conformément aux articles L.171-2 à L.171-11 du Code de la voirie routière, le Maire de Valbonne a ordonné, par arrêté, l’ouverture d’une enquête publique afin que chacun puisse recevoir des informations et formuler des observations. À cet effet, Mme Edith CAMPANA a été désignée comme commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera du lundi 26 janvier 2026 09h00 au lundi 09 février 2026 16h30 inclus. Le commissaire enquêteur recevra le public sans rendez-vous lors de ses permanences : lundi 26 et vendredi 30 janvier 2026 ainsi que mardi 03 et lundi 09 février 2026 entre 13h30 et 16h30. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête sur place, aux heures d’ouverture de la Mairie. Une version dématérialisée sera mise en ligne sur le site internet de la commune : www.ville-valbonne.fr Le public pourra consigner ses observations écrites sur les registres d’enquête déposés en mairie, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale en Mairie de Valbonne Place de l’Hôtel de ville 06560 Valbonne. Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 26 janvier 2026 09h00 au lundi 09 février 2026 16h30 inclus, les contributions pourront être transmises par mails via la boîte dédiée : [email protected]

Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 06560 VALBONNE
Réf. : 1021876650
Date de parution : 08/01/2026
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20260108
Département : 06 / Ville : CAP-D'AIL

COMMUNE DE CAP D AIL (210600326)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Enquête Publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession de la plage naturelle de la Mala à Cap d’Ail Au profit de la commune de Cap d’Ail En execution de l’arrêté préfectoral numéro 2025-1790 du 03 décembre 2025, une enquête publique, Relative à l’attribution de la concession de la plage naturelle de la Mala à Cap d’Ail au profit de la commune aura lieu : du 05 janvier 2026 au 04 février 2026 inclus Mairie de Cap d’Ail 62 avenue du 3 septembre 06320 Cap d’Ail Tél : 04.92.10.59.59. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture au public, du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Cap d’Ail, 62 avenue du 3 septembre, 06320 Cap d’Ail, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : [email protected] et devront être reçues au plus tard le mercredi 04 février 2026 à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de l’enquête : une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) et sur celui de la commune de Cap d’Ail : https://www.cap-dail.fr la commune de Cap d’Ail mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d’ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E25000043/06, en date du 21 novembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Philippe GUIVARCH, Madame Odile BOUTEILLER a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Cap d’Ail, 62 avenue du 3 septembre, aux jours et heures suivants : le lundi 05 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 le jeudi 16 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 le mercredi 04 février 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Madame Cécile CELLINI-VILLETTE, Mairie de Cap d’Ail, Direction Générale des Services, 62 avenue du 3 septembre 06320 Cap d’Ail, Tél : 04 92 10 59 59, qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant : https://www.cap-dail.fr À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois, à la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique concessions de plage). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la commune de Cap d’Ail, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la commune : https://www.cap-dail.fr Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.

Adresse : 62B AV DU 3 SEPTEMBRE, 06320 CAP-D'AIL
Réf. : 1021793948
Date de parution : 18/12/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20251218
Département : 06 / Ville : CAP-D'AIL

COMMUNE DE CAP D AIL (210600326)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Enquête Publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession de la plage naturelle de la Mala à Cap d’Ail Au profit de la commune de Cap d’Ail En execution de l’arrêté préfectoral numéro 2025-1790 du 03 décembre 2025, une enquête publique, Relative à l’attribution de la concession de la plage naturelle de la Mala à Cap d’Ail au profit de la commune aura lieu : du 05 janvier 2026 au 04 février 2026 inclus Mairie de Cap d’Ail 62 avenue du 3 septembre 06320 Cap d’Ail Tél : 04.92.10.59.59. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture au public, du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Cap d’Ail, 62 avenue du 3 septembre, 06320 Cap d’Ail, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : [email protected] et devront être reçues au plus tard le mercredi 04 février 2026 à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de l’enquête : une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) et sur celui de la commune de Cap d’Ail : https://www.cap-dail.fr la commune de Cap d’Ail mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d’ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E25000043/06, en date du 21 novembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Philippe GUIVARCH, Madame Odile BOUTEILLER a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Cap d’Ail, 62 avenue du 3 septembre, aux jours et heures suivants : le lundi 05 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 le jeudi 16 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 le mercredi 04 février 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Madame Cécile CELLINI-VILLETTE, Mairie de Cap d’Ail, Direction Générale des Services, 62 avenue du 3 septembre 06320 Cap d’Ail, Tél : 04 92 10 59 59, qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant : https://www.cap-dail.fr À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois, à la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique concessions de plage). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la commune de Cap d’Ail, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la commune : https://www.cap-dail.fr Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.

Adresse : 62B AV DU 3 SEPTEMBRE, 06320 CAP-D'AIL
Réf. : 1021531425
Date de parution : 30/10/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20251030
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE UTILES A LA GESTION DE SYSTÈMES D’ENDIGUEMENT SOUS RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE NICE COTE D’AZUR COMMUNES DE DRAP, LANTOSQUE ET SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Demandeur : Métropole Nice Côte d’Azur Le Prefet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite informe le public qu’il sera procédé à cette enquête publique Du lundi 27 octobre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 L’enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E25000032/06 du 25 août 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Est désignée Monsieur HECHT Raymond, commissaire enquêteur pour diligenter l’enquête publique. Commissaire suppléant : Madame KUHNE-BARBIER Alice Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public des mairies et des salles communales des communes concernées sauf mention contraire ci-dessous : à Drap accueil de la mairie ; à Saint-Etienne-de-Tinée salle de réunion du service urbanisme, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 à Lantosque salle du conseil municipal. Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS SUR LES REGISTRES MIS A DISPOSITION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le Registre d’observations au format papier, associé au Dossier d’enquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public des mairies des trois communes concernées. Le public pourra également adresser ses observations à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur. * par e-mail à l’adresse e-mail suivante avec comme objet « EP SUP MNCA »: [email protected] * par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A l’intention de Monsieur Raymond HECHT, Commissaire Enquêteur Enquête publique SUP MNCA». PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public : à Drap salle du conseil municipal : le mercredi 29 octobre matin (9h00 12h00) et vendredi 28 novembre après-midi (14h00 17h00) à Saint-Etienne-de-Tinée salle de réunion du service urbanisme: le lundi 27 octobre après-midi (13h30 16h30) et le mercredi 19 novembre matin (9h00 12h00) à Lantosque salle du conseil municipal : le mardi 28 octobre (14h00 à 17h00) et le mercredi 26 novembre 2025 (09h00 à 12h00) RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son Rapport et ses Conclusions motivées. Monsieur le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an sur : le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne l’enquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Une copie du rapport et des conclusions de l’enquête publique sera également adressée aux communes concernées, où s’est déroulée l’enquête pour y être, sans délai, tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.

Adresse : 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
Réf. : 1021438574
Date de parution : 09/10/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20251009
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE UTILES A LA GESTION DE SYSTÈMES D’ENDIGUEMENT SOUS RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE NICE COTE D’AZUR COMMUNES DE DRAP, LANTOSQUE ET SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Demandeur : Métropole Nice Côte d’Azur Le Prefet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite informe le public qu’il sera procédé à cette enquête publique Du lundi 27 octobre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 L’enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E25000032/06 du 25 août 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Est désignée Monsieur HECHT Raymond, commissaire enquêteur pour diligenter l’enquête publique. Commissaire suppléant : Madame KUHNE-BARBIER Alice Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public des mairies et des salles communales des communes concernées sauf mention contraire ci-dessous : à Drap accueil de la mairie ; à Saint-Etienne-de-Tinée salle de réunion du service urbanisme, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 à Lantosque salle du conseil municipal. Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS SUR LES REGISTRES MIS A DISPOSITION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le Registre d’observations au format papier, associé au Dossier d’enquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public des mairies des trois communes concernées. Le public pourra également adresser ses observations à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur. * par e-mail à l’adresse e-mail suivante avec comme objet « EP SUP MNCA »: [email protected] * par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A l’intention de Monsieur Raymond HECHT, Commissaire Enquêteur Enquête publique SUP MNCA». PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public : à Drap salle du conseil municipal : le mercredi 29 octobre matin (9h00 12h00) et vendredi 28 novembre après-midi (14h00 17h00) à Saint-Etienne-de-Tinée salle de réunion du service urbanisme: le lundi 27 octobre après-midi (13h30 16h30) et le mercredi 19 novembre matin (9h00 12h00) à Lantosque salle du conseil municipal : le mardi 28 octobre (14h00 à 17h00) et le mercredi 26 novembre 2025 (09h00 à 12h00) RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son Rapport et ses Conclusions motivées. Monsieur le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an sur : le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne l’enquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Une copie du rapport et des conclusions de l’enquête publique sera également adressée aux communes concernées, où s’est déroulée l’enquête pour y être, sans délai, tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.

Adresse : 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
Réf. : 1020980382
Date de parution : 26/06/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250626
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Enquête Publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’UN CREMATORIUM A GRASSE Par arrête en date du 4 juin 2025, Monsieur le Maire de la Ville de Grasse a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de création d’un crématorium à Grasse route de Pégomas à GRASSE, Connexe au cimetière des Roumiguières. Le projet consiste à créer un bâtiment de 1031 m², d’un jardin du souvenir et de 49 places de stationnement. Cette enquête publique se déroulera Mardi 24 juin 2025 à 9 h 00 au Jeudi 24 juillet 2025 à 17 h 00 pour une durée de 31 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est situé Hôtel de Ville de Grasse, place du petit Puy à GRASSE (06130). Elle concerne la demande d’autorisation préfectorale de création du crématorium de GRASSE, présentée par la Commune de GRASSE, maître d’ouvrage. Par arrêté du 10 novembre 2023 portant retrait de la décision implicite relative à la demande n° F09323P0275 et portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R 122-3-1 du code de l’environnement, la DREAL a décidé que le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale, Afin de conduire l’enquête publique, Madame Alice KUHNE-BARBIER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nice. Madame Edith CAMPANA a été désignée commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique : -sur support papier et informatique à l’accueil de l’Hôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy à Grasse du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13h30 à 17 h00 ; -sur la page dédiée à l’enquête publique sur le site internet de la Ville de Grasse : www.ville-grasse.fr Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : -soit en les faisant recevoir par écrit ou par oral à la commissaire enquêtrice aux jours, heures et lieux de ses permanences mentionnés à l’article 7 ; -soit en les consignant sur l’un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés à l’accueil de l’Hôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy à Grasse -soit en les adressant par voie postale à : Hôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy BP 12069 06131 GRASSE CEDEX à l’attention du Commissaire-enquêteur « Projet de création d’un crématorium » ; -soit en les adressant par courriel à l’adresse suivante : [email protected] à l’attention du commissaire enquêteur projet de Crématorium Le Commissaire-enquêteur recevra les observations faites sur le projet de création du crématorium, à l’Hôtel de Ville de Grasse, place du petit Puy à GRASSE -, aux jours et horaires suivants : -le mardi 24 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 -le mercredi 9 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 -le jeudi 24 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 Le public pourra consulter, lors de ces permanences, le dossier d’enquête publique sur support papier et informatique. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Préfecture des Alpes-Maritimes et à la Ville de Grasse. Ils seront également publiés sur le site internet de la Ville de Grasse pendant la même durée. Au terme de l’enquête, le projet, modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations de la commissaire enquêtrice, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de l’enquête, sera présenté à l’approbation du conseil municipal qui, conformément aux dispositions de l’article L.126-1 du code de l’environnement, se prononcera par une déclaration de projet sur son intérêt général. Le préfet des Alpes-Maritimes prendra ensuite en considération le dossier de demande d’autorisation de création d’un crématorium ainsi que l’ensemble des éléments recueillis dans le cadre de son instruction avant de se prononcer, par arrêté motivé, sur la demande d’autorisation, conformément à l’article L.2223-40 du code général des collectivités territoriales. Il pourra alors autoriser ou refuser la création du crématorium de Grasse. Le silence gardé par le préfet pendant plus de six mois sur la demande d’autorisation de création vaudra décision de rejet. Fait à Grasse, le 4 juin 2025 Jérôme VIAUD Maire de GRASSE

Adresse : PLACE DU-PETIT-PUY, 06130 GRASSE
Réf. : 1020898771
Date de parution : 05/06/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250605
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’UN CREMATORIUM A GRASSE Par arrête en date du 4 juin 2025, Monsieur le Maire de la Ville de Grasse a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de création d’un crématorium à Grasse route de Pégomas à GRASSE, Connexe au cimetière des Roumiguières. Le projet consiste à créer un bâtiment de 1031 m², d’un jardin du souvenir et de 49 places de stationnement. Cette enquête publique se déroulera Mardi 24 juin 2025 à 9 h 00 au Jeudi 24 juillet 2025 à 17 h 00 pour une durée de 31 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est situé Hôtel de Ville de Grasse, place du petit Puy à GRASSE (06130). Elle concerne la demande d’autorisation préfectorale de création du crématorium de GRASSE, présentée par la Commune de GRASSE, maître d’ouvrage. Par arrêté du 10 novembre 2023 portant retrait de la décision implicite relative à la demande n° F09323P0275 et portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R 122-3-1 du code de l’environnement, la DREAL a décidé que le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale, Afin de conduire l’enquête publique, Madame Alice KUHNE-BARBIER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nice. Madame Edith CAMPANA a été désignée commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique : -sur support papier et informatique à l’accueil de l’Hôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy à Grasse du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13h30 à 17 h00 ; -sur la page dédiée à l’enquête publique sur le site internet de la Ville de Grasse : www.ville-grasse.fr Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : -soit en les faisant recevoir par écrit ou par oral à la commissaire enquêtrice aux jours, heures et lieux de ses permanences mentionnés à l’article 7 ; -soit en les consignant sur l’un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés à l’accueil de l’Hôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy à Grasse -soit en les adressant par voie postale à : Hôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy BP 12069 06131 GRASSE CEDEX à l’attention du Commissaire-enquêteur « Projet de création d’un crématorium » ; -soit en les adressant par courriel à l’adresse suivante : [email protected] à l’attention du commissaire enquêteur projet de Crématorium Le Commissaire-enquêteur recevra les observations faites sur le projet de création du crématorium, à l’Hôtel de Ville de Grasse, place du petit Puy à GRASSE -, aux jours et horaires suivants : -le mardi 24 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 -le mercredi 9 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 -le jeudi 24 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 Le public pourra consulter, lors de ces permanences, le dossier d’enquête publique sur support papier et informatique. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Préfecture des Alpes-Maritimes et à la Ville de Grasse. Ils seront également publiés sur le site internet registre numerique.fr et sur le site internet de la Ville de Grasse pendant la même durée. Au terme de l’enquête, le projet, modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations de la commissaire enquêtrice, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de l’enquête, sera présenté à l’approbation du conseil municipal qui, conformément aux dispositions de l’article L.126-1 du code de l’environnement, se prononcera par une déclaration de projet sur son intérêt général. Le préfet des Alpes-Maritimes prendra ensuite en considération le dossier de demande d’autorisation de création d’un crématorium ainsi que l’ensemble des éléments recueillis dans le cadre de son instruction avant de se prononcer, par arrêté motivé, sur la demande d’autorisation, conformément à l’article L.2223-40 du code général des collectivités territoriales. Il pourra alors autoriser ou refuser la création du crématorium de Grasse. Le silence gardé par le préfet pendant plus de six mois sur la demande d’autorisation de création vaudra décision de rejet. Fait à Grasse, le 4 juin 2025 Jérôme VIAUD Maire de GRASSE

Adresse : PLACE DU-PETIT-PUY, 06130 GRASSE

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