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Réf. : 1022244663
Date de parution : 19/03/2026
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20260319
Département : 06 / Ville : NICE

SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN (200071397)

Syndicat mixte ouvert

Evenement: Enquête Publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Avis d’ouverture d’enquête publique unique à la suite d’une demande d’autorisation environnementale et une declaration d’intérêt général pour le programme pluriannuel d’entretien sédimentaire du Ravin de Saint-Macaire à Entrevaux. Par arrêté préfectoral n° 2026-068-001 du 9 mars 2026, il est procédé du 7 avril 2026 au 21 avril 2026 inclus, Sur le territoire de la commune d’Entrevaux à une enquête publique unique relative à une demande d’autorisation loi sur l’eau (rubriques 3.1.2.0 et 3.2.1.0) pour l’entretien pluriannuel des cours d’eau et une déclaration d’intérêt général. Cette opération est portée par le Syndicat Mixte Inondation Aménagement et Gestion de l’Eau (SMIAGE) représenté par M. Charles Ange GINESY (SMIAGE, Direction Gestion des Milieux Aquatiques, 147 Boulevard du Mercantour, CS 23182, 06204 Nice Cedex 3, [email protected]). Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête : sur le site internet des services de l’État du département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique : Publications/Appel à Projets Consultations/Enquêtes publiques autorisations et avis/liste des communes par ordre alphabétique/Commune d’Entrevaux ; en mairie d’Entrevaux (Place Charles Panier, 04320 Entrevaux). Dans le même temps, un registre d’enquête à feuillets non mobiles paraphés par la commissaire-enquêtrice, est déposé en mairie d’Entrevaux pendant la durée de l’enquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions ou les adresser par écrit à Mme la commissaire-enquêtrice, à la mairie d’Entrevaux (Place Charles Panier, 04320 Entrevaux) ou encore à l’adresse suivante [email protected] en précisant dans l’intitulé l’objet de l’enquête publique. Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans l’onglet : Publications/Appel à Projets Consultations/Enquêtes publiques autorisations et avis/liste des communes par ordre alphabétique/Commune d’Entrevaux.Mme Michelle TEYSSIER, cadre administratif retraité, désigné par le Président du Tribunal Administratif de Marseille, en qualité de commissaire-enquêtrice, sera présent en mairie aux dates et horaires suivants : le 7 avril 2026 de 9h à 12h ; le 15 avril 2026 de 13h30 à 16h30 ; le 21 avril 2026 de 13h30 à 16h30. M. Vincent DELCROIX, ingénieur en sûreté nucléaire, est désigné en tant que suppléant. Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement et sur le site internet des services de l’État : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans l’onglet Publications/Appel à Projets Consultations/Enquêtes publiques/liste des communes/Commune d’Entrevaux, ainsi qu’en mairie d’Entrevaux. Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont une autorisation environnementale et une déclaration d’intérêt général assortie le cas échéant de prescriptions ou un refus, formalisées par un arrêté préfectoral. Cette enquête publique n’est pas soumise à évaluation environnementale.

Adresse : 147 AVENUE VALERY GISCARD D'ESTAING, 06200 NICE
Réf. : 1022164060
Date de parution : 05/03/2026
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20260305
Département : 06 / Ville : NICE

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (220600019)

Département

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU PONT DE LA TRINITÉ ET DE DÉMOLITION DE L’ANCIEN COMMUNE DE PUGET-THENIERS DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Demandeur : Département des Alpes-Maritimes Direction des routes et des infrastructures de Transport (147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice) Le Prefet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite informe le public qu’il sera procédé à cette enquête publique du jeudi 26 mars 2026 (08h30) au vendredi 26 juin 2026 (16h30) L’enquête publique relative à ce projet est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E26000001/06 du 16 janvier 2026 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, sont désignés Messieurs VALASTRO Giovanni et RENAUD Gérard, Commissaires enquêteurs pour diligenter l’enquête publique. Commissaire suppléant : Monsieur ROULETTE Daniel Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). La réunion publique d’ouverture est fixée au 08 avril 2026 de 14h30 à 16h30 en mairie de Puget-Théniers. La réunion publique de clôture est fixée au 17 juin 2026 de 14h30 16h30 également en mairie de Puget-Théniers. LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de Puget-Théniers. Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques LE PUBLIC POURRA FAIRE VALOIR SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le public pourra adresser ses observations à l’attention de Messieurs les Commissaires Enquêteurs. via le registre dématérialisé accessible sur le site de la préfecture dans la rubrique dédiée à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant ’A l’attention de Messieurs VALASTRO Giovanni et RENAUD Gérard, Commissaires Enquêteurs Enquête publique projet de construction du nouveau pont de la Trinité et de démolition de l’ancien à Puget-Théniers’. Le public pourra également faire part de ses observations et propositions directement auprès des commissaires enquêteurs lors des permanences. PERMANENCES D’UN COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Un Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Puget-Théniers aux horaires de permanence suivants : Le jeudi 23 avril 2026 de 09h00 à 12h00, Le jeudi 21 mai 2026 de 14h30 à 16h30. RAPPORT ET CONCLUSIONS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS Messieurs les Commissaires Enquêteurs disposeront d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes leurs Rapport et Conclusions motivées. Messieurs les Commissaires Enquêteurs feront parvenir une copie de ces documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an sur : le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne l’enquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

Adresse : 147 BOULEVARD DU MERCANTOUR, 06200 NICE
Réf. : 1021979931
Date de parution : 29/01/2026
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20260129
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Enquête Publique

Commune de Valbonne ENQUÊTE PUBLIQUE pour l’institution d’une servitude d’ancrage sur des propriétes privées, nécessaire à la réalisation des installations d’illuminations festives Place des Arcades Dans le cadre de la mise en place des illuminations festives place des arcades, Il apparait que les fixations actuelles situées sur des façades privées, ne sont plus aux normes de sécurité. Leur remplacement s’impose donc impérativement afin de garantir la sécurité de tous. L’établissement d’une servitude d’ancrage sur ces propriétés privées est donc nécessaire. Conformément aux articles L.171-2 à L.171-11 du Code de la voirie routière, le Maire de Valbonne a ordonné, par arrêté, l’ouverture d’une enquête publique afin que chacun puisse recevoir des informations et formuler des observations. À cet effet, Mme Edith CAMPANA a été désignée comme commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera du lundi 26 janvier 2026 09h00 au lundi 09 février 2026 16h30 inclus. Le commissaire enquêteur recevra le public sans rendez-vous lors de ses permanences : lundi 26 et vendredi 30 janvier 2026 ainsi que mardi 03 et lundi 09 février 2026 entre 13h30 et 16h30. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête sur place, aux heures d’ouverture de la Mairie. Une version dématérialisée sera mise en ligne sur le site internet de la commune : www.ville-valbonne.fr Le public pourra consigner ses observations écrites sur les registres d’enquête déposés en mairie, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale en Mairie de Valbonne Place de l’Hôtel de ville 06560 Valbonne. Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 26 janvier 2026 09h00 au lundi 09 février 2026 16h30 inclus, les contributions pourront être transmises par mails via la boîte dédiée : [email protected]

Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 06560 VALBONNE
Réf. : 1021910142
Date de parution : 15/01/2026
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20260115
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (210601043)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Enquête Publique

Attribution de la concession de la plage artificielle de Carnolès à Roquebrune-Cap-Martin Au profit de la commune de Roquebrune-Cap-Martin En exécution de l’arrêté prefectoral numéro 2025-1866 du 18 décembre 2025, une enquête publique, Relative à l’attribution de la concession de la plage artificielle de Carnolès à Roquebrune-Cap-Martin au profit de la commune aura lieu : du 12 janvier 2026 au 30 janvier 2026 inclus Mairie de Roquebrune-Cap-Martin Salle Joséphine Baker 22 avenue Paul Doumer 06190 Roquebrune-Cap-Martin Tél : 04.92.10.48.11. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture au public, du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Roquebrune-Cap-Martin, 22 avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : [email protected] et devront être reçues au plus tard le vendredi 30 janvier 2026 à 16h30. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de l’enquête : une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) et sur celui de la commune de Roquebrune-Cap-Martin : https://www.roquebrune-cap-martin.fr la commune de Roquebrune-Cap-Martin mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d’ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E25000044/06, en date du 21 novembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Jean-Claude LENAL, Madame Marie-Claude CHAMBOREDON a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Roquebrune-Cap-Martin, 22 avenue Paul Doumer, aux jours et heures suivants : le lundi 12 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 le mercredi 21 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 le vendredi 30 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Monsieur Théo LEROY, Mairie de Roquebrune-Cap-Martin, Responsable du Service Marchés et Affaires Juridiques, 22 avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, Tél : 04.92.10.48.11, qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant : https://www.roquebrune-cap-martin.fr À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois, à la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique concessions de plage). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la commune de Roquebrune-Cap-Martin, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la commune : https://www.roquebrune-cap-martin.fr Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.

Adresse : LA MAIRIE, 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Réf. : 1021910144
Date de parution : 15/01/2026
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20260115
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Enquête Publique

Commune de Valbonne ENQUÊTE PUBLIQUE pour l’institution d’une servitude d’ancrage sur des propriétes privées, nécessaire à la réalisation des installations d’illuminations festives Place des Arcades Dans le cadre de la mise en place des illuminations festives place des arcades, Il apparait que les fixations actuelles situées sur des façades privées, ne sont plus aux normes de sécurité. Leur remplacement s’impose donc impérativement afin de garantir la sécurité de tous. L’établissement d’une servitude d’ancrage sur ces propriétés privées est donc nécessaire. Conformément aux articles L.171-2 à L.171-11 du Code de la voirie routière, le Maire de Valbonne a ordonné, par arrêté, l’ouverture d’une enquête publique afin que chacun puisse recevoir des informations et formuler des observations. À cet effet, Mme Edith CAMPANA a été désignée comme commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera du lundi 26 janvier 2026 09h00 au lundi 09 février 2026 16h30 inclus. Le commissaire enquêteur recevra le public sans rendez-vous lors de ses permanences : lundi 26 et vendredi 30 janvier 2026 ainsi que mardi 03 et lundi 09 février 2026 entre 13h30 et 16h30. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête sur place, aux heures d’ouverture de la Mairie. Une version dématérialisée sera mise en ligne sur le site internet de la commune : www.ville-valbonne.fr Le public pourra consigner ses observations écrites sur les registres d’enquête déposés en mairie, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale en Mairie de Valbonne Place de l’Hôtel de ville 06560 Valbonne. Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 26 janvier 2026 09h00 au lundi 09 février 2026 16h30 inclus, les contributions pourront être transmises par mails via la boîte dédiée : [email protected]

Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 06560 VALBONNE
Réf. : 1021876650
Date de parution : 08/01/2026
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20260108
Département : 06 / Ville : CAP-D'AIL

COMMUNE DE CAP D AIL (210600326)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Enquête Publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession de la plage naturelle de la Mala à Cap d’Ail Au profit de la commune de Cap d’Ail En execution de l’arrêté préfectoral numéro 2025-1790 du 03 décembre 2025, une enquête publique, Relative à l’attribution de la concession de la plage naturelle de la Mala à Cap d’Ail au profit de la commune aura lieu : du 05 janvier 2026 au 04 février 2026 inclus Mairie de Cap d’Ail 62 avenue du 3 septembre 06320 Cap d’Ail Tél : 04.92.10.59.59. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture au public, du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Cap d’Ail, 62 avenue du 3 septembre, 06320 Cap d’Ail, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : [email protected] et devront être reçues au plus tard le mercredi 04 février 2026 à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de l’enquête : une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) et sur celui de la commune de Cap d’Ail : https://www.cap-dail.fr la commune de Cap d’Ail mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d’ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E25000043/06, en date du 21 novembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Philippe GUIVARCH, Madame Odile BOUTEILLER a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Cap d’Ail, 62 avenue du 3 septembre, aux jours et heures suivants : le lundi 05 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 le jeudi 16 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 le mercredi 04 février 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Madame Cécile CELLINI-VILLETTE, Mairie de Cap d’Ail, Direction Générale des Services, 62 avenue du 3 septembre 06320 Cap d’Ail, Tél : 04 92 10 59 59, qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant : https://www.cap-dail.fr À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois, à la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique concessions de plage). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la commune de Cap d’Ail, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la commune : https://www.cap-dail.fr Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.

Adresse : 62B AV DU 3 SEPTEMBRE, 06320 CAP-D'AIL
Réf. : 1021793948
Date de parution : 18/12/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20251218
Département : 06 / Ville : CAP-D'AIL

COMMUNE DE CAP D AIL (210600326)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Enquête Publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession de la plage naturelle de la Mala à Cap d’Ail Au profit de la commune de Cap d’Ail En execution de l’arrêté préfectoral numéro 2025-1790 du 03 décembre 2025, une enquête publique, Relative à l’attribution de la concession de la plage naturelle de la Mala à Cap d’Ail au profit de la commune aura lieu : du 05 janvier 2026 au 04 février 2026 inclus Mairie de Cap d’Ail 62 avenue du 3 septembre 06320 Cap d’Ail Tél : 04.92.10.59.59. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture au public, du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Cap d’Ail, 62 avenue du 3 septembre, 06320 Cap d’Ail, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : [email protected] et devront être reçues au plus tard le mercredi 04 février 2026 à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de l’enquête : une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) et sur celui de la commune de Cap d’Ail : https://www.cap-dail.fr la commune de Cap d’Ail mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d’ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E25000043/06, en date du 21 novembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Philippe GUIVARCH, Madame Odile BOUTEILLER a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Cap d’Ail, 62 avenue du 3 septembre, aux jours et heures suivants : le lundi 05 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 le jeudi 16 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 le mercredi 04 février 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Madame Cécile CELLINI-VILLETTE, Mairie de Cap d’Ail, Direction Générale des Services, 62 avenue du 3 septembre 06320 Cap d’Ail, Tél : 04 92 10 59 59, qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant : https://www.cap-dail.fr À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois, à la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique concessions de plage). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la commune de Cap d’Ail, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la commune : https://www.cap-dail.fr Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.

Adresse : 62B AV DU 3 SEPTEMBRE, 06320 CAP-D'AIL
Réf. : 1021531425
Date de parution : 30/10/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20251030
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE UTILES A LA GESTION DE SYSTÈMES D’ENDIGUEMENT SOUS RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE NICE COTE D’AZUR COMMUNES DE DRAP, LANTOSQUE ET SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Demandeur : Métropole Nice Côte d’Azur Le Prefet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite informe le public qu’il sera procédé à cette enquête publique Du lundi 27 octobre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 L’enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E25000032/06 du 25 août 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Est désignée Monsieur HECHT Raymond, commissaire enquêteur pour diligenter l’enquête publique. Commissaire suppléant : Madame KUHNE-BARBIER Alice Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public des mairies et des salles communales des communes concernées sauf mention contraire ci-dessous : à Drap accueil de la mairie ; à Saint-Etienne-de-Tinée salle de réunion du service urbanisme, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 à Lantosque salle du conseil municipal. Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS SUR LES REGISTRES MIS A DISPOSITION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le Registre d’observations au format papier, associé au Dossier d’enquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public des mairies des trois communes concernées. Le public pourra également adresser ses observations à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur. * par e-mail à l’adresse e-mail suivante avec comme objet « EP SUP MNCA »: [email protected] * par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A l’intention de Monsieur Raymond HECHT, Commissaire Enquêteur Enquête publique SUP MNCA». PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public : à Drap salle du conseil municipal : le mercredi 29 octobre matin (9h00 12h00) et vendredi 28 novembre après-midi (14h00 17h00) à Saint-Etienne-de-Tinée salle de réunion du service urbanisme: le lundi 27 octobre après-midi (13h30 16h30) et le mercredi 19 novembre matin (9h00 12h00) à Lantosque salle du conseil municipal : le mardi 28 octobre (14h00 à 17h00) et le mercredi 26 novembre 2025 (09h00 à 12h00) RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son Rapport et ses Conclusions motivées. Monsieur le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an sur : le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne l’enquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Une copie du rapport et des conclusions de l’enquête publique sera également adressée aux communes concernées, où s’est déroulée l’enquête pour y être, sans délai, tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.

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