Annonces Légales

Consultez les 1 648 247 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône

Réf. : 1022677464
Date de parution : 26/06/2026
Actu.fr
N° édition 20260626
Département : 93 / Ville : BOBIGNY

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS (229300082)

Département

Evenement: Enquête Publique

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RECTIFICATIF AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE SUR LE PROJET DE FILIERE MEMBRANAIRE HAUTE PERFORMANCE (FMHP) POUR L’USINE DE NEUILLY-SUR-MARNE ET NOISY-LE-GRAND SITUÉE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS La réunion publique prévue initialement le jeudi 25 juin de 19 heures 00 à 21 heures 00 en mairie de Neuilly-sur-Marne, salle des Mariages de l’Hôtel de Ville, 1, Place François Mitterrand 93330 Neuilly-sur-Marne est reportée au 2 juillet 2026 de 19 heures 00 à 21 heures 00, salle Stéphan Hessel, 10, place A Renard à Noisy-le-Grand (93160).

Adresse : 3 ESP JEAN MOULIN, 93000 BOBIGNY
Réf. : 1022612442
Date de parution : 11/06/2026
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20260611
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Prefet des Alpes-Maritimes DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AVEC ETUDE D’IMPACT portant sur le projet de rechargements pluriannuels des plages de Nice et rehabilitation d’epis en enrochements porté par la métropole nice côte d’azur (MNCA) Commune de Nice Vous informe qu’en exécution de l’arrêté préfectoral n°2026 830 daté du 09 juin 2026, une consultation du public parallélisée à la phase d’examen de la demande d’autorisation environnementale (loi sur l’eau) avec étude d’impact (évaluation environnementale) relative au projet titré «Rechargement des plages de Nice et réhabilitation d’épis en enrochements sur la commune de Nice», Aura lieu : du lundi 29 juin 2026 à 8h30 au mercredi 30 septembre 2026 à 16h30 inclus Par décision n°E25000011/06 en date du 24 avril 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice désigne Monsieur Léonard LOMBARDO en tant que commissaire-enquêteur et Monsieur Guy HERON en tant que commissaire-enquêteur suppléant. Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis a consultation, selon les modalités suivantes : Pendant toute la durée de la consultation, le dossier sera mis à disposition du public : sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes comportant un registre dématérialisé : dans la rubrique : « Publications consultation du public rechargement des plages de Nice » àl’adresse : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/consultation-du-public/ Rechargement-des-plages-de-Nice sur support papier à l’adresse physique : Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA), 9, avenue Giscard d’Estaing, immeuble Le Connexio, 06200 Nice aux horaires suivants : 8h30-12h00 et 14h00-16h30 du lundi au jeudi, et 8h30-12h00 et 14h00-15h45 le vendredi Les avis réglementaires des services, organismes et personnes publiques consultées parallèlement à la consultation du public, pendant la phase d’examen, seront publiés, dans les meilleurs délais, sur le dossier numérique et annexés au dossier papier. Le public pourra faire valoir ses observations et propositions, selon les modalités suivantes : Pendant la durée de la consultation, le public peut transmettre ses observations et propositions : 1. sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes comportant un registre dématérialisé : dans la rubrique : « Publications consultation du public rechargement des plages de Nice » à l’adresse : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/consultation-du-public/ Rechargement-des-plages-de-Nice 2. sur le registre papier d’enquête publique à feuillets non mobiles, côtés paraphés par le commissaire enquêteur, disponible : à l’adresse physique : la Métropole Nice Côte-d’Azur, 9, avenue Giscard d’Estaing, immeuble Le Connexio,06200 Nice aux horaires suivants : 8h30-12h00 et 14h00-16h30 du lundi au jeudi, et 8h30-12h00 et 14h00-15h45 le vendredi 3. par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM 06) à l’adresse postale : DDTM 06 -service maritime, CADAM, bâtiment Cheiron, 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3 Des informations complémentaires pourront être demandées à la MNCA via les différents moyens de transmission sus-visés. Les contributions formulées par voie postale seront publiées, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé et annexées au registre papier. Tout courrier reçu en dehors de la période d’enquête ne sera pas pris en considération. Réunions Publiques 2 réunions publiques seront organisées dans le cadre de la consultation du public : à l’adresse suivante : Métropole Nice Côte-d’Azur, 9, avenue Giscard d’Estaing, immeuble Le Connexio, 06200 Nice aux jours et horaires suivants : Réunion publique d’ouverture : Lundi 6 juillet 2026 à 17h00 Réunion publique de clôture : Lundi 21 septembre 2026 à 17h00 Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public : A l’adresse : la Métropole de Nice Côte-d’Azur, 9, avenue Giscard d’Estaing, immeuble Le Connexio, 06200 Nice aux jours et heures suivants : mardi 11 août 2026 et mercredi 30 septembre 2026 (jour de clôture) de 8h30-12h00 et de 14h00-16h30 Suite de la procédure À l’issue de la consultation : Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trois semaines à compter de la clôture de la consultation, au préfet des Alpes-Maritimes et à Madame la présidente du tribunal administratif de Nice. Ces documents seront rendus publics sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes pendant une durée d’un an, via le lien : (https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/consultation-du-public/Rechargement desplages-de-Nice rubrique dédiée « Publications consultation du public rechargement des plagesde Nice ») Le préfet transmettra également pour information la note de présentation non technique du dossier, ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). La décision relative à la demande d’autorisation environnementale avec étude d’impact sera prise par le préfet des Alpes-Maritimes..

Adresse : 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
Réf. : 1022549685
Date de parution : 29/05/2026
Actu.fr
N° édition 20260529
Département : 85 / Ville : SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (218502227)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Enquête Publique

Commune de Saint Gilles Croix de VieAVIS d’ENQUETE PUBLIQUESur le projet de modification n°2 du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine Par arrêté n°2026-0698 en date du 26 mai 2026 Monsieur le Maire de Saint Gilles Croix de Vie a ordonne l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) de la commune. A cet effet et par décision en date du 29 avril 2026 du Président du Tribunal Administratif de Nantes, Monsieur Pierre RENAULT, A été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. L’enquête publique se déroulera en Mairie de Saint Gilles Croix de vie, 86 Quai de la République du 16 juin 2026 au 16 juillet 2026, soit une durée de 30 jours consécutifs. Le projet de modification n°2 a pour objet: Les constructions permises au sein des jardin de pleine terre Les murs et les arbres protégés La règle de la «hauteur relative» Les dispositions relatives aux châssis de toit, aux devantures commerciales, aux percements des façades des bâtiments neufs et les interventions sur les espaces publics Durant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier complet comprenant, outre le dossier de modification n° 2 du PVAP, notamment les avis des personnes publiques associées et consultées ainsi que la décision de la MRAe : en mairie, sous version numérique et papier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public tels que rappelés ci-après ainsi que sur le site internet de la commune https://www.saintgillescroixdevie.fr/listes/enquetes-publiques/. Du Lundi au Vendredi de 8h45 à 12h30 Du Lundi au Jeudi de 13h30 à 17h30 et le Vendredi de 13h30 à 16h30 Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations: Sur le registre papier disponible au service urbanisme de la Mairie de Saint Gilles Croix de Vie Par courrier postal adressé à « Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de de Saint Gilles Croix de Vie, 86 quai de la République A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, sur la boîte mail dédiée spécifiquement à cette enquête: [email protected] Ces observations, ainsi que celles portées sur le registre durant l’enquête publique, seront tenues à la disposition du public. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration. Dès publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir des informations complémentaires ainsi que la communication du dossier d’enquête, y compris le registre mis à jour, en en faisant la demande à Monsieur le Maire, personne responsable du projet, à l’adresse suivante: [email protected] Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Saint Gilles Croix de Vie, 86 Quai de la République, aux dates et heures suivantes : Mardi 16 juin 2026 de 9h00 à 12h30 Lundi 29 juin 2026 de 14h00 à 17h30 Mercredi 8 juillet de 9h00 à 12h30 Jeudi 16 juillet de 14h00 à 17h30 La clôture de l’enquête sera effective le 16 juillet 2026 à 17h30. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie à l’issue de l’enquête, et sur le site de la commune à l’adresse suivante: https://www.saintgillescroixdevie.fr/listes/enquetes-publiques/ pendant un an. A l’issue de l’enquête publique et des consultations, le projet de modification n° 2 du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine sera soumis pour approbation au conseil municipal de la commune de Saint Gilles Croix de Vie.Le Maire

Adresse : 86 QUAI DE LA REPUBLIQUE, 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Réf. : 1022503812
Date de parution : 19/05/2026
Actu.fr
N° édition 20260519
Département : 77 / Ville : LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE

COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE (217701838)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE LA FERTE SOUS JOUARRE Enquête publique rue de Chanzy Enquête publique préalable au declassement d’une emprise du domaine public communal rue de Chanzy Par arrêté du Maire en date du 4 mai 2026, une enquête publique est ouverte du lundi 8 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus, Soit une durée de 15 jours, en vue du déclassement d’une emprise d’environ 130 m² issue du parking communal situé 9 rue de Chanzy, parcelle cadastrée section AH n°331. Ce déclassement préalable a pour objet la cession de ladite emprise à la SCI Les Meulières. Madame Marie-Françoise HÉBRARD a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public au service urbanisme en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie : le lundi 8 juin 2026 de 14h30 à 16h30 le lundi 22 juin 2026 de 14h30 à 16h30 Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations : sur le registre d’enquête tenu à disposition au service urbanisme ou les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur en mairie À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public au service urbanisme de la mairie.Service Urbanisme & Foncier 01 60 38 38 06 CTAM Mairie de La Ferté-sous-Jouarre 10-12 avenue de Montmirail 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 77260 LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE
Réf. : 1022467174
Date de parution : 07/05/2026
Actu.fr
N° édition 20260507
Département : 92 / Ville : PUTEAUX

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE (444619258)

SA à directoire (s.a.i.) 2132285690.00 EUR

Evenement: Enquête Publique

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR L’etablissement de servitudes d’appui, de passage, D’élagage et d’abattage d’arbres sur le territoire des communes d’Auroux et de Saint-Flour-de-Mercoire pour permettre la réhabilitation d’une liaison électrique à 225000 volts par la société RTE Lieu d’implantation : communes d’Auroux et de Saint-Flour-de-Mercoire Le public est informé que par arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-118-001 du 28/04/2026 est prescrit l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’établissement de servitudes d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres sur le territoire des communes d’Auroux et de Saint-Flour-de-Mercoire par la société RTE. L’enquête se déroulera durant 8 jours consécutifs sur les communes d’Auroux et de Saint-Flour-de-Mercoire, du mardi 19 mai 2026 à 9h au mardi 26 mai 2026 à 16h30. Toute personne peut obtenir des renseignements sur le dossier auprès de la responsable du projet suivant : Mme Marion LEDIGOL RTE 1 rue crepet, 69007 LYON 7 ; Tél : 07.63.71.13.05 courriel : [email protected] M. Jean-Marie MARTINEZ, directeur général des services de centre intercommunal d’action sociale, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siégera et recevra en personne les observations du public : mardi 19 mai 2026 de 9h à 12h à la commune de Saint-Flour-de-Mercoire ; mardi 26 mai 2026 de 13h30 à 16h30 à la commune d’Auroux. Pendant le délai précité : Le dossier de l’enquête publique comprenant notamment le mémoire descriptif, la notice explicative de servitude d’utilité publique, l’arrêté interdépartemental N°07-2025-12-16-00005 du 01 décembre 2025 portant déclaration d’utilité publique (DUP), les plans de situation, les plans parcellaires et l’état parcellaire des non-signataires est consultable : en format papier aux mairies d’Auroux et de Saint-Flour-de-Mercoire du mardi 19 mai au mardi 26 mai 2026, aux jours et horaires d’ouverture au public ; sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : https://www.lozere.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Participation-du-public/Enquetes-publiques-environnementales/Enquetes-publiques-environementales/Communes-d-Auroux-et-de-Saint-Flour-de-Mercoire depuis un poste informatique, à l’adrese mail ci-dessus, mis à disposition du public en préfecture, faubourg Montbel, 48000 Mende sur rendez-vous (contact tél. 04 66 49 67 71) aux jours et heures suivants : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Les observations du public peuvent être déposées : sur le registre « papier » déposé en mairies d’Auroux et de Saint-Flour-de-Mercoire, ou transmises : par courrier à la mairie d’Auroux, à l’attention du commissaire enquêteur enquête publique «Établissement de servitudes d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres sur le territoire des communes d’Auroux et de Saint-Flour-de-Mercoire par la société RTE », place du village, 48600 AUROUX ; au commissaire enquêteur au cours de ses permanences en mairie aux jours et heures indiqués ci-dessus. A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur donne son avis et dresse le procès verbal de l’opération. Il transmettra son dossier au préfet. Le procès verbal et l’avis du commissaire enquêteur seront déposés en mairie d’Auroux et de Saint-Flour-de-Mercoire pour y être consultés pendant un an et mis en ligne sur le site internet des services de l’État : www.lozere.gouv.fr . Au terme de la procédure, le préfet statuera par arrêté sur la demande d’établissement de servitudes. Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale Signé Laure TROTIN

Adresse : 7 PLACE DU DOME, 92800 PUTEAUX
Réf. : 1022294568
Date de parution : 30/03/2026
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20260330
Département : 06 / Ville : NICE

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (220600019)

Département

Evenement: Enquête Publique

Dénomination : DEPARTEMENT DES AM. Siren : 220600019. AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de construction du nouveau pont de La Trinite et de démolition de l’ancien Commune de Puget-Théniers Demande d’autorisation environnementale unique Demandeur : Département des Alpes-Maritimes Direction des routes et des infrastructures de Transport (147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice) Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre national du Mérite informe le public qu’il sera procédé à cette enquête publique du jeudi 26 mars 2026 (08h30) au vendredi 26 juin 2026 (16h30). L’enquête publique relative à ce projet est organisée afin d’assurer l’information et la participa tion du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E26000001/06 du 16 janvier 2026 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Sont désignés Messieurs VALASTRO Giovanni et RENAUD Gérard, commissaires enquêteurs pour diligenter l’enquête publique. Commissaire suppléant : Monsieur ROULETTE Daniel Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice). La réunion publique d’ouverture est fixée au 8 avril 2026 de 14h30 à 16h30 en mairie de Puget Théniers. La réunion publique de clôture est fixée au 17 juin 2026 de 14h30 16h30 également en mairie de Puget-Théniers. Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, selon les modalités suivantes : Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de Puget-Théniers. Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Le public pourra faire valoir ses observations et propositions, selon les modalités suivantes : Le public pourra adresser ses observations à l’attention de Messieurs les Commissaires Enquêteurs. via le registre dématérialisé accessible sur le site de la préfecture dans la rubrique dédiée à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A l’attention de Messieurs VALASTRO Giovanni et RENAUD Gérard, Commissaires Enquêteurs Enquête publique projet de construction du nouveau pont de La Trinité et de démolition de l’ancien à Puget-Théniers. Le public pourra également faire part de ses observations et propositions directement auprès des commissaires enquêteurs lors des permanences. Permanences d’un commissaire enquêteur Un Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Puget-Théniers aux horaires de permanence suivants : Le jeudi 23 avril 2026 de 09h00 à 12h00, Le jeudi 21 mai 2026 de 14h30 à 16h30. Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs Messieurs les Commissaires Enquêteurs disposeront d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes leurs rapport et conclusions motivées. Messieurs les Commissaires Enquêteurs feront parvenir une copie de ces documents à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice. Le rapport et les conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an sur : le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne l’enquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques.

Adresse : 147 BOULEVARD DU MERCANTOUR, 06200 NICE
Réf. : 1022244663
Date de parution : 19/03/2026
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20260319
Département : 06 / Ville : NICE

SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN (200071397)

Syndicat mixte ouvert

Evenement: Enquête Publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Avis d’ouverture d’enquête publique unique à la suite d’une demande d’autorisation environnementale et une declaration d’intérêt général pour le programme pluriannuel d’entretien sédimentaire du Ravin de Saint-Macaire à Entrevaux. Par arrêté préfectoral n° 2026-068-001 du 9 mars 2026, il est procédé du 7 avril 2026 au 21 avril 2026 inclus, Sur le territoire de la commune d’Entrevaux à une enquête publique unique relative à une demande d’autorisation loi sur l’eau (rubriques 3.1.2.0 et 3.2.1.0) pour l’entretien pluriannuel des cours d’eau et une déclaration d’intérêt général. Cette opération est portée par le Syndicat Mixte Inondation Aménagement et Gestion de l’Eau (SMIAGE) représenté par M. Charles Ange GINESY (SMIAGE, Direction Gestion des Milieux Aquatiques, 147 Boulevard du Mercantour, CS 23182, 06204 Nice Cedex 3, [email protected]). Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête : sur le site internet des services de l’État du département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique : Publications/Appel à Projets Consultations/Enquêtes publiques autorisations et avis/liste des communes par ordre alphabétique/Commune d’Entrevaux ; en mairie d’Entrevaux (Place Charles Panier, 04320 Entrevaux). Dans le même temps, un registre d’enquête à feuillets non mobiles paraphés par la commissaire-enquêtrice, est déposé en mairie d’Entrevaux pendant la durée de l’enquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions ou les adresser par écrit à Mme la commissaire-enquêtrice, à la mairie d’Entrevaux (Place Charles Panier, 04320 Entrevaux) ou encore à l’adresse suivante [email protected] en précisant dans l’intitulé l’objet de l’enquête publique. Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans l’onglet : Publications/Appel à Projets Consultations/Enquêtes publiques autorisations et avis/liste des communes par ordre alphabétique/Commune d’Entrevaux.Mme Michelle TEYSSIER, cadre administratif retraité, désigné par le Président du Tribunal Administratif de Marseille, en qualité de commissaire-enquêtrice, sera présent en mairie aux dates et horaires suivants : le 7 avril 2026 de 9h à 12h ; le 15 avril 2026 de 13h30 à 16h30 ; le 21 avril 2026 de 13h30 à 16h30. M. Vincent DELCROIX, ingénieur en sûreté nucléaire, est désigné en tant que suppléant. Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement et sur le site internet des services de l’État : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans l’onglet Publications/Appel à Projets Consultations/Enquêtes publiques/liste des communes/Commune d’Entrevaux, ainsi qu’en mairie d’Entrevaux. Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont une autorisation environnementale et une déclaration d’intérêt général assortie le cas échéant de prescriptions ou un refus, formalisées par un arrêté préfectoral. Cette enquête publique n’est pas soumise à évaluation environnementale.

Adresse : 147 AVENUE VALERY GISCARD D'ESTAING, 06200 NICE
Réf. : 1022185904
Date de parution : 10/03/2026
petitesaffiches.fr Alpes Maritimes
N° édition 20260310
Département : 06 / Ville : NICE

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (220600019)

Département

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU PONT DE LA TRINITÉ ET DE DÉMOLITION DE L’ANCIEN COMMUNE DE PUGET-THENIERS DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Demandeur : Département des Alpes-Maritimes Direction des routes et des infrastructures de Transport (147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice) Le Prefet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite informe le public qu’il sera procédé à cette enquête publique du jeudi 26 mars 2026 (08h30) au vendredi 26 juin 2026 (16h30) L’enquête publique relative à ce projet est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E26000001/06 du 16 janvier 2026 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, sont désignés Messieurs VALASTRO Giovanni et RENAUD Gérard, Commissaires enquêteurs pour diligenter l’enquête publique. Commissaire suppléant : Monsieur ROULETTE Daniel Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). La réunion publique d’ouverture est fixée au 08 avril 2026 de 14h30 à 16h30 en mairie de Puget-Théniers. La réunion publique de clôture est fixée au 17 juin 2026 de 14h30 16h30 également en mairie de Puget-Théniers. LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de Puget-Théniers. Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques LE PUBLIC POURRA FAIRE VALOIR SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le public pourra adresser ses observations à l’attention de Messieurs les Commissaires Enquêteurs. via le registre dématérialisé accessible sur le site de la préfecture dans la rubrique dédiée à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant ’A l’attention de Messieurs VALASTRO Giovanni et RENAUD Gérard, Commissaires Enquêteurs Enquête publique projet de construction du nouveau pont de la Trinité et de démolition de l’ancien à Puget-Théniers’. Le public pourra également faire part de ses observations et propositions directement auprès des commissaires enquêteurs lors des permanences. PERMANENCES D’UN COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Un Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Puget-Théniers aux horaires de permanence suivants : Le jeudi 23 avril 2026 de 09h00 à 12h00, Le jeudi 21 mai 2026 de 14h30 à 16h30. RAPPORT ET CONCLUSIONS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS Messieurs les Commissaires Enquêteurs disposeront d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes leurs Rapport et Conclusions motivées. Messieurs les Commissaires Enquêteurs feront parvenir une copie de ces documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an sur : le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne l’enquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

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