COMMUNE DE BERRE DES ALPES

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BERRE DES ALPES 39 AVENUE PAUL GRANET, 06390 BERRE-LES-ALPES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 18/04/2025
Siren : 210 600 151
Greffe : NICE
Ref : 1020694782

Dénomination : MAIRIE DE BERRE-LES-ALPES. Siren : 210600151. Commune de Berre-les-Alpes AVIS Par delibération en date du 7 avril 2025, le conseil municipal a décidé d’instaurer un droit de préemption urbain renforcé sur les zones Ua et Ub, Précédemment soumises au droit de préemption simple, et d’étendre ce droit à l’ensemble de la zone U, conformément au plan annexé à ladite délibération. Cette délibération est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Conformément à l’article R.211-3 du Code de l’urbanisme, la mesure prend effet à compter de sa publication..

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