Annonces Légales

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET A LA CREATION DE DEUX PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS Arrêté n°AM/2025/119 en date du 10 avril 2025 du Maire de BIOT portant ouverture d’une enquête publique unique. Cette enquête publique a pour objet : Le projet de revision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BIOT ; La création de deux périmètres délimités des abords sur le territoire de la commune de BIOT. Monsieur Gérard RENAUD et Monsieur Bruno COMBIER ont été désignés en qualité de commissaire enquêteur et de commissaire enquêteur suppléant, par décision du Tribunal Administratif de Nice. L’enquête se déroulera durant 33 jours dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700 av. du Jeu de la Beaume, à BIOT du lundi 19 mai 2025 à 9h00 au vendredi 20 juin 2025 à 16h30 Pendant la durée de l’enquête, Le public pourra prendre connaissance du dossier papier et consigner ses observations sur le registre mis à disposition dans les locaux des Services Techniques aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés et des jours de fermeture exceptionnelle, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à l’accueil des Services Techniques, aux mêmes horaires d’ouverture. Un dossier d’enquête dématérialisé sera consultable pendant la durée de l’enquête publique sur un site Internet dédié comportant un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public pourra déposer directement ses contributions et propositions, à l’adresse internet suivante : https://www.enquete-publique-plu-biot.fr avant 16h30 le 20 juin 2025. Les contributions pourront être transmises par courriel via l’adresse mail suivante : [email protected] avant 16h30 le 20 juin 2025. Les contributions par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.enquete-publique-plu-biot.fr et donc visibles par tous. Les observations et propositions du public pourront être adressées par courrier postal (celui-ci devra parvenir au commissaire enquêteur avant 16h30 le 20 juin 2025) à : Monsieur le commissaire enquêteur, Révision générale du PLU/PDA, Mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des Services Techniques de la ville de Biot : Le lundi 19 mai 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 (ouverture de l’enquête) ; Le mardi 27 mai 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ; Le mercredi 04 juin 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ; Le jeudi 12 juin 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ; Le samedi 14 juin 2025 de 09h00 à 12h30 ; Le vendredi 20 juin 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 (clôture de l’enquête). Son rapport unique et ses conclusions motivées, transmis au maire dans un délai de 30 jours, seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques de la commune de Biot, sur le site internet de la commune et sur le site internet dédié https://www.enquete-publique-plu-biot.fr pendant un délai de 1 an à compter de la clôture de l’enquête. A l’issue de l’enquête publique : Le projet de Plan Local d’Urbanisme, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Municipal ; Le projet de création de deux Périmètres des Abords, tel que présenté dans le dossier d’enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de l’enquête publique, sera soumis pour accord au Conseil Municipal. Les deux PDA seront ensuite créés par arrêté du Préfet de Région, puis annexés au PLU en tant que Servitude d’Utilité Publique. Le dossier du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Biot comprend une évaluation environnementale. L’autorité environnementale a été saisie pour avis le 24 janvier 2025. Son avis, ainsi que ceux des collectivités territoriales et de leur groupement, seront joints au dossier d’enquête unique. L’autorité responsable du projet est la commune de Biot, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre DERMIT, et dont le siège administratif se situe à la Mairie, 8-10 route de Valbonne, 06410 Biot. Les demandes d’informations relatives à l’enquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89 ou à [email protected]. Le Maire.

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR (210601233)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

DEUXIÈME AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES SEISME Par arrêté prefectoral en date du 3 avril 2025, l’ouverture d’une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles séisme a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté n°2024-054 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, le plan de prévention des risques séisme de la commune de Saint-Laurent-du-Var n’est pas soumis à l’évaluation environnementale en application du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union européenne. L’enquête publique se déroulera du 19 mai 2025 au 20 juin 2025 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var au 222 Esplanade du Levant, du 19 mai 2025 au 20 juin 2025 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 24 février 2025, M. Jean-Claude LENAL, comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu Saint-Laurent-du-Var Lundi 19 mai 2025 Mardi 03 juin 2025 Vendredi 20 juin 2025 9h00 à 12h et 13h30 à 17h Hôtel de Ville, 222 Esplanades du Levant, 06700 Saint-Laurent-du-Var La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Laurent-du-Var au 222 Esplanade du Levant, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 19 mai 2025 au vendredi 20 juin inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituelles de la mairie de 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique seront accessibles à partir du lien disponible sur le site de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante : Hotel de Ville 222 Esplanades du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de PPR séisme de la commune de Saint-Laurent-du-Var. 222 Esplanade du Levant ou par email à l’adresse suivante : [email protected] L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du 19 mai 2025 au 20 juin 2025 inclus, de 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 en mairie de Saint-Laurent-du-Var au 222 Esplanade du Levant À l’issue de l’enquête publique, Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : adressée par le Préfet à la mairie de Saint-Laurent-du-Var pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Rectificatif / Erratum

Evenement: Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF À l’annonce n°214483 parue dans le présent journal du 08/05/2025 il fallait lire date ASSP au 21/03/2025 au lieu du 13/03/2025

LEMANAC CHRISTOPHE LOUIS (329634653)

Artisan

Evenement: Location gérance : début / prorogation

Paul-André GYUCHA Avocat au Barreau de GRASSE AVIS Aux termes d’un acte SSP en date à SAINT LAURENT DU VAR du 21/06/2024, M. LEMANAC Christophe, Ne le 27/08/1961 à NICE (06), demeurant 585, Chemin du Château 06640 SAINT-JEANNET, loueur, a donné en location-gérance à la société DALMASSO TAXI, SASU au capital de 100 euros, RCS NICE 901 616 524, dont le siège social est situé 224 Chemin des Vignes 06670 SAINT-MARTIN-DU-VAR, représentée par son Président M. DALMASSO Nicolas, la branche de fonds artisanal de taxi comprenant l’autorisation de stationnement n°01 commune de LES FERRES, pour une année à compter du 01/07/2024, renouvelable par tacite reconduction.

Rectificatif / Erratum

Evenement: Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF À l’annonce n°214975 parue dans le présent journal du 15/05/2025 il fallait lire par ASSP du 09/05/2025 au lieu du 04/05/2025

DEPANNAGE FRANCE EXPRESS

SASU 100.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 16/05/2025, constitution d’une SASU denommée : DEPANNAGE FRANCE EXPRESS Capital : 100 € Siège : VILLA LES LISERONS 19 rue cros de CAPEU 06100 Nice. Objet : Dépannage, Serrurerie, petite réparation Président : Monsieur Mike ARNAU demeurant à VILLA LES LISERONS 19 rue cros de CAPEU 06100 Nice. Transmission des actions : Libre tant que la société est unipersonnelle. Si la société devient pluripersonnelle, les actions de la société ne peuvent être cédées y compris entre actionnaires qu’après agrément donné par décision collective à la majorité des 2/3 des actionnaires présents ou représentés. Conditions d’admission aux assemblées et droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS NICE.

Rectificatif / Erratum

Evenement: Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF À l’annonce n°214714 parue dans le présent journal du 17/04/2025 il fallait lire le gerant empêché et non révoqué.

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET « BEGET » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrête n°10619, le Maire de Valbonne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet « béget » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. L’enquête se déroulera du mardi 10 juin (8h30) au vendredi 11 juillet 2025 (clôture de l’enquête à 16h30). M. VALASTRO a été désigné par le Président du Tribunal Administratif en qualité de Commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique. Les pièces du dossier, Ainsi qu’un registre d’enquête à feuilles non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront consultables en Mairie de Valbonne (salle 148) durant l’enquête de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Une version dématérialisée sera également disponible permettant la consultation de l’ensemble des pièces et le dépôt d’une requête sur le site internet de la Commune (Procédures en cours Ville de Valbonne Sophia Antipolis) Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit uniquement durant la durée de l’enquête : par voie postale à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Déclaration de Projet Béget, Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1 Place de l’Hôtel de Ville, BP 109, 06560 VALBONNE ou par voie électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur sur [email protected] Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Valbonne, les jours et heures suivants : 10 juin 2025, vendredi 13 juin 2025, mercredi 18 juin 2025, jeudi 26 juin 2025 11 juillet 2025. Il recevra sans rendez-vous de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie de Valbonne, service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, sur internet (www.ville-valbonne.fr) et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Le Maire