Commune de ST VALLIER DE THIEY

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de ST VALLIER DE THIEY Place de l'Apié, 06460 ST VALLIER DE THIEY

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 12/12/2014
Siren : 210 601 308
Ref : 1006205907

COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par Arrêté du 18 novembre 2014, Le Maire de la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY a prescrit une enquête publique ayant pour objet la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY du lundi 5 janvier 2015 au jeudi 5 février 2015. Messieurs Claude LEMAITRE et Raoul DUFFAUD ont été désignés par Monsieur le Président du Tribunal Administratif respectivement en leur qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Commissaire Enquêteur Suppléant. Eu égard à l'objet de l'enquête, la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY informe le public de l'absence d'une procédure d'évaluation environnementale telle définie à l'Article L.122-1 du Code de l'Environnement. Le registre et le dossier d'enquête sont tenus à la disposition du public à la Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Service Urbanisme, du lundi 5 janvier 2015 au jeudi 5 février 2015 pendant une durée de trente deux (32) jours, du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, aux jours habituels d'ouverture de la Mairie Les correspondances peuvent être adressées au siège de l'enquête, Monsieur le Commissaire Enquêteur Titulaire, Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Place de l'Apié, 06460 SAINT VALLIER DE THIEY ou à l'adresse électronique suivante : [email protected] au plus tard le jeudi 5 février 2015 à 17 heures. Le Commissaire Enquêteur Titulaire recevra en personne les observations du public dans les locaux en Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Place de l'Apié, les lundi 5 janvier, vendredi 23 janvier et jeudi 5 février 2015 de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures. Au terme de l'enquête, le registre sera

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