Avis de transformationPar decision du 30/06/2026 de l’associé unique de la société COMPAGNIE TERRAINS FRANCE, SCI au capital de 50 000 euros, Dont le siège est au 3087 Rue de la Gare, 59299 BOESCHEPE, et immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le numéro 877 851 659 a décidé la transformation de la société en SAS, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Préalablement à cette décision, les associés ont décidé d’augmenter le capital d’une part d’un montant de 92 970,48 euros puis ensuite de le réduire à hauteur de 67 970,38 euros avec affectation de 25 000,00 euros à un poste de prime d’émission. Le siège, son objet social, sa dénomination, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation a entraîné la modification des anciennes mentions devenues caduques qui sont remplacées par celles-ci-après avec effet le 01/07/2026: FORME : société par actions simplifiée NOUVEL ORGANE DE DIRECTION : Président : La société PAMABEL, société à responsabilité limitée limité de droit belge, ayant son siège social à Eikeldreef 19, 9830 SINT-MARTENS-LATEM (Belgique) et immatriculée au Registre des Personnes Morales de GENT division GENT sous le numéro 0518.986.523, représentée par son administrateur M. Jochen DEBUCQUOY. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout actionnaire avec une inscription de ses actions dans les comptes de la société. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. AGREMENT : Agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité des trois quarts des associés disposant du droit de vote pour toutes cessions. A l’exception des modifications qui précèdent, les autres caractéristiques sociales demeurent inchangées. Dépôt légal au GTC DUNKERQUE.
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