BOSIO EVRARD ET ASSOCIES» SOCIETE D'AVOCATS AU BARREAU DE NICE 54 Boulevard VICTOR HUGO BP 1268 (06005) NICE CEDEX 1
[email protected] TEL.04.93.82.97.00 FAX.04.93.82.97.01 Contrat de location gérance Suivant acte sous seing privé en date à NICE du 30 juin 2017, enregistré à SIE MENTON le 17 juillet 2017 Bord.2017 / 235 Case 4 La SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU MENTONNAIS «SCAM», Société Coopérative Agricole à capital variable (minium 25.966 euros) ayant son siège social Place Chanoine GOUGET (06380) SOSPEL, immatriculée au RCS de NICE sous le n° 782 637 334, représentée par son Président Monsieur René PEGLION A DONNE EN LOCATION GERANCE A La SAS «TERRES D'AZUR» au capital de 50.000 €uros, ayant son siège social 29 avenue de la Gare (06800) CAGNES SUR MER, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le n° 304 429 772, représentée par son Président Monsieur Jean Pierre FAUDELLA Un fonds de commerce sis et exploité à SOSPEL (06380) Place Chanoine GOUGET, immatriculé au RCS de NICE sous le n° 782 637 334, SIRET 782 637 334 00015, pour l'exercice des activités suivantes : Vente de produits nécessaires à l'agriculture oléïcole (trituration, confiserie, olives), commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail, achat en vue de l'approvisionnemet de ses seuls associés coopérateurs, des produits, équipements, instruments et animaux nécessaires à leurs exploitations, olives et huiles Cette location gérance libre est consentie pour une durée fixée à NEUF ANNEES (9) qui commence à courir à compter du 17 juillet 2017, renouvelable par tacite reconduction, pour des périodes identiques. La SAS « TERRES D'AZUR » gérant libre, exploitera le fonds commercial à ses frais, risques et périls dans le cadre de la loi du 20 mars 1956. L'entrée en jouissance est fixée au 17 JUILLET 2017 et les formalités seront effectuées auprès du RCS de NICE. Pour Avis 31
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