DB IMMO

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature privee en date à COUSSA (09120) du 30 juillet 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : DB IMMO Siège social : 6 Chemin Darre Janino, 09120 COUSSA Objet social : - L’acquisition de tous immeubles bâtis ou non, La gestion, l’administration et l’exploitation par bail, et notamment par la location nue ou meublée d’immeubles à usage d’habitation, professionnel, commercial ou mixte, de ces immeubles et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. - La mise en valeur des immeubles dont la Société est propriétaire. - La gestion de patrimoine immobilier. - L’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l’objet social, ainsi que l’octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties nécessaires à la réalisation de cet objet, et notamment la constitution de sûretés réelles ou personnelles, à la condition qu’elles soient consenties dans l’intérêt de la Société et compatibles avec le caractère civil de celle-ci. - Eventuellement la mise à disposition à titre gratuit à un (ou plusieurs) associé(s) de tout ou partie des immeubles dont la Société est propriétaire, dans des conditions fixées par la gérance ou, le cas échéant, par décision des associés, et pour autant que cette mise à disposition demeure compatible avec l’intérêt social et le caractère civil de la Société. - La prise de participation dans toutes sociétés à prépondérance immobilière (notamment dans des SCPI ou des SCI). - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à l’exclusion de toute opération de nature commerciale. - Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. - Plus généralement, la détention, la gestion et l’administration, pour le compte exclusif de la Société, de tous biens et droits immobiliers ainsi que de toutes participations dans des sociétés à prépondérance immobilière, la location nue ou meublée, y compris de courte durée, des immeubles sociaux, dans le respect des règles d’urbanisme et fiscales applicables, et l’accomplissement de toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, à titre accessoire, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS Capital social : 100,00 euros Gérance : Monsieur Simon DUBOIS Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas sauf pour les cessions entre associés ; agrément obtenu par décision collective des associés prise à l’unanimité. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de FOIX Pour avis La Gérance