Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte authentique reçu par Me DE BAETS, en date du 7 juillet 2025 Dénomination : DEFRANCE. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 9B, Rue de Mareil, 78620 L Etang la Ville. Objet : L’acquisition, la propriété, la location à bail ou autrement et la gestion de tous biens et droits immobiliers, et plus particulièrement d’un appartement sis à PARIS 14ème arrondissement (75014), 147 bis rue d’Alésia. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 450000 euros Cession de parts et agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés ainsi qu’au profit des descendants non adoptifs des associés ; toutes les autres cessions de parts sociales, à titre onéreux comme gratuit (entre vifs), sont soumises à l’agrément. L’agrément est de la compétence l’assemblée générale ordinaire. Gérant : Monsieur Fabien DEFRANCE, demeurant 9B, rue de Mareil, 78620 L Etang la Ville La société sera immatriculée au RCS de Versailles.Pour avis.
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