Avis de constitutionDENTAL NOVATION FORMATION Societé par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 29 rue Norbert Narach, 66200 LATOUR BAS ELNE AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Cabestany du 28 mai 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : DENTAL NOVATION FORMATION Siège : 29 rue Norbert Narach, 66200 LATOUR BAS ELNE Durée : QUATRE-VINGT-DIX-NEUF ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 1 000 euros Objet : La Société a pour objet, En France et à l’étranger : La création, l’organisation et la dispensation de formations professionnelles en odontologie ainsi que la vente de support pédagogiques et d’outils d’apprentissage associés, prestataire de service, prestations de conseils, de formations en odontologie. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Franck PONSATY, demeurant 7 bis chemin des Poissonnières Mas Querencias, 66330 CABESTANY La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Siège du tribunal de commerce ou RCS dont dépend la SAS. POUR AVIS Le Président
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