DIANA

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 11 septembre 2025, à Montpellier. Dénomination : DIANA. Sigle : SASU. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 18 rue le Tintoret, 34000 Montpellier. Objet : Formation continue d’adultes dans diverses thématiques. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1 euros divisé en 1 actions de 1 euros chacune, Réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : La cession des actions est constatée par virement des actions cédées du compte du cédant au compte du cessionnaire. Cette opération ne s’effectue qu’après justification par le cédant du respect des dispositions légales et statutaires. Toute cession effectuée en violation des clauses statutaires est nulle de plein droit. LA CLAUSE D’AGRÉMENT : Toute cession d’actions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ou entre actionnaires, doit préalablement être agréée dans les conditions ci-après. Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de régime matrimonial, de fusion, absorption ou de transmission universelle de patrimoine de l’article 1844- 5, alinéa 3, du Code civil, d’adjudication publique ordonnée par décision de justice ou d’attribution judiciaire est également soumis à agrément. Le projet de cession est notifié au Président par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il contient l’indication des nom, prénom et adresse du cessionnaire s’il s’agit d’une personne physique et sa dénomination sociale, sa forme, son capital social, son siège social, son immatriculation au RCS, l’organe qui la représente et son actionnariat s’il s’agit d’une personne morale, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert Dans le délai de quinze jours à partir de la notification, le Président convoque l’assemblée des associés pour qu’elle délibère sur le projet de cession des actions.Il peut également consulter les associés par écrit sur ledit projet. La décision de la Société, qui n’a pas à être motivée,est notifiée par le Président au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre décharge manuscrite. En cas d’agrément, la cession est réalisée dans les termes et conditions mentionnés dans le projet de cession notifié à la Société. Si la Société n’a pas fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la notification du projet de cession, l’agrément à la cession est réputé acquis. Si la Société a refusé d’agréer la cession, le cédant peut, dans les quinze jours de la notification de refus qui lui est faite, signifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception qu’il renonce à son projet de cession. À défaut de renonciation de sa part, les associés doivent, dans le délai de trois mois à compter du refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions à un prix fixé à dire d’expert dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Ce délai peut être prolongé une seule fois, à la demande du Président de la Société, par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête. La Société peut également, avec le consentement du cédant, décider de racheter les actions au prix de la cession et de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts du cédant. À défaut d’accord sur le prix de cession, il est fixé à dire d’expert dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. En cas de cession des actions du Président, les fonctions qui lui sont dévolues en matière d’agrément sont exercées par l’associé le plus âgé, et si le Président est l’associé le plus âgé, par le second associé le plus âgé. DROIT DE PRÉEMPTION : Toute cession ou transfert de propriété d’actions, même entre associés, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique sur le fondement d’un titre exécutoire, est soumise au droit de préemption des autres associés dans les conditions ci-après. Il en est de même en cas d’apport en société, en cas d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission, de transmission universelle de patrimoine de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, de cession de droits d’attribution ou de souscription à une augmentation de capital ou de renonciation au droit de souscription. Le cédant notifie au Président et à chacun des associés le projet de cession, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, indiquant, pour un cessionnaire personne physique, ses nom, prénom, date et lieu de naissance, et adresse, et pour un cessionnaire personne morale sa dénomination sociale, sa forme, le montant de son capital, le siège et le RCS, la composition de son actionnariat, le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix offert et les conditions de la cession. Chaque associé bénéficie d’un droit de préemption sur les actions dont la cession est envisagée. Il exerce ce droit par voie de notification, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au cédant et au Président au plus tard dans les quinze jours de la notification émanant du cédant en précisant le nombre d’actions qu’il souhaite acquérir. Lorsque le nombre total des actions que les associés ont déclaré vouloir acquérir est supérieur au nombre d’actions dont la cession est projetée, et faute d’accord entre eux sur la répartition desdites actions dans le délai de quinze jours, les actions concernées sont réparties entre eux par le Président au prorata de leur participation dans le capital social, avec répartition des restes à la plus forte moyenne, mais dans la limite de leur demande. Si, dans une cession, le droit de préemption des associés n’absorbe pas la totalité des actions dont la cession est projetée,la Société peut, en vertu d’un droit de préemption subsidiaire, acquérir les actions concernées non préemptées. Elle dispose, à cette fin, d’un délai complémentaire de un mois. Lorsque les actions sont rachetées par la Société, celle-ci est tenue de les céder dans un délai de trois mois ou de les annuler. À défaut d’exercice de ce droit de préemption subsidiaire, les actionnaires ne peuvent plus exercer leur droit de préemption. L’actionnaire cédant peut donc céder ses actions, sans qu’une clause d’agrément lui soit opposée.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Madame Yamina DJIDEL 18 rue le Tintoret 34000 Montpellier. La société sera immatriculée au RCS de Montpellier.DJIDEL Yamina