Dénomination : DS BAT . Siren : 891815359. 17702599383891 815 359 849 RCS MELUN - DS BAT 36 Rue de la Victoire 77330 Ozoir-La-Ferriere - construction de bâtiments et de pavillons à titre d’habitation, réhabilitation et rénovation d’immeubles ou de locaux industriels ou commerciaux tous travaux de second oeuvre dans le bâtiment Décision en date du : 04/06/2025, Jugement prononçant l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce à l’encontre de M. Jean-Claude DOS SANTOS pour une durée de 3 ans..
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