Dénomination : RESEAU DES COMMUNES. Siren : 493784672. RESEAU DES COMMUNES Societé par actions simplifiée au capital de 47 951 euros Siège social : 132 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris 493 784 672 RCS PARIS AVIS DE DISSOLUTION La société RESEAU DES COMMUNES a établi par acte sous signature privée en date du 22/05/2026 un projet de fusion avec la société EPICTURE, société absorbante, Société par actions simplifiée au capital de 75 000 euros, dont le siège social est 132 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 433 096 658 RCS PARIS et les sociétés absorbées suivantes : SIMCO, société par actions simplifiée au capital de 15 800 euros, dont le siège social se situe 132 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 807 853 742, Société Absorbée, ORFEOR, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social se situe 132 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 381 540 772, Société Absorbée, QIIS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social se situe 4 Rue Léon Beridot, ZAC Champfeuillet, 38500 Voiron, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 528 343 114, Société Absorbée, Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 29/05/2026. La société EPICTURE s’étant engagée, en cas d’opposition, à apporter immédiatement toutes garanties nécessaires au profit des créanciers opposants, cette fusion a pris effet comptablement et fiscalement le 01/10/2025 et juridiquement le 30/06/2026 à 23h59. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société INEDI, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des Sociétés Absorbées et de la Société Absorbante depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société EPICTURE, les Sociétés Absorbées dont la société RESEAU DES COMMUNES, se sont trouvées dissoutes sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée à compter rétroactivement du 30/06/2026 à 23h59. Pour avis La Présidente.
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