Avis de constitutionPar acte sous seing prive du 15/05/2025 a été constituée l’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : EARL DE LA CHAUFFODIERE Forme : société civile particulière Capital social : 80 000 Euros Siège social : La Chauffodiere 53170 MAISONCELLES DU MAINE Objet : La société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c’est à dire : les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation ; la production et, Le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation. Cette production doit être issue pour au moins 50% de matières provenant des exploitations. Toutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil. De même, la société pourra exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou lorsqu’elle dispose des bâtiments dans le cadre d’un bail rural. En outre, la société pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l’activité agricole. Les recettes tirées de ces activités accessoires ne peuvent excéder les limites fixées par l’article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime. Durée : 99 ans Apports en numéraire : 80 000€ Associés gérants : M. WACOGNE Joël domicilié 2 La Petite Chauffodière 53170 MAISONCELLES DU MAINE et M. WACOGNE Sébastien domicilié 1 La Petite Chauffodière 53170 MAISONCELLES DU MAINE Immatriculation : RCS de LAVAL Cession de parts : les cessions entre vifs de parts sociales sont soumises à l’agrément de tous les associés, quelle que soit la qualité du cessionnaire. Pour avis, La Gérance
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