EFFINOT

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 30 juin 2026 Dénomination : EFFINOT. Forme : Société par actions simplifiée. Siège social : 1 rue Jean-François La Pérouse, 26000 Valence. Objet : La Société a pour objet, Tant en France qu’à l’étranger : La conception, le développement, l’édition, la commercialisation, la distribution, l’installation, la maintenance et la mise à jour de solutions informatiques et de plateformes numériques, notamment la plateforme « EFFINOT » et tous ses dérivés ou toute autre solution destinée aux professionnels du secteur notarial, immobilier et plus largement de tout secteur juridique, para-juridique ou des professions du tertiaire ; La conception, l’édition, l’entraînement et l’exploitation de solutions d’intelligence artificielle, d’apprentissage automatique et de traitement automatisé du langage et de documents ; La création, la fourniture, la gestion et l’exploitation de services accessibles en ligne, notamment de services juridiques, para-juridiques et notariaux, de formulaires, bases de données, messageries électroniques, transmission d’informations et de données par voie électronique et signature électronique ; ainsi que l’intégration, la mise à disposition et l’exploitation de services de confiance au sens du règlement eIDAS (horodatage, cachet électronique, vérification d’identité, certification de preuves électroniques), fournis directement ou par l’intermédiaire de prestataires qualifiés ; L’édition, le développement et l’exploitation de solutions de conformité réglementaire et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), comprenant l’ingénierie, l’agrégation, la structuration et l’exploitation de données, internes ou externes, propres à la Société ou issues de tiers, la conception de modèles et d’algorithmes d’analyse, de notation du risque et de détection de schémas et typologies de blanchiment et de financement du terrorisme, ainsi que le criblage des personnes physiques et morales au regard des listes de sanctions, des mesures de gel des avoirs et des personnes politiquement exposées ; ces solutions étant fournies à titre d’aide à la décision aux personnes assujetties, qui demeurent seules responsables de la mise en œuvre de leurs obligations ; La fourniture de services de conseil, de formation, d’assistance technique et de support liés à l’utilisation des solutions développées ; La réalisation de toutes prestations de services en matière informatique, y compris l’audit, l’analyse, la programmation, l’intégration de systèmes, la gestion de projets et la cybersécurité ; L’hébergement, le stockage, l’infogérance, le traitement et la sécurisation de données pour le compte de tiers, en qualité notamment de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ; Le dépôt, l’acquisition, l’exploitation, la concession et la cession de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle, notamment brevets, marques, logiciels, bases de données et noms de domaine ; La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation et l’exploitation de tous établissements se rapportant à l’une des activités spécifiées ci-dessus ; La détention de titres de groupements ou sociétés, et la participation directe ou indirecte de la Société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger, dès lors que ces activités peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire ; Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient - financières, commerciales, mobilières ou immobilières - se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 5000 euros Cession d’actions et agrément : Les cessions d’actions entre associés sont libres, sans agrément préalable. Toute autre cession d’actions, à quelque titre que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, y compris au profit du conjoint ou partenaire de PACS, d’un ascendant, d’un descendant, en cas de succession, de liquidation de communauté ou de toute autre opération entraînant un transfert de propriété au profit d’un tiers non associé, est soumise à l’agrément préalable unanime de la collectivité des associés. Le cédant ou, en cas de décès, les héritiers ou ayants droit notifient au Président la demande d’agrément par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant l’identité complète du cessionnaire envisagé ou des héritiers, le nombre d’actions concernées, et le cas échéant le prix et les conditions de cession. Le Président notifie la décision dans un délai de trois (3) mois ; à défaut de réponse dans ce délai, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus, la Société doit faire racheter les actions (par un associé, un tiers désigné ou elle-même en vue de leur annulation) dans les trois (3) mois suivant le refus ; prix fixé d’un commun accord ou, à défaut, à dire d’expert (art. 1843-4 du Code civil). À défaut d’acquisition dans ce délai, l’agrément est réputé donné. Toute cession en violation de cette procédure est nulle.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions à son nom. Chaque action donne droit à une voix.. Ont été nommés : Président : Madame Héloïse CAROSSO-DUCROS 33 Rue de Provence 84000 Avignon. Directeur général : Monsieur Maximilien BARRAULT 1 rue Jean-François la Pérouse 26000 Valence. La société sera immatriculée au RCS de Romans.Héloïse CAROSSO-DUCROS