dénomination : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY Fusion. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY SA. capital : 19 281 029,06 € siege social : 18 Rue de Thann 68200 MULHOUSE 945 752 137 RCS MULHOUSE (Société Apporteuse) et EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES AÉRONAUTIQUE SPATIAL & TRANSPORT SAS.Ancien capital : 2 000 €. Nouveau capital : 8 902 000 €. siège social : 18 Rue de Thann 68200 MULHOUSE. 945 028 074 RCS MULHOUSE (Société Bénéficiaire) Suivant acte SSP du 24/03/2026, la Société Apporteuse et la société la Société Bénéficiaire ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, Aux termes duquel la Société Apporteuse a fait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome d’activité d’« équipements électriques industriels AÉRONAUTIQUE SPATIAL & TRANSPORT » sise et exploitée : 18 Rue de Thann, 68200 Mulhouse, immatriculée à titre de siège social et d’établissement principal sous le numéro 945 752 137 00212 au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE ; 3 Rue des Plantes Bonjour, 21260 Selongey, non immatriculée à titre d’établissement secondaire au Registre du Commerce et des Sociétés et au répertoire SIRENE ; Aéroparc Saint-Martin Zac Saint-Martin du Touch 12 rue de Caulet, 31300 Toulouse, immatriculée à titre d’établissement secondaire sous le numéro 945 752 137 01921 au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE ; 230 Avenue des Hauts Grigneux, 76420 Bihorel, immatriculée à titre d’établissement secondaire sous le numéro 945 752 137 01178 au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN ; Rue Nicephore Niepce, 78130 Les Mureaux, immatriculée à titre d’établissement secondaire sous le numéro 945 752 137 01434 au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES ; 1 Avenue de L’Atlantique, 91940 Les Ulis, immatriculée à titre d’établissement secondaire sous le numéro 945 752 137 02226 au Registre du Commerce et des Sociétés d’ÉVRY ; Zone Industrielle de Pariacabo 7 avenue de Prefontaine (rn1), 97310 Kourou, immatriculée à titre d’établissement secondaire sous le numéro 945 752 137 00642 au Registre du Commerce et des Sociétés de CAYENNE, évaluée à 91 776 597,68 €, moyennant la prise en charge par la Société Bénéficiaire, sans solidarité avec la Société Apporteuse, du passif correspondant, évalué à 82 876 597,68 €. L’actif net apporté s’élève donc à 8 900 000 €. En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES AÉRONAUTIQUE SPATIAL & TRANSPORT a augmenté son capital de 8 900 000 € pour le porter à 8 902 000 € par l’émission de 8 900 000 actions nouvelles de 1 € de nominal chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY. Il n’a été émis aucune prime d’apport. L’apport partiel d’actif a été approuvé par l’AGE de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY en date du 30/04/2026 et par l’Associée Unique de la société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES AÉRONAUTIQUE SPATIAL & TRANSPORT en date du 01/05/2026. RCS MULHOUSE
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