AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 24 avril 2025 à Mulhouse, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION SOCIALE : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUSTRIE TERTIAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGLE : EES - IT BFC FORME : Société par Actions Simplifiée SIEGE SOCIAL : 245 rue Charles de Freycinet 21600 LONGVIC CAPITAL SOCIAL : 2 000 Euros DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés OBJET SOCIAL : La Société a pour objet, En France et dans tout autre pays, directement ou indirectement, l’étude, l’ingénierie, la conception, la réalisation, la mise en service, la maintenance, le service-après-vente, la réparation, la location, le prêt, l’audit, le conseil, la vérification, la validation, la certification, le pilotage et l’exploitation de toutes installations, équipements, matériels publics ou privés PRESIDENT : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SA, 18 rue de Thann 68200 MULHOUSE, RCS MULHOUSE 945 752 137 ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix. TRANSMISSION DES ACTIONS : Les cessions d’actions par l’associé unique sont libres. Si la Société vient à compter plusieurs associés, les cessions d’actions sont libres entre associés et en cas de cession de la totalité des actions composant le capital social. Toute autre cession d’actions, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice, est soumise à agrément et ouvre un droit de préemption prévu dans les statuts. IMMATRICULATION : La Société sera immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Dijon
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