Dénomination : EXPANSIEL PROMOTION Modification. EXPANSIEL PROMOTION S.A. Cooperative d’Intérêt Collectif d’HLM à capital variable Siège social : 9, route de Choisy 94000 Créteil 582 056 339 R.C.S. Créteil Par délibération en date du 23 juin 2026, Les actionnaires ont décidé de : Modifier l’article 3 alinéa 21 des statuts relatifs à l’objet social afin de mettre à jour les références du Code de la construction et de l’habitation, en remplaçant la référence à l’article L.301-1 par celle de l’article L.303-1. Par délibération en date du 23 juin 2026, les actionnaires ont décidé de : Modifier l’article 3 alinéa 22 des statuts relatifs à l’objet social afin de mettre à jour les références du Code de la construction et de l’habitation, en remplaçant la référence à l’article L.301-1 par celle de l’article L.303-1. Par délibération en date du 23 juin 2026, les actionnaires ont décidé de : Modifier l’article 34 des statuts relatifs à l’année sociale afin de se conformer à la clause-type 11 prévu à l’article R422-6 du Code de la construction et de l’habitation, en supprimant la mention superflue. Par délibération en date du 23 juin 2026, les actionnaires ont décidé de : Modifier l’article 40 des statuts relatifs à l’année sociale afin de se conformer à la clause-type 15 prévu à l’article R422-6 du Code de la construction et de l’habitation, en supprimant la mention superflue. Par délibération en date du 23 juin 2026, les actionnaires ont décidé de : Modifier l’article 42 des statuts relatifs à la dissolution, conformément à l’article L225-248 alinéa 1 du Code de Commerce, en remplaçant la mention « actif net » par « capitaux propres ». Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de CRETEIL
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