Par ASSP en date du 27/08/2026 il a éte constitué une SAS à capital fixe dénommée : FÉBUS CAPITAL Sigle : FC Capital : 30 000,00 € Objet social : • l’acquisition, la détention, L’administration, la gestion et la cession, à titre exceptionnel ou patrimonial, de tous biens et droits immobiliers ; • la rénovation, la réhabilitation, l’ameublement, la remise aux normes, l’amélioration énergétique et, plus généralement, la valorisation de ces biens ; • l’exploitation des actifs immobiliers par voie de location nue, location meublée, location saisonnière ou courte durée, sous réserve des autorisations administratives, fiscales, urbanistiques et réglementaires applicables ; • la conclusion de tous baux, conventions d’occupation, mandats de gestion, contrats de travaux, contrats de maîtrise d’œuvre, contrats d’assurance et contrats nécessaires à l’exploitation des actifs ; • la souscription de tous emprunts, financements, refinancements, avances, ouvertures de crédit et instruments nécessaires au financement des acquisitions, travaux, besoins de trésorerie et opérations patrimoniales ; • la constitution de toutes garanties, hypothèques, nantissements, cautions, sûretés ou promesses de sûretés nécessaires au financement de l’objet social ; • la création, l’acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations dans toutes sociétés ou entités ayant un objet immobilier, patrimonial, financier ou connexe ; • et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières ou patrimoniales se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser la réalisation. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Caen. Siège social : 74 Rue de Bayeux 14000 Caen. Président(e) : M. TRAVERT Frédéric pour une durée 2 annnées demeurant 74 Rue de Bayeux 14000 Caen Admission aux AG et droit de vote : Chaque action ordinaire donne droit, dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve de la création ultérieure d’actions de préférence et des règles spécifiques prévues en cas de démembrement ou de transmission familiale. Chaque action ordinaire donne droit, dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve de la création ultérieure d’actions de préférence et des règles spécifiques prévues en cas de démembrement ou de transmission familiale. Clauses d’agrément : Toute cession ou transmission d’actions, à titre onéreux ou gratuit, y compris au profit d’un associé, d’un conjoint, d’un ascendant, d’un descendant, d’un héritier, d’un légataire ou d’un tiers, est soumise à agrément unanime préalable des associés, sauf transmission intrafamiliale aux descendants directs expressément dispensée d’agrément conformément à l’article 27. Aucun tiers ne peut devenir associé sans accord unanime des associés.
NEWSLETTER
