Dénomination : FONCIERE DU BRUSC. Siren : 411731698. FONCIERE DU BRUSC SARL au capital de 32576 € Siege social : 876 che de mouret 83140 Six-Fours-les-Plages 411 731 698 RCS de Toulon Aux termes de l’AG Mixte en date du 30/06/2026 les associés ont décidé de transformer la société en SAS, sans création d’un être moral nouveau, à compter du 30/06/2026. et a nommé Président M. ROUMIAN Jacques, Demeurant 876 Chemin du Mouret le Brusc 83140 Six-Fours-les-Plages. Accès aux assemblées et vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : Cession libre entre associés et soumise à agrément à l’égard des tiers à quelque titre que ce soit. A cette meme date, les associés ont décidé d’étendre l’objet social à l’activité de " location nue ou meublée de tous immeubles à usage d’habitation, commercial, professionnel ou mixte." Modification du RCS de Toulon.
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