Forma

Dénomination : SCOP SAS Immatriculation. Suivant acte sous seing prive en date du 03/07/2025 il a été constitué, sous la dénomination Forma, Une SCOP SAS, à capital variable régie par la loi n° 78-463 du 19 juillet 1978 et les dispositions réglementaires en vigueur, Dont le siège social est : 41 rue Raulin 69007 LYON, L’objet social est : La conception, l’édition et la commercialisation de mobiliers design et d’objets d’arts. D’une durée de 99 ans à compter de l’immatriculation de la Société au RCS, dont le capital variable ne peut être inférieur ni à 9750 € ni, par le jeu de la variabilité, à 25 % du capital le plus élevé atteint par la Scop depuis sa création. Les parts ne sont pas numérotées. Le capital est divisé en parts de 50 € chacune de valeur nominale. Président : Joanny PROVENT demeurant 41 rue Raulin, 69007 LYON pour un mandat de 2 ans. Direction générale : CLAUSS Rémi demeurant 39 cours Gambetta 69003 LYON pour un mandat de 2 ans HUGUENIN Thierry demeurant 4 rue du Carrousel 21000 DIJON pour un mandat de 2 ans Agréments : Les personnes désirant devenir associés de la société doivent candidater au sociétariat auprès de la Présidence et conformément aux modalités et conditions définies à l’article 13 des statuts. Chaque associé vote avec une voix aux assemblées générales peu importe le capital détenu. Les cessions de parts sociales entre associés sont soumises à l’agrément de l’assemblée générale. Les cessions de parts sociales à des tiers non encore associés sont soumises à l’agrément de l’Assemblée Générale statuant selon les règles définies à l’article 9 des statuts. Immatriculation : au RCS de LYON