AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte authentique reçu le 12/05/2025 par Maitre Stephane VIGNANCOUR, Notaire à SAINT AMAND MONTROND (18200) - 1 cours Fleurus, Il a été constitué un GFA ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : GFA DE VILLEFRANCHE Objet social : La propriété, la jouissance et l’administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Siège social : Les Déforges, 03460 TREVOL Capital : 591 800 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CUSSET Co-gérance : M. POINTU Alexandre 11 chemin des Déforges, Les Déforges 03460 TREVOL et M. POINTU Edouard-Henri 11 chemin des Déforges, Les Déforges 03460 TREVOL et Mme POINTU NÉE CHAVET Anne-Claude 11 chemin des Déforges, Les Déforges 03460 TREVOL Clause d’agrément : Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts d’intérêt à l’un de ses descendants, à l’un de ses ascendants ou à son conjoint ainsi qu’à un associé du groupement. Toute autre cession, à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément des associés. NOTAPREST
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