Dénomination : GJC Patrimoine. Par Acte authentique (acte notarie) reçu par Maître Paul METAY, Notaire au 50 Cours Franklin Roosevelt 69006 Lyon, En date 26/06/2026 il a été constitué une SAS, société par actions simplifiée, à associé unique dénommée GJC Patrimoine, dont les caractéristiques sont les suivantes : Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet, en France et à l’étranger : 1. L’acquisition, la construction, la rénovation, la détention, la mise en valeur, l’administration et la gestion par location nue ou meublée, saisonnière ou non, de tous biens et droits immobiliers, et notamment d’immeubles ou de lots d’immeubles à usage principal d’habitation, ainsi que de tous locaux accessoires, annexes, dépendances et parkings. 2. À titre accessoire et dans le prolongement de l’activité principale : la réalisation de tous travaux d’entretien, de réparation, de mise aux normes, d’aménagement, de transformation, d’agrandissement ou de réhabilitation des immeubles détenus ou pris à bail par la Société ; l’acquisition, la détention, la gestion et, le cas échéant, la cession de tous biens mobiliers, équipements et aménagements destinés à l’ameublement, à l’équipement ou à l’exploitation locative desdits immeubles ; l’acquisition, la détention, la gestion et la cession de toutes participations ou droits sociaux dans des sociétés ou entités ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire à celui de la Société 3. La réalisation de toutes opérations de financement nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, et notamment : la souscription de tous emprunts, à court, moyen ou long terme, auprès de tous établissements de crédit ou prêteurs, ainsi que la mise en place de toutes lignes de crédit, découverts, avances ou facilités de caisse ; la constitution, au profit de tout créancier de la Société, de toutes garanties réelles ou personnelles portant notamment sur les biens, droits ou valeurs appartenant à la Société, y compris hypothèques, nantissements, privilèges, cautions, avals et garanties de toute nature, dans la mesure où ces engagements sont consentis dans l’intérêt social. 4. L’acquisition, la cession, l’échange, l’apport, l’apport partiel d’actif, la mise à disposition, la prise à bail, la location, la sous location, la gestion et, plus généralement, l’arbitrage de tous biens et droits immobiliers ou de toutes participations dans des entités à prépondérance immobilière, lorsque ces opérations sont directement ou indirectement liées à la gestion et à la valorisation du patrimoine immobilier de la société. 5. La gestion de la trésorerie de la Société et la réalisation, à titre strictement accessoire par rapport à l’activité principale, de toutes opérations de placement de trésorerie et de gestion financière courante, dans le respect de la réglementation applicable, notamment par la souscription de comptes rémunérés, livrets, dépôts à terme, contrats de capitalisation, OPC ou tout autre instrument financier usuel, à l’exclusion de toute activité de prestation de services d’investissement pour le compte de tiers. 6. Et, plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, financières ou autres, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus défini ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire, dès lors qu’elles ne modifient pas le caractère de la Société et qu’elles sont conformes à l’intérêt social. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de LYON Siège social : 53 RUE Saint Maximin 69003 Lyon Président de SAS : Monsieur Césaric CAPPELLAZZO, demeurant 5 RUE du Griffon 69001 Lyon. Admission aux AG et droit de vote : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix. Clauses d’agrément : Les cessions d’actions par l’associé unique sont libres. En cas de pluralité d’associés, aucune cession au profit de qui que ce soit n’est libre.La décision d’acceptation doit être prise à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés participant à la consultation, associés présents ou représentés. La participation effective de la moitié au moins des associés est nécessaire.
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